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L'Europe votera-t-elle la fin du logiciel libre? by Vincent Favre-Nicolin Monday August 25, 2003 at 04:52 PM |
| [article adapté et publié avec l'autorisation de l'auteur par duende] |
Il est possible aujourd'hui de créer de nouveaux algorithmes, de nouveaux logiciels et de les distribuer sans autre soucis. Cette liberté risque de disparaître bientôt.
Une nouvelle législation peut bientôt passer au Parlement européen, sous la pression de grands groupes d'éditeurs de logiciels américains, afin de légaliser les brevets sur les algorithmes et les logiciels.
LE PROBLÈME
Cette brevetabilité serait très dangereuse pour les logiciels,
car (au contraire d'industries lourdes telle celle des médicaments)
la quasi-totalité des brevets en programmation concerne des idées
*triviales*, qui s'appliquent à un très grand nombre d'applications
(par exemple la transformée de Fourier, les algorithmes génétiques,
etc.), bloquant ainsi le développement de nouveaux algorithmes.
Étude officielle sur le sujet, au Parlement européen
En particulier cette étude dit explicitement
que
- il n'a pas été prouvé que les brevets sur les logiciels favorisent l'innovation,
- que les PME seront très certainement défavorisée par ceux ci,
- que les concepteurs de logiciels libres seraient très vulnérable.
En d'autres termes, les seuls
bénéficiaires en sont les grands éditeurs, qui mettent
une pression intense sur la Commission européenne. Avec une
exclusivité de 20 ans à la clef, et donc la quasi-impossibilité
de développer de nouveaux logiciels (à moins de payer une
licence très chère). Et le risque pour tout chercheur publiant
un nouvel algorithme de se retrouver devant un tribunal parce qu'il a
distribué le fruit de son travail, sans s'apercevoir qu'une idée
triviale était couverte par un brevet.
QUE FAIRE?
Il est important de signaler le danger d'une telle législation aux responsables politiques et notamment aux parlementaires européens (de tous bords). Il faut écrire/téléphoner, ou à défaut faxer.
Vous avez des moyens d'actions sur : brevets-logiciels.info
Et les adresses des députés européens sur : europarl.eu.int
Vincent Favre-Nicolin - Université Joseph Fourier CENG/DRFMC/SP2M
- Nano-structures et Rayonnement Synchrotron ObjCryst & Fox,
The Threat of Patents on Crystallographic Algorithms and Software
Plus d'infos:
Dossier de presse de Louvain-Li-nux
Tout ce que vous
devez savoir sur les brevets logiciels en Europe en moins de 15 minutes,
dossier Eurolinux (pdf)
Lettre aux non-informaticiens by
brevets-logiciels.info
Une manifestation contre le projet de directive sur les brevets logiciels est organisée à Bruxelles le mercredi 27 août devant le Parlement européen sur la place du Luxembourg.
La manifestation, organisée par des activistes belges et soutenue par Eurolinux.org et Ffii.org est prévue de 12h à 14h. Ceci est peut-être la dernière occasion pour les simples citoyens d'influencer le débat démocratique en montrant leur opposition à une extension de ce qui est brevetable aux logiciels.
Il est évident que les 160.000 signataires de la pétition d'Eurolinux ne pourront pas être présents mais nous comptons sur une forte participation de Belges. Pour tous ceux qui ne pourrait pas venir en personne et qui sont webmaster, responsable de projet logiciel ou tout simplement possèdent une homepage, nous proposons de participer à une protestation virtuelle.