arch/ive/ief (2000 - 2005)

Un nouveau droit bafoué pour les demandeurs d’asile : Femme avortée dans des conditions douteuses au centre fermé à Steenokkerzeel.

Une famille arménienne avec 2 enfants de 18 et 30 mois sont enfermés au centre fermé 127bis depuis le 20 mai 2005. Ils ont subit une tentative d’expulsion le 17 juillet mais le père a refusé énergiquement.

Suite à cette tentative d’expulsion un ami de la famille nous a téléphoné car il était très inquiet et la famille semblait très démunie, sans avocat. Nous avons téléphoné à leur ancien avocat qui n’avait plus de nouvelles d’eux depuis plusieurs années. Il est allé longuement voir la famille au centre fermé avec un interprète (ils ne parlent ni français, ni flamand)

La situation de cette famille est des plus préoccupante et la femme a subit un avortement le 28 juin dans des conditions des plus douteuses.

La famille est à leur quatrième demande d’asile et sont en Belgique depuis 2002, les 2 enfants étant nés en Belgique. Ils ont presque tout ce temps été hébergé dans des centres ouverts. En septembre 2004 la famille se retrouvant avec 2 enfants en bas age dans la rue, ils sont partis tous ensembles vers la Suède pour y trouver refuge et y ont fait une demande d’asile. La Suède a procédé à l’éloignement vers la Belgique (convention de Dublin) en mars 2005.

Le 24 mars 2005 ils introduisent une quatrième demande d’asile.

Ils sont hébergés au centre ouvert de Florenne. Le 17 mai il s’avère que la maman est enceinte de son troisième enfant. Ils consultent un médecin pour un contrôle banal de grossesse. Le médecin a constaté le bon état de santé de la maman et du fœtus.

Le 20 mai la famille est transférée au centre fermé de Steenokkerzeel en vue d’une expulsion.

Dans le centre ils ont été témoin de situation inhumaine (mère expulsée avec un nouveau-né, femme maltraitée lors d’une expulsion…..) et ont été eux-mêmes victime d’une tentative d’expulsion. Sous cette pression psychologique et dans un contexte de grande détresse morale, une intervention volontaire de grossesse aurait été envisagée.

De toute évidence le 28 juin la mère a été amenée, sans son mari et sans interprète, chez un médecin à St Gilles, qui lui a fait une interruption de grossesse.

L’avocat a fait une demande d’assistance juridique qui a été acceptée

Il a déposé une requête de mise en liberté (leur quatrième procédure au conseil d’état est toujours en cours) qui a été refusé ce lundi.

Il fait ce jour un recours en extrême urgence au conseil d’état pour que cette famille avec 2 petits enfants soit libérée.

Il dépose une plainte contre les médecins avec constitution de partie civile et a demandé la saisie des dossiers médicaux

Cette dame n’a jamais eu un entretien sérieux en présence d’un interprète avec un médecin pour développer la décision ou non d’une interruption de grossesse. Au départ ce couple désirait un troisième enfant mais c’est dans le cadre d’une souffrance mentale importante dans le centre fermé qu’ils ont douté de la décision à prendre. Dans ce genre de situation un soutien professionnel est indispensable pour que le couple puisse prendre une décision claire.

Il reste aussi des doutes sur l’age de cette grossesse qui pourrait dépasser les 12 semaines légales

A noter que depuis l’avortement, il y a plus d’un mois, elle n’a pas été examinée par un médecin

Nos questions :

- Pourquoi cette famille n’a pas eu accès à un avocat dés leur arrivée au centre ?

- Quel était l’age de la grossesse (délai légal pour une intervention de grossesse est de 12 semaines) ?

- Comment un médecin peut-il faire une intervention sans entretiens préalables ?

- Qui a pris rendez-vous chez ce médecin ?

- Qui a décidé de cet avortement ?

- Avec qui le couple aurait envisagé cette interruption de grossesse ?

- Quel est cet acharnement de l’office des étrangers de vouloir en vers et contre tout expulser un jeune couple avec 2 enfants nés ici ?

- On constate que en général et plus encore dans les centres fermés, les droits les plus élémentaires, ici le droit à une défense et le droit à des soins médicaux sérieux dans le respect de la vie de chacun ,sont bafoué. Nous tenons l’office des étrangers responsable de ces situations inacceptables.

Il n'y a pas de mots pour décrire l'horreur et la souffrance, pas de pardon pour ce qui est impardonnable. Une fois que le mal est fait-il n'y a pas de marche arrière,

Communiquer et dénoncer les crimes d'un mécanisme sélectif, qui viole et enferme systématiquement le psychique et physique de l'autre au nom du respect de la loi, est un rôle citoyen de chacun de nous. Les associations qui ont un droit de visite dans ces centres fermés et qui constatent régulièrement des dérives et abus, ont le droit et l'obligation de dénoncer ces dérives.

Le silence ne fait que collaborer avec un système de peur et de mépris envers l'autre, l'étranger.

Nous protestons contre la discrimination face à des personnes fragilisée par une situation qu’ils n’ont pas choisi et exigeons l’application du droit de chacun à prendre des décisions sereines entourées de professionnels compétents (art.350 du code pénal chapitre « De l’avortement »)

Nous proposons une visite au 127 bis ce dimanche 7 août à 11 heures pour protester contre ce mépris total du demandeur d’asile

80,Jozefgoorislaan 1820 Steenokkerzeel

SIGNATAIRES : CRER ( Coordination contre les rafles ,les expulsion et pour la régularisation )

VAK(Vluchtelingen Aktie Komitee)

CRACPE( coollectif de résistance aux centres pour étangers)