arch/ive/ief (2000 - 2005)

Suite à la dernière directive de Fedasil en date du 25 mai 2005, 90 demandeurs d’asile déboutés en cours de procédure de régularisation et résidant du Petit Château seront contraints dès le 13 juillet de quitter les lieux. Les expulsions ont été planifiées sur trois dates : les 13, 20 et 27 juillet. Cette directive concerne les lignes de conduites relatives à la fin de l’aide matérielle octroyée aux demandeurs d’asile et aux modalités pratiques pour organiser le départ d’une structure d’accueil.

Jusqu’en 2004, les demandeurs d’asile déboutés en cours de régularisation pouvaient, dans l’attente d’une réponse à leur demande d’article 9 aliéna 3, rester dans les centres. Cette pratique était laissée à la libre appréciation des directeurs de centres d’accueils. A l’arrivée de la nouvelle direction, fin 2004, les mesures à l’égard de cette catégorie de personnes ont évolué de façon à pénaliser les concernés.
Dans un premier temps, la direction du Petit Château s’est engagée à n’appliquer cette nouvelle réglementation qu’aux personnes en cours de régularisation, déboutées à partir du 1er mars 2005.
Mi-juin 2005, la direction est revenue sur ses engagements, sous couvert de la nouvelle directive de Fedasil. Aujourd’hui, c’est donc tous les résidents hébergés au Petit Château depuis 2, 3, 4, 5 ans (parfois plus longtemps) qui se voient dans l’obligation de quitter les lieux sans aucune alternative d’abri.
Il n’est pas question ici de revenir sur la pertinence ou la nécessité de cette directive, mais bien de savoir qu’elles sont les conséquences de son application sur la vie des personnes mises à la rue. Il est humainement inacceptable que des femmes, des hommes et des enfants ayant vécu sous une certaine pratique, se voient aujourd’hui sanctionné par l’application de ces nouvelles directives alors qu’il n’y ont jamais été préparé. D’autant plus qu’au vu des témoignages, les assistants sociaux ne semblent pas pouvoir trouver de solutions pour palier à cette mise à la rue. En effet, les personnes déboutées de la procédure d’asile n’en reste pas moins en cours de régularisation et nécessite donc une aide matériel Tout en prétendant combattre la clandestinité les autorités en expulsant des centres les personnes concernées ne font en réalité que générer plus de clandestinité. Cela est d’autant plus inadmissible que ces personnes se trouvent dans l’impossibilité de travailler légalement puisque ce droit leur est retiré. C’est pourquoi, il est inacceptable que les personnes en cours de régularisation n’aient pas droit au permis de travail, même temporairement.

Un accord aurait été passé entre le cabinet de l’intégration sociale, ministre Dupont et celui de l’intérieur, ministre Dewael pour que les personnes qui seraient expulsées ne le soient qu’après réponse de leur demande de régularisation. Cela est assez inquiétant au regard des chiffres de la régularisation : 30.000 demandes d’article 9 alinéa 3 ont été introduites depuis 2001 mais seulement 112 régularisations définitives n’ont été octroyée en 2001, 171 en 2002, 372 en 2003 et 316 durant le premier semestre de 2004. Au final, en cas de négatif ce n’est plus un ordre de quitter le centre mais un ordre de quitter le territoire qui serait prononcé.

En conclusion, derrière ces directives on se trouve confronté au fait qu’un état démocratique met tout simplement à la rue des hommes et des femmes. C’est pourquoi vous trouverez en annexe les témoignages de quatre des personnes concernées.

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