arch/ive/ief (2000 - 2005)

Vous pouvez encore avoir votre mot à dire


Madame, Monsieur,
Chère amie, cher ami,
Citoyennes et citoyens européens de Belgique


Des flamands sont venus chez moi pour me demander de venir à la rescousse de leur appel à une large consultation populaire sur le projet de Constitution Européenne. Ils ne supportent pas que, sous prétexte que le Vlaams Belang se positionne pour le NON avec des arguments qui nous font à tous horreur, les partis de gauche ont décidé de dire OUI à la ratification de ce projet de Constitution Européenne. Ils craignent que le vote en Flandre se passe comme au Sénat, comme à la Chambre des représentants, comme au Parlement Bruxellois… « dans un silence assourdissant ». Ils veulent croire au sursaut des élus de gauche qui – en analysant le traité – constateraient à quel point il est grave d’approuver les dangers qu’il recèle ; dangers que j’ai maintes fois dénoncés en tant que Président de la Confédération Européenne des Syndicats et de la Fédération Européenne des Retraité(e)s et des Personnes Âgées.


En Belgique, nos lois nous donnent encore une chance. Il suffira qu’une seule Assemblée dise NON à la ratification pour bloquer cette course vers l’abîme. Encore faut-il que le NON de GAUCHE soit alimenté par un débat et que le débat soit facilité. Car ce n’est qu’en ayant le texte sous les yeux qu’on peut comprendre qu’une multitude d’articles annoncent des lois européennes de régression des droits sociaux (et particulièrement les allocations de chômage, le minimum de ressources, les pensions de retraite, les remboursement des soins de santé…), de démantèlement des services publics et de généralisation du dumping social et des précarités.

Le débat est essentiel. J’ai pu le vérifier lorsque Henri Emmanuelli m’a demandé de venir à Paris le soutenir pour le lancement de sa campagne pour le NON. C’était l’autonomie de leur opinion pour maîtriser leur avenir et celui des générations futures que les 1800 français présents exprimaient ce jour-là.


Le règlement du Parlement flamand autorise à tout citoyen de poser une REQUÊTE pour « changer une politique ou un décret ». Si cette REQUÊTE est soutenue par 15 000 personnes (Flamands, Wallons, Bruxellois, Belges ou non), le Parlement flamand est obligé d’organiser une audition du premier signataire.

J’ai décidé de signer cette REQUÊTE. Deux autres personnalités socialistes m’accompagnent dans cette démarche : Lode Van Outrive, sociologue et ancien parlementaire européen et Jef Sleeckx, ancien parlementaire fédéral.
Ensemble, nous avons œuvré pour consolider notre système belge de protection sociale et les droits des travailleurs ; ensemble, nous combattons aujourd’hui pour les sauvegarder.

Ensemble, nous vous appelons à signer et récolter des signatures.

La procédure étant ce qu’elle est, voici ce qu’il faut faire pour être efficace :

Tenir compte de ces trois impératifs :
1. les signatures électroniques ne sont pas admises ;
2. Il n’y a pas d’exigences quant à l’âge ni à la nationalité ;
3. il est nécessaire que les signatures soient jointes au texte.

Merci donc d’imprimer la requête ci-jointe en recto verso, de la signer, de la soumettre à votre entourage et d’envoyer votre récolte à mon adresse personnelle inscrite en bas de la page de signatures.

La ratification au Parlement Flamand n’aura pas lieu avant l’automne 2005, la clôture de la récolte est donc fixée au 15 septembre 2005, date à laquelle j’irai déposer les signatures qui m’ont été remises.


Ainsi, l’Histoire retiendra qu’en Belgique, on veut toujours avoir son mot à dire.

Georges DEBUNNE



Pour les infos pratique voire d'autres places sur ce site.

et où elle est cette requete à renvoyer à debunne?

c'est la plate forme ?

lien pour down load du requête:

http://archive.indymedia.be/news/2005/06/97642.php

On attend la solution d'un problème informatique pour pouvoire faire un downlaod du requête en francais sur le site du platform.

Menvoi un mail pour que je vous envois des exemplaires en word.

Si-dessous le manuel du requête:


PETIT MANUEL POUR LE TRAVAIL AVEC LA PETITION DE SOUTIEN A LA REQUETE DE
GEORGES DEBUNNE, JEF SLEECKX ET LODE VAN OUTRIVE
AU PARLEMENT FLAMAND

23/6/ 2005


1. Le 12 juin dernier, G. Debunne, J. Sleeckx (ex-parlementaire socialiste) et L. Van Outrive (ex-europarlementaire socialiste) ont chacun déposé une requête au Parlement flamand, demandant de ne pas passer à la ratification du traité constitutionnel européen (TCE) avant d’avoir amplement informé et consulté la population. Le texte de la requête se trouve sur les formulaires de pétition.

C’est donc une exigence purement démocratique, qui ne se prononce pas sur la forme exacte de la “consultation”. Il n’est même pas dit dans la requête que le TCE doit être rejeté, bien que les trois pétitionnaires soient des opposants de cette “constitution”. La démocratie, avoir son mot à dire, être informé, c’est de cela qu’il s’agit.

2. Les requêtes ont été déclarées recevables le 22 juin. Ca ne signifie que le sujet de la requête est de la compétence du Parlement flamand. Ce n’est pas l’affirmation d’un accord avec les propositions de la requête. (Les dispositions concernant ce droit de pétition au Parlement flamand peuvent être consultées en Néerlandais sur le site http://www.vlaamsparlement.be/vpWeb/p3app/htmlpages/vp/Infopunt/BurgerEnParlement/Reglementering.html )

3. La requête sera d’abord examinée par la Commission des Affaires étrangères du parlement; elle proposera quelle suite à donner à la requête. La session plénière du Parlement se prononce sur les conclusion s de la commission.

4. En soutien de cette requête, nous organisons aussi une pétition. Si 15.000 personnes (Flamands, Wallons, Bruxellois, Belges ou non) soutiennent une requête, la commission est obligée d’organiser une audition du premier signataire. Nous nous sommes renseignés auprès du secrétaire de la commission, et il a confirmé qu’il n’y a pas d’exigences quant à l’âge ou la nationalité des signataires.

5. Pour permettre de récolter des signatures parmi les francophones, il ya ci-joint, à part de la version néerlandaise, une version bilingue. Pour la validité, ça n’a aucune importance si l’on signe l’une ou l’autre version.

6. Le travail avec la pétition donne évidemment l’occasion de populariser la discussion sur la constitution européenne et sa ratification. Informez autant que possible; utilisez à cette fin tout matériel approprié, par exemple le texte ci-joint “70% de la population belge approuve la constitution européenne ??”

7. Signer la pétition signifie donner son prénom, nom et signature. L’adresse n’est pas vraiment requise, mais il nous semble préférable de la demander, pour éviter d’éventuelles disputes quant à la validité.

8. Les signatures électroniques ne sont pas admises.

9. Utilisez la forme ci-jointe de la pétition. Imprimez ou copiez -la recto/verso, de façon que les signatures soient vraiment jointes au texte de la requête.

10. Les listes remplies sont à renvoyer à l’adresse centrale, Georges Debunne, Avenue Maelbeek 9/49, 1000 Bruxelles.

11. Timing.
Nous sommes quasi sûrs que la ratification au Parlement flamand n’aura pas lieu avant l’automne 2005. Conséquemment, nous proposons comme date finale provisoire de la collecte des signatures le 15 septembre 2005. Des adaptations pourraient se faire dès que le calendrier du Parlement flamand devient plus explicite. Nous vous demandons toutefois de ne pas attendre cette date avant de renvoyer les listes remplies (disons par paquet de 100-150 signatures); de cette façon, nous pouvons suivre le progrès.

12. Qui est à l’origine de cette action? L’idée a été lancée par Georges Debunne, elle a été mise en pratique par quelques militants du non, et depuis le 23 juin, elle s’inscrit dans les activités de la Plate-forme Non à la constitution européenne (http://www.nonalaconstitutioneuropeenne.be ), où se retrouvent militants du Nord et du Sud du pays.

13. Questions, suggestions:Herman Michiel (herman.michiel@skynet.be)


70% de la population belge approuve la constitution européenne ??


C’est ça au moins que prétend la classe politique belge … mais elle n’avait même pas le courage d’informer la population sur le contenu, ni la décence démocratique pour la consulter avant de se prononcer pour ou contre le traité constitutionnel européén.

Pas tout le monde prend la démocratie à la légère. Pas tout le monde considère que l’intégration européenne est une affaire de cénacles ministériels. Et certainement pas tout le monde rêve d’une Europe “où la concurrence est libre et non faussée”… Mais parmi les centaines de politiciens qui devraient nous représenter, il n’y en a qu’une poignée qui le disent. En Flandre, il n’y en a aucun!

Et pourtant, dans les syndicats, dans les mouvements sociaux, parmi les citoyens, il y a une prise de conscience qu’un projet européen qui donne de l’espoir est nécessaire, que la casse sociale ne peut être renversée que par la solidarité, aussi en travers des frontières nationales. Mais qui va parler en leur nom si les “démocratiquement élus” se taisent? Est-ce qu’un Flamand avec un tant soit peu de sens social et démocratique peut tolérer que seuls les démagogues du Vlaams Belang rejettent un traité antisocial et anti-démocratique, pour des raisons qui lui font horreur?

Non, nous on ne pouvait plus le supporter. C’est pourquoi nous sommes très heureux que nos préoccupations ont enfin trouvé une expression par la bouche de:

· Georges Debunne, ancien secrétaire-général de la FGTB, ancien président de la Confédération européenne des Syndicats;
· Jef Sleeckx, ancien parlementaire socialiste, et
· Lode Van Outrive, ancien Euro-parlementaire socialiste.

Ils ont envoyé une requête à Norbert De Batselier, président du Parlement flamand. Ils demandent de prendre au sérieux la fonction représentative du Parlement, et en conséquence de faire dépendre la ratification du traité des résultats d’un profond débat social, et d’une véritable consultation de la population. Ils proposent aussi au Parlement d’organiser une série d’auditions contradictoires, avec la participation d’un large éventail de citoyens et de représentants d’organisations sociales et démocratiques.

Nous ignorons les suites que vont donner les leaders européens au rejet français et néerlandais du TCE. Mais nous n’avons nullement l’intention de faire dépendre notre lutte pour une Europe sociale de ces manoeuvres-là. Le débat français a éveillé beaucoup de citoyens et syndicalistes, en France et ailleurs. Profitons de l’occasion pour éveiller tout le monde!



Plate-forme Non à la constitution
http://www.nonalaconstitutioneuropeenne.be

VERZOEKSCHRIFT 12 juni 2005
Aan de Heer N. De Batselier
Voorzitter van het Vlaams Parlement
Vlaams Parlement
1011 Brussel

Geachte Heer Voorzitter,

Na de federale Kamer en Senaat dient ook het Vlaams Parlement zich uit te spreken over het Verdrag tot vaststelling van een Grondwet voor Europa. Welk standpunt men tegenover dit verdrag ook inneemt, het is duidelijk dat het over een zeer belangrijke aangelegenheid gaat, waarin de betrokkenheid van de burgers maximaal moet nagestreefd worden om tot een democratische beslissing te kunnen komen. De ratificatie door de Belgische Kamer en Senaat was alleszins geen voorbeeld van zulke democratische bekommernis. Daarom richten we ons tot het Vlaams Parlement, in de hoop dat er in Vlaanderen in extremis dan toch initiatieven komen die het Vlaams Parlement toelaten een standpunt in te nemen dat gestoeld is op een werkelijke raadpleging van de bevolking.
Daarom dienen wij hierbij een verzoekschrift in, met de volgende strekking.
1. Wij verzoeken het Vlaams Parlement niet over te gaan tot ratificatie zolang er geen diepgaand maatschappelijk debat is gevoerd dat de standpunten van voor- en tegenstanders verduidelijkt, zodat het Parlement de spreekbuis kan zijn van de wensen van de bevolking. We wijzen erop dat de Europese kalender minstens nog een jaar de tijd geeft; redenen voor een overhaaste beslissing zijn er dus niet.
2. Wij menen dat het in dit verband nuttig zou zijn om de mogelijkheid van een beleidsvoorbereidende raadpleging opnieuw in overweging te nemen.
3. We verzoeken u ook om in het Parlement een reeks tegensprekelijke hoorzittingen te beleggen, met deelname van een brede waaier van burgers en vertegenwoordigers van sociale en democratische organisaties.

We zijn overtuigd van de noodzaak van een ambitieus en hoopgevend Europees project; we zijn echter evenzeer overtuigd dat dergelijk project alleen werkelijkheid kan worden als het steunt op de wil van de volkeren in Europa. We hopen dat het Vlaams Parlement daartoe zijn steentje bijdraagt, en menen dat bovenstaande verzoeken hierbij nuttig zijn.

Daarom vragen wij een dringende bespreking van dit verzoekschrift in de bevoegde commissie en de plenaire vergadering.

Met de meeste hoogachting,
G. Debunne Lode Van Outrive J. Sleeckx

REQUÊTE
le 12 juin 2005
Monsieur le Président,

Après la Chambre et le Sénat belges, le Parlement flamand doit se prononcer lui aussi sur le Traité établissant une Constitution pour l’Europe. Quelle que soit la position qu’on a sur ce traité, il est clair qu’il s’agit d’une affaire très importante, dans laquelle on doit poursuivre le maximum de participation des citoyens pour arriver à une décision démocratique. La ratification par la Chambre et le Sénat belges n’était pas un exemple d’une telle préoccupation démocratique. C’est pourquoi nous nous adressons au Parlement flamand, espérant que, in extremis, des mesures seront prises en Flandre qui permettront au Parlement de prendre une décision qui soit assise sur une véritable consultation de la population.

C’est pourquoi nous vous adressons la requête suivante.

1. Nous demandons au Parlement flamand de ne point procéder à la ratification tant qu’il n’y a pas eu un véritable débat social approfondi, qui ait clarifié les points de vue des défenseurs aussi bien que des adversaires, de façon à ce que le Parlement puisse être le porte-parole des désirs de la population. Nous remarquons que le calendrier européen permet encore au moins un an; il n’y a donc aucune raison pour une décision hâtive.

2. Nous estimons que dans ce contexte, la réconsidération de la possibilité d’une “consultation préparatoire à la gestion politique” serait utile.

3. Nous vous demandons aussi d’organiser au sein du Parlement une série d’auditions contradictoires, avec la participation d’un large éventail de citoyens et de représentants d’organisations sociales et démocratiques.

Nous sommes convaincus de la nécessité d’un projet européen ambitieux et donnant de l’espoir; nous sommes tout aussi convaincus qu’un tel projet ne peut être réalise que s’il est soutenu par les peuples européens. Nous espérons que le Parlement flamand y apportera sa part, et nous estimons que les requêtes sus-mentionnées seront utiles à cette fin.

C’est pourquoi nous vous demandons une discussion urgente de cette requête dans la commission compétente et en session plénière.

Veuillez agréer, monsieur le Président, l’expression de nos sentiments respectueux,

Ik steun het verzoekschrift / Je souscris à la requête

Voornaam Naam/ Prénom Nom AdresAdresse HandtekeningSignature














































Terugsturen naar /À renvoyer à Georges Debunne Avenue Maelbeek 9/49 1000 Brl