arch/ive/ief (2000 - 2005)

Tout ça pour ça ! Après deux ans et demi de bataille, le Parlement européen a finalement renoncé à doter l'Union d'une législation spécifique en matière de protection des logiciels. Par une écrasante majorité de 648 voix contre 14, les eurodéputés ont définitivement enterré, hier, le projet de directive «concernant la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur» (Libération d'hier).

Contrairement aux apparences, les raisons de ce rejet quasi unanime sont loin d'être univoques : pour la gauche de l'Assemblée, ce projet ne garantissait pas suffisamment la non-brevetabilité des logiciels qui doivent pouvoir circuler librement tout comme les idées. Alors que les conservateurs et les libéraux craignaient que le projet de la Commission ne soit «dénaturé» par des amendements de gauche qui auraient, au contraire, empêché la protection juridique de ces programmes qui font tourner les ordinateurs et beaucoup de machines, du GSM à la machine à laver en passant par l'électronique embarquée dans les voitures... Faute d'une majorité claire dans un sens ou dans l'autre, les groupes politiques ont donc préféré rejeter l'ensemble du texte.