arch/ive/ief (2000 - 2005)

Notre ministre de la justice a son "pécule" pour ses vacances dans le sud. Ses partenaires les magistrats, eux auront les poches vides. C'est la troisième année consécutive que ces magistrats se voient refuser l'arriéré du pécule de vacances auquels ils ont droit. Trois ans d'indécision et d'explications non claires pour apprendre que ce 17 juin 2005, la plainte des 861 magistrats résultant en un jugement condamnant l'Etat à payer les arriérés de la prime Copernic aux magistrats va être interjeté en appel.

Le 31 mai 2005, suite au questionnement de Tony Van Parys ( CD&V), à la chambre madame Onkelinx donne à croire qu'elle se soumettrait à la décision du tribunal de première instance. Je la cite: "Eu égard à ce jugement, j'ai demandé à mon administration de préparer le paiement. Chaque cas devra faire l'objet d'un calcul précis, cette opération prendra certainement un certain temps". Et d'ajouter: "Mon administration examine actuellement la possibilité d'introduire un recours contre cette décision. L'interprétation de l'article 363 et le statut des magistrats sont toujours en examen."
Bien en faut au public averti pour croire aux promesses de notre ministre de la justice. Le 17 juin, elle annonce que l'application de la loi "Copernic" aux magistrats est contestée (23 millions d'Euros d'arriérés à payer); une autre prime nommée Octopus ou prime Themis supplantera la prime Copernic et est inscrite au budget 2005. Voilà le tour est joué, les vacances judiciaires arrivent et l'on n'entendra plus parler de tout cela jusqu'en septembre.

En matière de promesse non tenues, madame Onkelinx s'y connait: Le 2 juin 2005 le personnel des greffes et du parquet de Liège et de Charleroi manifeste. Les accords de 2003 signés avec madame Onkelinx sur les mouvements de carrière ne sont toujours pas appliqués et ni publiés au moniteur belge, la circulaire sur les gardes du week-end est bloquée, le service est assuré mais pas de rémuneration en échange. Frustrés de leurs droits, ce personnel annonce à la presse qu'il envisage d'entamer une action en justice.
En avril 2005, les agents pénitentiaires de 7 prisons faisaient grève dû aux conditions de travail déplorables: manque de personnel, vétusté des bâtiments, promiscuité des prisonniers engendrant des maladies etc... Crise enrayée? Sûrement pas d'après le dernier rapport de l'OIP (Observation Internationale des Prisons): "l'organisation et la pratique des soins de santé en milieu pénitentiaire relève des lacunes constituant une violation du droit à la santé garanti notamment par la constitution". En exemple la prison de St Gilles n'a pas subi de modification depuis 1980, "les fournisseurs sont souvent impayés et refusent alors de desservir le centre médical, le ministre de la justice a mis près d'une année à y autoriser la livraison d'une machine à laver" dit une militante de l'OIP. Promesses, promesses...

Lorsque des magistrats, greffiers, personnels administatifs de la justice, agents pénitentiaires et autres, victimes de promesses illusoires sont forcés d'utiliser des moyens légaux envers le plus haut fonctionnaire de la justice de leur pays pour obtenir ce qui leur est dû, alors l'équité du système judiciaire n'existe plus. L'entêtement de madame Onkelinx à priver de leur droits les "piliers" de la justice entraine l'Etat belge dans une polémique très néfaste qui détruit la confiance des citoyens envers leur gouvermement.
Un des grévistes de Charleroi déclarait à juste titre (Le Soir 2 juin 2005): "Onkelinx a détruit l'éducation, maintenant c'est le tour de la justice!"


*Prime Copernic: à l'instar de ce qui prévaut pour les fonctionnaires de l'administration publique fédérale, la prime dite "Copernic" est un pécule de vacances équivalant à 92% du salaire. Les magistrats ne sont pas des fonctionnaires mais leur statut est assimilé à ceux des fonctionnaires tout comme les parlementaires, qui eux recoivent ce pécule de vacances.

*Article 363 alinéa 1er du code judiciaire stipule que les magistrats de l'ordre judiciaire recoivent les mêmes indemnités allocations et rétributions complémentaires que les fonctionnaires de l'ordre administratif.