Appel contre le traité constitutionnel

APPEL CONTRE LE PROJET
DE CONSTITUTION EUROPEENNE

DIRE NON AU TRAITE CONSTITUTIONNEL
POUR CONSTRUIRE UNE AUTRE EUROPE!

Nous, citoyens, citoyennes, syndicalistes, associations et organisations,

APPELONS A DIRE « NON » AU PROJET DE TRAITE CONSTITUTIONNEL EUROPEEN.

Le projet pour l’Europe qu’on nous propose d’accepter est totalement organisé autour d’un principe unique : le marché, la généralisation de la concurrence. C’est cela qui autorise et organise l’attaque contre les services publics, contre les retraites et pensions, l’incitation à l’allongement de la durée du travail et sa flexibilisation, l’encouragement à la régression sociale dans chacun des pays de l’Union européenne. Alors que le traité constitutionnel, qui nous est soumis, a pour vocation de fixer les grandes lignes de ce que sera l’Europe de demain, nous constatons que l’avenir qu'il nous prépare est tout le contraire de celui auquel nous aspirons.

Trop longtemps, nous avons accepté que la construction européenne se développe sans les citoyens européens et contre leurs acquis sociaux. Nous refusons d’enfermer notre avenir dans un texte constitutionnel néo-libéral dont l’adoption constituerait un obstacle majeur pour la construction de l’Europe que nous souhaitons.

NOUS REFUSONS QUE CE TRAITE CONSTITUTIONNEL SOIT ADOPTE EN NOTRE NOM :

- parce qu’il entérine une vision ultra-libérale de l’économie et de l’avenir de l’Europe, fait du « principe d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre» (article III-177) le guide et la valeur suprême de l’action de l’Union européenne et interdit ainsi tout véritable débat futur sur ses orientations économiques et sociales ;
- parce qu’il enterre le projet d’une Europe sociale, notamment en interdisant toute restriction à la libre circulation des capitaux, en confirmant l’indépendance de la Banque centrale européenne, en soumettant toute harmonisation sociale et fiscale à la règle paralysante de l’unanimité, favorisant ainsi la régression sociale, le dumping et les délocalisations;
- parce qu’il ne reconnaît pas les droits sociaux fondamentaux ( droit au travail, droit aux revenus de remplacement, au minimum d’existence, au logement…) comme des droits effectifs dont l’Union européenne doit assurer le respect, mais comme de simples objectifs à atteindre. Il ne reconnaît pas non plus le droit de grève européen ;
- parce qu’il ne donne pas un cadre satisfaisant pour l’avenir des services publics et au contraire entérine l’offensive menée contre ceux-ci dans le cadre de l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS), qui vise leur démantèlement ;
- parce qu’il inscrit l’Union européenne dans une étroite collaboration avec l’OTAN et l’engage dans une escalade des budgets militaires ;
- parce qu’il refuse l’égalité des droits à ceux et celles qui résident en Europe sans posséder la nationalité d’un Etat membre et les désigne au harcèlement administratif et policier ;
- parce que ce projet de traité, qui se prétend « constitutionnel » n’est ni le produit d’une véritable assemblée constituante, spécifiquement mandatée par les citoyens pour rédiger une constitution, ni même le résultat d’un véritable débat démocratique ;
- parce, tout en fixant dans le détail des choix politiques, économiques et sociaux essentiels, ce projet de constitution ne permettrait plus aux citoyens de les remettre en cause ultérieurement, puisque l’unanimité des 25 Etats membres serait requise pour y apporter la moindre modification !

L’ensemble de ces défauts affecte déjà largement les traités actuels. Nous refusons de leur donner aujourd’hui une nouvelle légitimité et un caractère intangible en en faisant des principes constitutionnels.

NOUS VOULONS CONSTRUIRE UNE AUTRE EUROPE :

Laisser l’Europe actuelle continuer sur sa lancée favorise l’essor dangereux des populismes réactionnaires et de l’extrême-droite xénophobe. Cette Europe-là, qui laisse les citoyens à l’écart des lieux de décisions, n’est pas la nôtre.

Nous sommes les partisans résolus d’une Europe du droit, pour tous et toutes, à l’emploi, une Europe mobilisée contre le chômage, la précarité et la dégradation du cadre de vie. Une Europe qui renforce les garanties sociales, met en œuvre un développement économique compatible avec les équilibres écologiques, défend la diversité culturelle, respecte la séparation des Eglises et de l’Etat, veille à la stricte application de l’égalité entre les hommes et les femmes. Nous voulons une Europe démocratique, fondée sur la pleine citoyenneté de tous ses résidents. Nous proposons une Europe dont les peuples seront les acteurs d’un authentique processus constituant, qui leur permette de décider vraiment des choix politiques et de contrôler leur mise en œuvre.

C’est pourquoi, nous appelons à opposer un NON majoritaire au traité constitutionnel : un NON progressiste, en rupture avec le système libéral, et qui puisse notamment traduire dans les urnes ce que les mobilisations sociales, syndicales et altermondialistes de ces dernières années ont exprimé. Si, demain, les peuples rejettent le projet de traité constitutionnel, l’Europe que nous voulons ne rentrera pas en crise. Bien au contraire, pour la première fois à ce niveau, nous ferons entendre, ensemble, notre volonté de changement. Dire Non au traité constitutionnel n’est qu’un premier pas, un pas nécessaire qui va dans la bonne direction : celle de la construction d’une autre Europe, plus démocratique, sociale, pacifique, écologique et solidaire.

Nous appelons les citoyens à dire « non » à ce projet, par le vote lors du référendum dans les pays où il doit encore être organisé et par tout autre moyen susceptible de faire entendre leur voix. Nous appelons également les représentants élus dans les différents parlements nationaux à refuser de ratifier ce projet de traité constitutionnel.

Nous appelons l’ensemble des progressistes européens à construire un large front en faveur du « non » au projet de constitution et nous nous engageons à participer, dans la mesure de nos moyens, aux actions de sensibilisation menées en ce sens.

arch/ive/ief (2000 - 2005)