arch/ive/ief (2000 - 2005)

Monsieur Skender MUSTAFA a fui la Yougoslavie, alors qu'il vivait dans le sud de la Serbie. Monsieur MUSTAFA fait partie de la minorité albanaise de Presevo , victime de discriminations et de violences ( voir commentaire ci-dessous).

Monsieur Skender MUSTAFA a fui la Yougoslavie, alors qu'il vivait dans le sud de la Serbie. Monsieur MUSTAFA fait partie de la minorité albanaise de Presevo , victime de discriminations et de violences ( voir article en attaché).

Le 3 novembre 2004, après son arrivée en Belgique, il a introduit une demande d'asile. Entretemps il a été hébergé au centre fédéral d'accueil pour réfugiés à Jumet. Sa demande d'asile a été déclarée irrecevable par L'Office des Etrangers le 19.11. Ensuite, après recours, il a reçu une réponse négative également du CGRA le 7.1.2005. Un recours a été introduit au Conseil d'Etat le 8.2.2005. Ce recours est toujours pendant.


Monsieur MUSTAFA a été emmené au centre fermé de Vottem le 18 février 2005, après un contrôle de police en ville, à Charleroi.
A plusieurs reprises la Chambre du Conseil a refusé la libération de Monsieur MUSTAFA (dernière comparution: le 29 avril).

Le 15 avril, il a commencé sa grève de la faim et demande aujourd'hui que l'on en parle. Il a été vu le 9 mai par un médecin extérieur qui a établi un certificat attestant de sa grève de la faim et son avocate a interpellé, jusqu'à présent sans réponse positive, la cellule de rapatriement de l'Office des Etrangers chargée de son dossier.
Son avocate, Maître Anne Maesschalk est joignable au 071. 24 31 00 ou 0498 80 75 19.

Monsieur MUSTAFA a de la famille en Belgique.
Dans ce dossier nous voulons mettre en évidence deux éléments.

En Belgique, c'est la politique de l'Europe - forteresse qui prime et la Convention de Genève qui devrait permettre aux victimes de persécutions de trouver un accueil ici est interprétée de façon toujours plus restrictive (seulement environ 5% des demandes d'asiles sont considérées comme recevables...). Les expulsions vers les pays dans lesquels les risques sont réels pour ceux qui ont cherché asile chez nous se poursuivent. Dans ce cas précis, l'avocate de Monsieur MUSTAFA possède des témoignages qui font encore état de violences dans la région concernée en 2005.

D'autre part Monsieur MUSTAFA est toujours en recours au Conseil d'Etat. Ce recours n'est pas suspensif, d'où la possibilité de détention et d'expulsion . La Belgique a été condamnée à ce sujet par l'arrêt Conka de la Cour Européenne après l'expulsion collective de Tziganes de l'automne 99. Malgré cette condamnation la situation n'a fait qu'empirer, en effet la possibilité de recours en extrême urgence au Conseil d'Etat vient d'être supprimée dans la plupart des cas. Les procédures "normales" au Conseil d'Etat prennent plusieurs années ... au cours desquelles l'expulsion peut avoir lieu. Nous voulons dénoncer ce déni du droit au recours effectif.

Monsieur MUSTAFA est déterminé à continuer sa grève de la faim si sa détention se poursuit. Depuis plus d'un mois maintenant, il ne boit plus que du thé... Nous estimons que sa vie est en danger et nous demandons à l'Office des Etrangers et au Ministre de l'Intérieur de réagir et prendre en compte son refus d'un rapatriement vers les persécutions et le fait qu'il est toujours en recours concernant sa demande d'asile.

En ce qui concerne le CRACPE, nous sommes toujours présents devant les grilles de Vottem chaque mercredi et chaque samedi de 16h à 17 heures. En fonction de l'évolution de la situation, nous vous avertirons si nous prenons une nouvelle initiative de soutien à Monsieur MUSTAFA.

http://www.cracpe.tk