arch/ive/ief (2000 - 2005)

Bruxelles, le 2 mai 2005

Y a-t-il une justice en Turquie ?
Constatez-le par vous-mêmes


Le 16 mai se tiendra une nouvelle audience dans le cadre du procès politique de masse du 1er avril. Le 1er avril 2004, une opération policière lancée à partir de l'Italie et coordonnée dans 5 pays avait abouti à l'arrestation de plus de 100 personnes soupçonnées d'être des militants de l'organisation de gauche clandestine turque DHKP-C (Parti-Front révolutionnaire de libération du peuple).

En réalité, sous prétexte de s'attaquer à des "cellules clandestines", la police s'en est prise à des associations parfaitement démocratiques et légales, reconnues par le ministère turc de l'intérieur. Le plus grave est que des documents falsifiés ont été utilisés pour procéder à la criminilisation de ces activistes démocrates.

Sans doute, l'amitié qui lie le premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan au Président du Conseil italien Silvio Berlusconi a constitué la toile de fond de cette opération de grande envergure. Ajoutez la contribution apportée par les autres services de police européens et vous obtenez un vernis de légitimité qui rend cette vaste opération répressive encore plus irrécusable. Manifestement, pour cette Europe de la régression sociale et du déficit démocratique galopant, la mise sous silence de l'opposition en Turquie semble être toute aussi salutaire que pour les autorités d'Ankara.



Sur quels faits se base l'Etat turc pour agir ainsi ?


Entre le 25 octobre et le 5 novembre, se sont tenus plusieurs séances du procès de 42 inculpés à Istanbul. De ces audiences, 19 personnes ont été acquittées. Les 23 personnes restantes ont comparu le 11 février 2005 suite à quoi, 5 d'entre elles ont été acquittées. La prochaine audience des 18 derniers inculpés aura lieu ce 16 mai au tribunal des lourdes peines d'Istanbul.



Ces 18 personnes sont toujours en détention sur la base de cette même disquette trafiquée. La police prétend avoir saisi ces disquettes le 1er avril 2004 en affirmant dans la foulée qu'elles contiennent les prénoms, les noms et les "noms de code" des personnes arrêtées, prouvant leur appartenance à l'organisation clandestine.

Or, une disquette est un instrument facilement manipulable. Et pour qu'elle ait valeur juridique, une procédure exceptionnelle doit être mise en vigueur. La police devait en effet, mettre celles-ci sous scellés et les envoyer au Parquet. Elles devaient également être mises à la disposition des avocats.

Rien de cela n'a été fait. Entre-temps, voilà plus d'un an que ces personnes sont toujours en prison sans aucune raison valable.

D'autre part, l'opération comporte en elle même une série d'anomalies procédurales. Les perquisitions par exemple ont été effectuées en l'absence des avocats alors qu'ils avaient été dépêchés sur les lieux. Les avocats ont été écartés des lieux perquisitionnés.

La police prétend en outre avoir décrypté les disquettes concernées le 3 avril. Or, celle-ci avait annoncé dès le 1er avril que les noms des personnes arrêtées figuraient dans ces disquettes.

En outre, deux mois et demi après les faits, les avocats ont demandé une copie des disquettes. Or, les disquettes étaient toujours consignées chez la police sans que le moindre magistrat n'ait pu les consulter.

Le 16 mai, se tiendra le procès de 18 inculpés de ce procès. A ce jour, les tribunaux des autres villes du pays où comparaissent les autres inculpés du même dossier ont tous conclu à la non validité des preuves avancées par la police. Voici quelques conclusions pronocées par ces tribunaux:



Décision 1: Le Procureur général de la République à Ankara a prononcé un non-lieu à propos de l'avocat Zeki Rüzgar dont "le nom apparaissait dans une disquette".


Décision 2: Le 11e tribunal des lourdes peines d'Ankara a inculpé Maître Selçuk Kozağaçlı et finalement, a prononcé un acquittement parce qu'il n'y avait "pas de preuve suffisante nécessitant une condamnation".

Décision 3: Le procureur de la République à Bursa a déclaré "ce type de pièces comme ne pouvant pas constituer de preuve" et a REFUSÉ DE MAINTENIR EN DETENTION les personnes citées dans ce dossier.

Décision 4: Madame Nurhan Yılmaz et Monsieur Sadık Eroğlu ont été placés en garde à vue puis en détention sous prétexte que "leur nom figurait dans la disquette". Le Tribunal des lourdes peines à Izmir a conclu à l'insuffisance des preuves et donc, à l'ACQUITTEMENT des personnes inculpées dès la deuxième audience.

Décision 5: Les activistes arrêtés dans la ville d'Ünye dans le cadre de l'opération policière du 1er avril ont été acquittés par le 2e Tribunal des lourdes peines d'Erzurum pour "manque de preuve"...



Mais le plus frappant est certainement ce qui s'est passé lors de l'audience du 12 février dernier. Il s'est avéré que ces disquettes n'ont jamais existé. La police affirme avoir envoyé les disquettes au greffe. Mais le tribunal dément.

Il y a effectivement des documents qui ont été transmis au tribunal mais en tout cas, pas de disquettes. Cela voudrait dire qu'elles n'existent simplement pas !

Dans une interview écrite accordée à l'agence de presse Halkin Sesi TV, l'un des 18 inculpés dénommé Sadi Özpolat dit ceci :

"Le procès du 1er avril est un dossier où c'est le ministère de l'intérieur qui a défini les règles du jeu et qui décide de notre sort. Il y a très clairement une intervention directe de l'Etat dans cette affaire. Les irrégularités et les injustices abondent dans ce dossier. A tel point que lors de la deuxième audience qui s'est tenue le 11 avril 2005, il s'est avéré que les preuves sur lesquelles on s'est basé pour nous inculper n'existent même pas. Cela signifie que nous sommes jugés en raison du contenu de disquettes qui sont inexistantes. Pourtant, nous ne sommes toujours pas acquittés. En réalité, il n'y a donc ni preuve à notre encontre, ni loi, ni quoi que ce soit que nous ayons enfreint. Si nous croupissons ainsi en prison, c'est pour les intérêts de ce système. Ce procès est une véritable comédie..."



Une comédie qui manifestement, a permis la police turque de berner non seulement l'opinion publique et les tribunaux turcs mais aussi l'opinion publique internationale et les tribunaux européens. Mais aussi et surtout, les tribunaux italiens qui maintiennent abusivement deux personnes en prison.



Ce procès politique est un véritable miroir de l'injustice et des abus qui règnent en Turquie. La mobilisation internationale revêt par conséquent une importance capitale.

Nous l'avons encore vu le 30 mars 2005, lors du procès de Sandra Bakutz. C'est en effet, grâce au soutien international qu'elle a pu être libérée.



Une fois de plus, nous faisons appel à vous :



N'abandonnons pas ces démocrates à leur sort.





Plate-forme internationale de lutte contre l'isolement
Rue Stevin, 190

1000 Belgique

Tel: 00 32-2-230 08 66

Fax: 00 32-2-280 2229

Mail: isolation@post.com






Programme de la délégation pour le procès politique du 1er avril à Istanbul
15 et 16 mai 2005


Le programme prévu durera deux jours: les 15 et 16 mai. Il l y a une possibilité de prolonger le séjour sine die. Les délégations seront logées dans nos familles. Tous les frais sur place seront bien évidemment pris en charge par notre organisation.





15 mai



9h: visite de l'Association pour les Droits et les Libertés Fondamentaux (Temel Haklar)



11h: visite de l'Association des familles des prisonniers politiques (TAYAD)



12h: Déjeûner avec les familles de TAYAD



13h: Rencontre avec les avocats du Bureau du Droit du peuple (Halkin Hukuk Bürosu)



15h: Rencontre avec les rédacteurs de l'hebdomadaire "Pain et Justice" (Ekmek ve Adalet)



17h: Rencontre avec les étudiants de l'association de la jeunesse



18h30: Dîner



20h: Rencontre avec les artistes du Centre culturel Idil et avec les musiciens du groupe de musique "Yorum"





16 mai



9h30: Début de l'audience



Après-midi: Conférence de presse. L'heure de la conférence dépendera de la durée de l'audience.



Ensuite, le programme officiel prend fin mais il y a d'autres options:



Visite des quartiers en résistance comme Gazi ou Armutlu.

Rencontre avec les vétérans de la grève de la faim souffrant du syndrome de Wernicke-Korsakoff