arch/ive/ief (2000 - 2005)

Chères mesdames et messieurs les parlementaires,

Vous vous préparez à débattre et ensuite à approuver le Traité établissant une Constitution pour l'Europe.
Comme la plupart des citoyens européens vous n'avez pas lu le texte ou que très partiellement (près de 490 pages, cela se comprend).
Comme Michael Moore l'a démontré dans son film Fahrenheit 9/11, c'est exactement ce qui s'est produit avec le mal famé Patriot Act :
la majorité des membres du Congrès étasunnien qui l'ont voté ne l'avaient pas lu.
Bien plus encore que le Patriot Act, la Constitution Européenne aura de graves conséquences pour la démocratie en Belgique et en Europe.
Cette réalité a à peine vu le jour en Belgique suite à la quasi-absence de débats publics. L'organisation d'une consultation populaire ayant été torpillée.
Vous trouverez en annexe une analyse citoyenne critique, ni de gauche, ni de droite, qui démontre articles du Traité à l'appui, le caractère délétère
de ce projet. Il s'agit d'une des analyses les plus commentées en France.

Ce courriel est un peu une "pièce à conviction". En effet, il se peut qu'un jour la population belge veuille demander des comptes à ceux qui, d'après elle, ont étranglé notre démocratie et qui ont subordonné notre Constitution à la première directive européenne venue.
Etant maintenant en possession du texte en annexe vous ne pourrez pas prétendre à l'avenir que vous aviez mal estimé les dangers.
J'entend déjà ceux qui ne liront pas l'annexe dire demain : " Wir haben es nicht gewusst".
Pourtant tout le monde est d'accord qu'il y a responsabilité lorsque quelqu'un a du pouvoir, fait ou omet de faire quelque chose avec des conséquences
non voulues mais prévisibles.




Sincères salutations,

Gaëtan DuBois
Citoyen belge

Pour ceux qui ne connaîtraient pas le site d’Etienne Chouard:
http://etienne.chouard.free.fr/Europe/index.htm

Ce site est en évolution. Mieux vaut se référer à la page internet que de faire circuler des copies.

L’ "Avertissement" donne le ton sur la manière qu’utilise Etienne Chouard pour traiter de ce sujet, sa volonté d’être constructif, d’accepter ses erreurs, de comprendre ceux qui ne sont pas d’accord avec lui, d’être preneur de tout nouvel argument cohérent quel qu’il soit, etc.

Les réels arguments sont dans le chapitre "une mauvaise constitution" (c’est également la page d’accueil).

Il n’est pas inutile de lire le chapitre "Echanges", composé d’une double réponse à la critique qu’avait exprimé Bastien François à propos du site d’Etienne Chouard. Cette critique est elle-même accessible sur le site.

J'ai utilisé votre précédente lettre aux parlementaires concernant le référendum qu'on nous refuse. Seules Marie Nagy et Isabelle Durant m'ont répondu. Je me permets de diffuser celle de cette dernière, car j'ai l'impression que c'est une lettre-type destinée à des gens qu'elle considère sûrement comme des abrutis. Donc une lettre-type, tout le monde peut la lire. Et puis la voir à l'émission de Mise au point aux côtés des tenants du oui, de tous ces sales menteurs malhonnêtes m'a dégoûtée.
Pascale

Madame, Monsieur,

Nous avons bien reçu votre courriel concernant le projet de traité constitutionnel européen et nous vous en remercions. En l’absence totale de débat public sur cet important traité, l’interpellation est indispensable et nous voulons y répondre de la façon la plus complète.



Une consultation populaire sur ce sujet, malgré les limites d’une consultation organisée au niveau national pour une matière européenne, aurait eu l’immense mérite de forcer la prise de position publique, l’argumentation, la confrontation, bien en dehors du Parlement. Cela aurait été largement préférable pour la démocratie en général et la démocratie européenne en particulier. Sociaux-chrétiens et socialistes s’y sont opposés et aucune majorité ne s’est dégagée pour l’organiser.



Cela étant, nous avons pour notre part tenté d’alimenter le débat en organisant en Wallonie et à Bruxelles une dizaine de conférences-débats , en donnant la parole tant aux tenants du « NON » qu’à ceux du « OUI ».



Au fil de ceux-ci, nous avons parfaitement mesuré, combien les faits, les craintes et les espoirs face à une mondialisation mal régulée, aux libéralisations qui ont toujours une longueur d’avance par rapport à la protection sociale, la qualité, l’accessibilité et l’universalité des services publics, amènent à faire porter à ce traité une responsabilité qu’il n’a pas.



Suite à l’analyse du texte, et en lien direct avec le Parti Vert Européen, Ecolo a opté pour un « Oui de combat » au projet de traité constitutionnel, et ce à partir de trois constats :



1) le projet de TCE, aussi imparfait soit-il, contient incontestablement un certain nombre d’avancées par rapport au traité de Nice, particulièrement en ce qui concerne les formes démocratiques de la décision européenne.



2) 25 pays ont construit, négocié et adopté ce texte, à l’unanimité. Il va donc de soi qu’il ne peut être totalement satisfaisant pour chacun. Lors de cette négociation, on peut regretter la division des grandes familles politiques européennes qui de ce fait n’ont pas réussi à peser de façon suffisante sur les thèmes sociaux et les ressources budgétaires de l’Union. Refuser le traité et espérer sa renégociation est plus que périlleux : l’Europe est aujourd’hui plus à droite et plus libérale, ce qui obère toute espoir à court terme d’obtenir un nouveau texte constitutionnel, plus fédéral, plus écologique, plus social.





3) Ce texte est une base de travail et plus que le Traité lui-même, ce sont les rapports de force politiques qui permettront d’orienter l’intégration européenne vers une modèle plus social et plus solidaire. Le combat contre la directive Bolkestein visant la libéralisation des services – adoptée par l’ancienne Commission – en est un exemple. Nous mettrons en œuvre toutes nos forces en ce sens, mais cela ne sera possible qu’avec une forte mobilisation citoyenne, syndicale, associative.





Vous trouverez en annexe texte plus détaillé sur les différentes parties du traité et la position que nous prenons sur chacun d’eux.



Souhaitant que ces arguments vous permettent de comprendre la motivation de notre position et diposés à poursuivre la discussion, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos meilleurs sentiments



Isabelle Durant

Secrétaire fédérale d’Ecolo









Vous trouverez le texte de mon intervention lors du débat sur le Traité constitutionnel européen en séance plénière du Sénat le 28 mai sur mon site web :

http://www.isabelledurant.be

Bingo! Chère Pascale, j'ai fait la même démarche : j'ai envoyé aux parlementaires, avec un mail personnel, un copié-collé d'un texte paru sur le site d'Attac ici, et pour le même résultat : seules m'ont répondu Marie Nagy et Isabelle Durant, celle-ci avec la même lettre pré-formatée.

Je me demande combien d'autres citoyens auront tenté l'expérience? Au moins, en l'absence de référendum, aurons-nous pu faire entendre notre voix, ... même sans effet visible ... pour le moment.