arch/ive/ief (2000 - 2005)

La polémique Loi des hydrocarbures bolivienne revient. Convertie en "patate chaude", il est prévu qu'elle soit sanctionnée -si ce n'est pas aujourd'hui- dans les jours qui viennent par les députés et remise ensuite à l'exécutif. Le Sénat bolivien a approuvé un projet de loi atténué par rapport à celui qu'avaient voté les députés, mais le gouvernement et les compagnies pétrolières l'ont considéré comme toujours "confiscatoire" tandis que l'opposition, emmenée par le Mouvement au Socialisme (MAS) de Evo Morales, demande la "nationalisation" les ressources énergétiques.
La Chambre haute a approuvé un projet de loi découpé et la principale force d'opposition, le MAS a dit, au contraire, que le Tribunal Constitutionnel de Bolivie a jugé que les actuels contrats n'existent pas légalement. "C'est une nouvelle situation parce que les contrats ne sont pas légaux", "Maintenant il ne s'agit pas d'obliger les compagnies pétrolières à changer quelque chose, mais de les convoquer à signer de nouveaux contrats en accord avec la nouvelle loi des hydrocarbures”, a dit Morales. De la même manière, il a soutenu que maintenant on peut augmenter directement les "regalias" à 50 %, sans avoir besoin de le faire par les impôts, parce que les contrats qui l'empêchait sous peine de procès internationaux "n'existent pas" légalement.
La demande de nationalisation des hydrocarbures a resurgit après la révélation que les 72 contrats que les compagnies pétrolières ont signé avec les gouvernements de Gonzalo Sánchez de Lozada (1993-1997), Hugo Banzer (1997-2001) et Jorge Quiroga (2001-2002) n'avaient pas été approuvés par le Parlement, comme le prescrit la Constitution. Les compagnies pétrolières européennes sont préoccupées, selon l'agence de presse Bolpress, pour l' “incertitude régulatoire” qui existe dans le pays après le tour que prend la situation politique et "fondamentalement pour les interrogations qui se sont ouvertes sur la légalité des contrats”. Ce qui préoccupe le plus le secteur privé est que les contrats signés avec l'Etat, par quatre gouvernements quotidiens, y compris l'actuel, dans les mêmes conditions, non seulement se réfèrent à l'exploitation des hydrocarbures mais aussi à l'activité minière, l'industrie forestière et même les télécommunications.
Le président de la Confédération des Entrepreneurs Privés de Bolivie, Roberto Mustafa, a critiqué le projet de loi du Sénat parce que le riticó el proyecto de ley de Hidrocarburos del Senado, porque qu'il "chassera les investissements du pays“ et il a insisté sur le fait que les compagnies pétrolières initieront des procès au pays pour atteinte à la sécurité juridique. Ces multiples divergences obligeraient à une session conjointe des députés et des sénateurs pour traiter la loi, ce qui fut admit hier par le président du Congrès, le sénateur Hormando Vaca Díez, “si les députés ne sont pas d'accord avec les changements effectués par les sénateurs, immédiatement je convoquerais à une session des deux chambres du Congrès”.
Alvarado a confirmé qu'aujourd'hui commencera à s'étudier la possibilité de cette session commune que se réalisera "jeudi ou vendredi prochain, pour annuler les modifications effectuées par le Sénat”. Le président Carlos Mesa, une fois que le Congrès sanctionne la loi des hydrocarbures, a le choix entre : sa promulgation, son veto et dans ce cas le retour du projet au pouvoir législatif pour qu'il modifie ou ignore la loi du Congrès. En cas de veto de l'exécutif, le Congrès est constitutionnellement autorisé à promulger la loi pour son compte.
Au niveau social, des milliers de paysans et de travailleurs boliviens se sont mobilisés hier pour réclamer la "nationalisation" des ressources énergétiques du pays, en commencant un plan de lutte qui comprend des barrages de routes et des grèves syndicales, pour également des augmentations de salaires, parmi d'autres revendications. Des milliers de paysans qui se sont rassemblés dans la ville de El Alto, ont effectué une marche de 12 kilomètres jusqu'au centre de La Paz où ils ont réalisé une assemblée ouverte sur la place San Francisco, à cinq cent mètres du siège du gouvernement. Dans le même temps, des milliers de travailleurs, convoqués par la Fédération des Assemblées de quartiers de El Alto, ont réalisé une marche et une "prise symbolique" de l'entrepôt de carburants de Senkata, sur l'autoroute La Paz-Oruro.

Pagina12, 04 mai 2005