L'U.L.B. se fera-t-elle de l'argent sur le dos des plus démunis ?

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Bruxelles, le 24 avril 2005

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

L’U.L.B. se fera-t-elle de l’argent sur le dos des plus démunis ?
Réponse ce lundi 25 avril 2005

La séance du Conseil d’administration de l’Université libre de Bruxelles (U.L.B.) de ce lundi 25 avril 2005 sera primordiale quant à la politique sociale que mènera l’U.L.B. durant ces prochaines années. En effet, à la demande de l’Interfac étudiante, un point concernant le minerval intermédiaire et un autre concernant l’ouverture des bibliothèques le dimanche sont à l’ordre du jour.

L’Interfac étudiante souhaite vivement que l’U.L.B. continue à pratiquer un minerval intermédiaire à un taux préférentiel pour les personnes les plus démunies afin de ne pas entraver l’accès à l’enseignement universitaire, vecteur d’émancipation sociale. Le Recteur de Maret ne souhaite plus pratiquer une réduction alors même que, « grâce » au nouveau décret dit de Bologne si cette réduction continue à être appliquée, l’U.L.B. recevrait plus d’argent de la Communauté française qu’auparavant. La Communauté française a, par ailleurs, confirmé que l’application d’une telle mesure n’est pas illégale (voir communiqué de presse de la F.E.F du 6 avril 2005 et l’article de la Nouvelle Assemblée Libre, revue d’information de la délégation étudiante de l’U.L.B. annexés ci-après).

Soucieuse de l’application d’une politique de promotion à la réussite, l’Interfac étudiante demandera également lors de ce Conseil d’administration l’ouverture des bibliothèques les dimanches en période de blocus afin de permettre aux étudiants de l’U.L.B. mais aussi du pôle universitaire Bruxelles-Wallonie et de l’ensemble des universités francophones d’avoir accès non seulement à des salles d’études mais aussi à des ouvrages de référence en ces périodes où la demande est particulièrement importante. Par ailleurs, les étudiants du troisième cycle attendent beaucoup également de cette mesure car elle leur permettrait d’accéder à des ouvrages de référence en dehors des heures qu’ils ont à prester ailleurs.

L’Interfac étudiante a appelé les étudiants de l’U.L.B. à se rassembler devant la Salle du Conseil d’administration ce lundi 25 avril 2005 dès 15h45 afin de soutenir la demande des étudiants-administrateurs

Annexe 1 : Communiqué de presse de la F.E.F. du mercredi 6 avril 2005

Le Gouvernement confirme le caractère anti-social
de la politique rectorale !

Suite aux différentes informations qui ont circulé ces derniers jours au sujet du minerval intermédiaire, la Fédération des Etudiant(e)s Francophones tient à préciser certains éléments.
Avant l’adoption du décret "Bologne" du 31 mars 2004, la loi de 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires prévoyait 2 types de minerval : le minerval plein (739 euros en 2003-2004) et le minerval "boursier" (100 euros en 2003-2004), réservé aux étudiants bénéficiant d’une bourse d’étude accordée par la Communauté française.
Néanmoins, les universités pratiquaient, de leur propre initiative et sans base légale, un minerval intermédiaire (277 euros en 2003-2004), destiné aux étudiants ne rentrant pas dans les conditions d’octroi des bourses de la Communauté française, mais considérés comme bénéficiant de revenus modestes. La différence entre le minerval plein et le minerval intermédiaire était enregistrée par les universités comme une moindre recette, et n’apparaissait donc pas dans la colonne "dépense" du budget des alma mater.
Le décret du 31 mars 2004, en son article 124, donne une base légale à cette pratique. De plus, l’article 123 du même décret prévoit que la Communauté française accorde aux universités une compensation financière correspondante à la différence entre le minerval plein et le minerval intermédiaire. Les universités ne perdent donc plus un centime d’euros.
Malheureusement, le montant du minerval intermédiaire tel que fixé par le décret du 31 mars se chiffre à 430 euros, ce qui signifie une augmentation de plus de 50% par rapport au montant de l’année académique précédente.
La question posée est donc de savoir si les universités peuvent continuer à proposer aux étudiants "de condition modeste" (définie par un Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2004) l’ancien montant du minerval intermédiaire, inférieur au prescrit décrétal.

Les recteurs considéraient cette hypothèse comme impossible. La FEF, de son côté, considérait tout-à-fait possible, pour les institutions universitaires, de continuer à proposer aux étudiants un minerval intermédiaire à l’ancien montant.
Le Gouvernement de la Communauté française vient de confirmer la thèse de la FEF dans le mémoire en réplique que celui-ci a adressé à la Cour d’Arbitrage dans le cadre d’un recours en annulation de l’article 45 du décret du 31 mars 2004. La seule contrainte pour les universités sera désormais de faire apparaître la différence entre minerval intermédiaire tel que pratiqué par l’institution et minerval fixé par décret au titre de "dépenses" dans leur budget.
Il semble donc maintenant clair que si les autorités académiques continuent à fixer le taux du minerval intermédiaire à 430 euros, il s’agit bien là d’un choix politique antisocial de leur part.
Annexe 2 : Communiqué de presse de la F.E.F. du mercredi 6 avril 2005

Les recteurs refinancent sur le dos des pauvres

Le titre de cet article est volontairement choquant : pourtant, sur base des informations dont nous disposons, il s’agit là de la stricte vérité!

Pour le comprendre, il faut revenir sur une question que nous avons déjà abordé précédemment : le minerval intermédiaire. Avant d’en venir au vif du sujet, rappelons d’abord de quoi il s’agit. En Communauté française, le minerval que les unifs peuvent réclamer aux étudiants est strictement réglementé par une loi de 1971. Auparavant, cette loi prévoyait deux montants de minerval : un taux plein (739€, cette année) et un taux « boursiers » (100€) réservé aux étudiants bénéficiant des revenus les plus modestes. Le problème est que les conditions pour bénéficier du taux « boursiers » sont très strictes : de nombreux étudiants ne rentrant pas dans ces conditions, éprouvent néanmoins beaucoup de difficultés à payer le minerval complet. C’est pourquoi, certaines unifs pratiquaient un taux « intermédiaire », fi xé à 277€ l’année passée et réservé aux étudiants de condition modeste qui ne bénéficient pas du taux « boursiers ». Il s’agissait, donc, d’une mesure sociale à destination des étudiants dont les revenus se trouvent légèrement au dessus des barèmes permettant de bénéficier de bourses d’études.

L’existence d’un tel système était tout à l’honneur des universités puisqu’elles se privaient d’un revenu qu’elles auraient pu percevoir. En effet, la Communauté française ne remboursait pas la différence entre le taux intermédiaire (277€) et le taux complet (739€), soit un manque à gagner
pour les unifs de 462 €. Le décret Bologne a changé la donne : il rend le minerval intermédiaire obligatoire pour certaines catégories d’étudiants et il prévoit le remboursement progressif aux universités de la différence entre le taux intermédiaire et le taux plein. Pour les unifs, c’est une aubaine : elles recevront de l’argent en plus !

Cependant, le décret Bologne pose un gros problème : le montant du minerval intermédiaire
y est fixé à 430€ alors qu’auparavant les unifs réclamaient 277€. Il s’agit d’une augmentation de plus de 50 % qui constitue un véritable frein à l’accès à l’université pour de nombreux étudiants ! Le recteur de Maret clame haut et fort qu’il n’a pas le choix et qu’il est obligé par le décret Bologne de passer de 277€ à 430€. Ceci est totalement faux !

En effet, les universités peuvent très bien continuer à ne réclamer « que » 277€ aux
étudiants. En appliquant ce système, elles en sortent de toute façon gagnantes puisqu’elles reçoivent désormais de la Communauté française la différence entre 430€ et 739€ pour chaque étudiant bénéfi ciant du minerval intermédiaire. Elles gagnent donc 309€ en plus par étudiant et ne doivent plus faire un effort que de 153€ (430€ – 277€).

En résumé, donc, même si le minerval intermédiaire reste à 277€, les unifs recevront quand même beaucoup plus d’argent qu’avant ! Pour cette année, les représentants étudiants au CA ont réussi à faire valoir ce point de vue : les étudiants ayant payés 430€ seront remboursés de 153€. Mais, et c’est là que ça devient intéressant, nous avons reçu des informations concordantes selon lesquelles le Conseil des recteurs (qui rassemble tous les recteurs en Communauté française) serait bien décidé à réclamer 430€ pour toutes les années suivantes. Leur argument : les unifs manquent
d’argent !

Si nous sommes d’accord sur le constat, la méthode retenue par les recteurs pour se refinancer est purement et simplement crapuleuse : faire payer les étudiants les plus démunis ! En effet, ceux qui bénéfi cient du minerval intermédiaire sont, par définition, des étudiants bénéficiant de bas revenus. En augmentant le minerval qui leur est réclamé, les recteurs témoigneraient de leur mépris le plus profond pour la mission d’émancipation sociale de l’université. Leur attitude est d’autant plus critiquable qu’en octobre dernier, le Conseil d’administration de l’ULB avait – à l’unanimité - proposé aux recteurs d’organiser une journée de grève dans toutes les universités de la Communauté française afin d’exiger un refinancement de l’enseignement supérieur par les pouvoirs publics. La réponse des recteurs avaient été claire : « ça ne nous intéresse pas » ! Nous vous laisserons juge du courage de ceux qui n’hésitent pas à réclamer plus d’argent aux étudiants les plus démunis mais qui n’osent même pas s’opposer au gouvernement pour obtenir un refinancement. Il est vrai que les étudiants défavorisés ont nettement moins de pouvoir que les ministres… Par ailleurs, la fixation du minerval intermédiaire à 430€ est d’autant plus choquante que, même si le minerval intermédiaire demeure à 277€, les unifs gagneront déjà beaucoup plus d’argent (cf. ci-dessus).

Mais cela ne suffi t pas aux recteurs. Pour le dire crûment : « ils s’en foutent de savoir si les étudiants défavorisés auront du mal à boucler leur fi n de mois voire même à accéder à l’unif : tout ce qui les intéresse, c’est de gagner plus de pognon ». La formulation est abrupte mais elle reflète parfaitement la réalité. Une fois de plus, nous vous laisserons apprécier la cohérence entre cette position et les déclarations du recteur vantant les mérites de la politique sociale de l’ULB.

En ce qui concerne l’Interfac étudiante, nous nous battrons avec acharnement pour que le minerval intermédiaire demeure à 277€. Nous espérons que les autres membres du Conseil d’administration ne se laisseront pas tenter par l’appât du gain au détriment des étudiants pour lesquels l’accès à l’université est le plus difficile.

Par ailleurs, nous estimons normal qu’une partie de l’argent supplémentaire que l’unif recevra du gouvernement dans les prochaines années (cf. ci-dessus) soit transférée au budget social afin de pouvoir faire face à l’augmentation du coût de la vie à laquelle les étudiants sont confrontés. C’est pourquoi nous appelons à un rassemblement devant le Conseil d’administration du 25 avril prochain afi n de faire entendre ces revendications !!!

Votre présence est essentielle : ces derniers mois, elle nous déjà été très utile pour nous faire entendre des autorités et nous espérons que ce sera la même chose cette fois-ci.

arch/ive/ief (2000 - 2005)