arch/ive/ief (2000 - 2005)

critique juridique du traité constitutionnel européen
by étienne chouard Sunday, Apr. 10, 2005 at 2:08 PM

une synthèse de plus au sujet de l'Europe? Hé ben non: celle-ci a le mérite de démontrer clairement la froide absurdité du traité constitutionnel qu'on nous impose de force en belgique. c'est aussi un urgent appel aux professeurs de droit, aux journalistes pour informer les citoyens de ce qui se trame derrière tout ca. EFFARANT!

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ouvrir?
by J Sunday, Apr. 10, 2005 at 8:21 PM

Je ne sais pas ouvrir l'annexe

Pour ouvrir
by Nellas Monday, Apr. 11, 2005 at 11:44 AM

Pour l'ouvrir, il faut utiliser le logiciel Acrobat Reader.

Un texte excellent. Une analyse totalement impartiale des implication du texte présenté comme "constitutionnel", basée avant tout et sans parti-pris sur les principes juridiques de base qui fondent la démocratie européenne telle que nous la connaissons. Suivi d'une bonne bibliographie. A lire, à diffuser et à discuter autant que vous le pouvez.

lien vers le texte original
by Marc D.S. Monday, Apr. 11, 2005 at 5:46 PM

Il eût été préférable de respecter la demande de l'auteur qui est de mettre un lien vers son site plutôt que de publier une copie de son texte. Ainsi qu'il l'explique lui-même, ce texte évolue au fil des commentaires qui lui sont adressés et il vaut donc mieux aller le lire sur http://etienne.chouard.free.fr/Europe/index.htm