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Bolivie : les multinationales pétrolières illégales. by fab Tuesday, Apr. 05, 2005 at 7:19 AM |
Alors que la loi sur les Hydrocarbures votée par les députés boliviens, qui satisfait les mouvements sociaux, est toujours à l'étude au Sénat, les multinationales mettent la pression pour qu'elle soit annulée. Mais elles sont victimes d'attaques de la part d'avocats qui, à juste titre, estiment que les contrats n'ont pas respecté la Constitution. Elles se retrouvent donc menacé d'une annulation pure et simple des contrats et du paiement d'indemnisations à l'Etat bolivien.
Un groupe d'avocats demandent la nullité de 76 contrats de risque partagé ; le MAS a initié un procès à une filiale de British Petroleum pour contrebande de pétrole.
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La semaine dernière, les multinationales pétrolières se sont déclarées maîtresses des réserves énergétiques et le gouvernement, traditionnel défenseur de la sécurité juridique des investissements étrangers, a du sortir au front pour préciser que, selon la Constitution, les réserves de gaz et de pétrole sont propriété de l'Etat.
Les contrats souscrits par le premier gouvernement du président Gonzalo Sánchez de Lozada (1993-1997) "son nuls de plein droit parce qu'ils ne respectent pas le droit", ont soutenu les avocats Juan Carlos Lazcano et Santiago Berríos. "Ces contrats n'existent pas juridiquement, ils sont nuls de plein droit car ils ne respectent pas les conditions requises fondamentales et essentielles prévues dans la Constitution du pays", a argumenté Lazcano. "La présidence du Parlement a certifié par écrit que les contrats ne remplissent pas les préceptes constitutionnels", a-t'il ajouté.
La demande civile a été présentée devant la Cour Supérieure de Justice de La Paz. Le Tribunal Constitutionnel s'était prononcé il y a deux ans pour la légalité des contrats souscrits par le gouvernement avec les firmes Repsol-YPF, Chaco, Andina, Transredes et Petrobras. Selon les avocats indépendants, au cas où leurs demandes sont fondées, ils présenteront une autre demande d'indemnisation à l'Etat pour exploitation illégal du gaz et du pétrole.
De son côté, le Mouvement au Socialisme (MAS) de Evo Morales envisage de former une commission parlementaire pour inculper l'entreprise pétrolière Chaco, filiale de la transnationale British Petroleum, en l'accusant de contrebande de 26 000 barrils de pétrole reconstitué. Le député Jorge Alvarado a annoncé le procesus judiciaire après que le ministre des Hydrocarbures, Guillermo Torres, ait informé la Chambre des Députés que l'entreprise n'avait pas de permis pour réaliser l'exportation.
Le président des Douanes, Rodrigo Ágreda, a réitéré que la pétrolière avait racheté sa faute en payant plus d'un million de dollars pour éviter un procès pour contrebande de pétrole. "Face à l'imminence d'un procesus de fiscalisation de la part des Douanes Nationale sur l'exportation de pétrole reconstitué effectuée en février (..), l'entreprise a sollicité (..) recourir au repentir efficace", selon un communiqué diffusé par les Douanes. Agreda a informé qu'une enquête serait effectuée et qu'il n'écartait pas la découverte de nouveaux éléments qui compromettent encore plus à Chaco.
Le ministre des Hydrocarbures a déclaré "je n'ai pas donné d'autorisation (pour la vente de pétrole reconstitué au Chili) parce que la demande de Chaco était tardive et incorrecte". Le MAS a annoncé un procès contre le directeur de Chaco, le colombien Octavio Pastrana, pour évasion fiscale et contrebande de 26 000 barrils de pétrole au Chili en février dernier. La Chambre Bolivienne des Hydrocarbures ne se prononcera pas sur le sujet vu qu'elle estime que c'est une affaire privée.
Au départ, le Président Carlos Mesa s'opposait au projet parlementaire d'appliquer une "régalia" de 18% et un impôt de 32% non déductible ni compensable, également combattu par les multinationales pétrolières. Cependant, l'attitude intransigeante des entreprises pourrait l'obliger à modifier son opinion. Les multinationales ne sont pas disposées à reconnaitre les résultats du référendum sur le gaz de juillet dernier. La pétrolière Britsh Gas a assuré que la nouvelle norme approuvée apr les députés viole le traité que la Bolivie a signé avec la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord.
Le Sénat, dont la commission de Dévelloppement Economique analyse la loi votée par les députés, a la possibilité d'incorporer des modifications à cette loi, ce qui obligerait l'ensemble du Parlement à se prononcer sur une nouvelle loi. La Bolivie produit 54,9 trillions de mètres cubes de gaz naturel et est la seconde puissance gasifère sudaméricaine, après le Venezuela.
Depuis le début du procesus de privatisation de Gisements Pétroliers Fiscals de Bolivie (YPFB), l'entreprise publique bolivienne de pétrole, il y a huit ans, les multinationales (Chaco, Andina et Transredes) ont généré 600 emplois, la majorité occupés par des étrangers. Selon le ministre des Hydrocarbures, il serait une erreur de penser que l'industrie pétrolière est génératrice de sources d'emploi. A la différence des autres secteurs productifs, ls entreprises du secteur n'absorbent pas de main d'oeuvre locale.
Rédaction de Bolpress
04 avril 2005
http://www.bolpress.com/economia.php?Cod=2002086146