Constitution européenne : écrivons aux parlementaires

Bonjour,

La grande manifestation européenne du 19 mars à Bruxelles a révélé l'opposition de larges couches de la population des différents pays de l'Union Européenne à ses objectifs ultra-libéraux tels que fixés dans la directive-Bolkenstein et le projet de Constitution Européenne. Heureusement dans certains pays le débat fait rage et les gens ont l'occasion de se rendre compte pour eux-même du contenu catastrophique de ce texte et de l'impact qu'il aura pour eux et les générations à venir.

En effet la Constitution renforce tous les mécanismes qui favorisent le dumping social. Les droits sociaux à prestation tels que le droit à la pension de retraite, le droit aux allocations de chômage, le droit au minimum de ressources ne sont pas garantis au niveau européen. Il faut savoir qu'ils n'existent pas dans tous les Etats membres. Là où ils existent ils peuvent donc disparaître des constitutions et des législations nationales.

Puis, il y a les services publics qui sont en danger de mort. Le démantèlement s'accélère. Le terme «services publics» est banni de la Constitution Européenne pour être remplacé par «Service d'intérêt économique général». Ces services sont soumis à la concurrence.

Plus fort encore, pour prendre des mesures sociales, fiscales ou en matière d'environnement ainsi que pour une révision de la Constitution, celle-ci exige l'unanimité de tous les Etats-membres. Un seul Etat pourra tout bloquer. Cette règle était déjà invivable à 12 pays, elle devient réellement absurde à 25 et bientôt à 27 ou 30. Cette Constitution Européenne et le modèle ultra-libéral qu'elle installe (article I-3,2 et 3) sont donc prévus pour une durée illimitée.

Le peuple français, lui, aura la possibilité de s'exprimer directement sur cette Constitution Européenne, par le biais d'un réferendum. En Belgique par contre le monde politique a décidé de priver la population belge d'avoir son mot à dire sur ce texte qui, une fois admis, la touchera dans les plus petits aspects de son quotidien. Pour cela des mensonges sur l'impossibilité constitutionnelle d'organiser un réferendum et des faux arguments concernant le Vlaams Belang sont mis en avant. Grand responsable de ce baillonnement des Belges, le PS. Ecolo de son côté réclame une consultation populaire mais n'en soutient pas moins le projet de Constitution à l'instar du PS. Pour un observateur critique il est clair que leurs arguments ne tiennent pas la route. Il est donc plus que temps de faire savoir aux parlementaires de ces partis que nous, leurs (potentiels) électeurs, n'admettrons pas qu'ils ruinent notre avenir et celui de nos enfants. Ils doivent savoir que nous connaissons notre dossier et que leur manque d'intelligence politique pour les uns ou leurs tromperies pour les autres, seront sanctionnés aux prochaines élections. La peur de ne pas être réélu est, hélas, la seule chose qui parvienne à réveiller bon nombre de politicien(ne)s.

Ce courriel veut vous offrir une boîte à outils pour faire entendre votre voix auprès des élus PS et Ecolo de la Chambre et du Sénat.
Vous trouverez ci-dessous les adresses e-mails de ces parlementaires (par Province d'où ils sont élus pour la chambre) ainsi qu'un texte à leur envoyer. Il vous suffit de faire un copier/coller (copy/paste) des adresses e-mails qui vous intéressent (ou de toutes) dans la case "A:" ou "To:" de votre messagerie et de répéter l'opération avec le texte et le tour est joué.

N'oubliez pas ensuite de transférer ce courriel-ci à un maximum de vos contacts (famille, amis, collègues, etc.).

Si vous voulez vous documenter plus, vous trouverez d'excellents exposés sur :

http://www.nonalaconstitutioneuropeenne.be
http://www.comitepourlenonalaconstitutioneuropeenne.be
http://www.urfig.org

La motivation du "oui!" d'Ecolo : http://www.ecolo.be/index.php?class=info&page=actualite/lirecp&fiche=1727&numand=
Le fallacieux "oui de combat" du PS (fallacieux parce qu'une fois le texte ratifié, plus aucun combat ne sera possible) voir :
http://www.ps.be/index.cfm?Content_ID=-598497&R_ID=1015&Fed_ID=0&Critere=europe

Merci pour votre attention et votre éventuelle participation au combat pour le "non!".

Gaëtan DuBois
e-mail de contact gaetandub@hotmail.com

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Chères et chers parlementaires,

Je vous adresse ce message pour attirer votre attention sur un sujet qui me concerne et m'interpelle au plus haut point :
le "Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe".

Sachez que j'ai pris la peine de me documenter, de lire le texte de certains articles cruciaux ainsi que les commentaires d'observateurs critiques, tels que Georges Debunnes, ancien secrétaire-général de la FBTB ou Raoul Marc JENNAR, chercheur à l'URFIG, conseillé d'OXFAM.

Il s'agit d'un texte de 448 articles dont on ne comprend la portée réelle que si, en plus, on lit 440 pages d’annexes. C'est un texte confus, qui ne définit pas un certain nombre de concepts comme « service d’intérêt économique général», un texte dont certains articles sont contredits par d’autres ou par les explications établies sous l'autorité du Praesidium de la Convention Européenne.

Exemple frappant : l'article II-62,1 : "Toute personne a droit à la vie" est nuancé par le Praesidium de façon suivante :

3. Les dispositions de l'article II-62 de la Constitution correspondent à celles des articles précités de la CEDH et du protocole additionnel. Elles en ont le même sens et la même portée, conformément à l'article II-112, paragraphe 3, de la Constitution. Ainsi, les définitions "négatives" qui figurent dans la CEDH doivent être considérées comme figurant également dans la Charte:

a) l'article 2, paragraphe 2, de la CEDH: "La mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d'un recours à la force rendu absolument nécessaire:
a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale ;
b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l'évasion d'une personne régulièrement détenue ;
c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection."

Qui dira quelle est la différence entre une manifestation houleuse et une émeute ? Seulement, aucune trace de cette importante exception au droit à la vie dans l'article II-62.

Sur la forme, ce Traité prétend établir une Constitution pour l’Europe. C’est pourtant un simple Traité, reprenant l’essentiel des traités européens précédents, sans les simplifier. Pourquoi alors le qualifier de « Constitution » ? Parce que cela lui confère une portée symbolique lourde, chose qui tend à le rendre immuable. Mais pourquoi faire ? Ce texte consacre les principes de libre concurrence, de compétitivité, de libre échange, de privatisation... Il définit donc une orientation politique unique : des choix économiques sont posés, qui réduisent pour le futur le libre jeu démocratique des options politiques et du multipartisme. La Constitution Européenne a la primauté sur le droit des Etats membres" (article I-6). Et donc sur leur propre Constitution.
De plus, ce texte engage l’Union européenne dans une régression des droits sociaux. Il invite aussi l’Europe à se remilitariser (article I-41,3 §2). Et tandis que la « libre » concurrence est renforcée, toute harmonisation sociale et fiscale reste soumise à la règle paralysante de l’unanimité (article III-210,3). Cela favorise la régression sociale, le dumping et les délocalisations.

Ensuite, la Constitution fait tout simplement disparaître la notion même de service public, qui ne peuvent être soumis aux règles de rentabilité et ne parle que des "services d’intérêt économique général" qui sont soumis aux lois de la concurrence et à la logique de la rentabilité. Certains tentent de nous faire croire que cette expression veut dire la même chose que "services publics". C'est faut ! Dans son Livre Blanc, la Commission Européenne dit clairement qu'il ne faut pas confondre Service d'Intérêt Général et "Service public" (page 23 Annexe I).
Les "services d'intérêt général" sont des activités et non des établissements. Lorsque la Constitution évoque les "services d'intérêt général", elle ne vise pas des organismes avec leurs agents, leur statut, la loi qui les crée, etc.

Quant à la procédure, ce texte prétendument rédigé en notre nom a pourtant été soustrait à l’initiative législative de nos représentants. Il est le résultat du travail d’une assemblée disparate, proclamée « Convention » et composée de personnes cooptées. De plus il organise la confusion des pouvoirs entre l’Exécutif et le Législatif et constitutionnalise ce qu’on appelle depuis près de 50 ans le « déficit démocratique européen », à savoir que la Commission, qui n’est pas issue du suffrage universel, conserve le monopole de toute initiative (article I-26, 2) et que l’institution suprême de la décision européenne, le Conseil des Ministres, n’est comptable de ses choix politiques devant personne, ni devant nous, ni devant ceux que nous élisons au Parlement belge ou au Parlement européen.

Enfin, il est clair que la Constitution Européenne est prévue pour une durée illimitée. Pour la réviser, il faudra l'unanimité. Un seul Etat pourra tout bloquer. C'était déjà le cas à 12, on imagine ce que ce sera à 25, 27 ou 30 bientôt. Le "Oui de combat" est donc une farce. S'il n'y a pas de combat maintenant, il n'y en aura plus après !

Ce bref énuméré suffit à bon nombre de citoyen pour ce rendre compte du danger de cette Constituton pour nous, nos enfants et nos petits enfants. Il est plus que temps de restaurer les liens démocratiques entre les citoyens et le pouvoir. Il convient de permettre au peuple de débattre longuement du sort que lui réserve ce projet. Face à un enjeu aussi déterminant que celui qui consiste à transformer le modèle social européen, il me semble impératif que le peuple exerce pleinement sa souveraineté sur un choix aussi important. Je vous invite donc vivement à tout mettre en oeuvre pour faire revenir le PS, le Sp.a et Spirit sur l'attitude anti-démocratique qui les caractérise dans ce dossier et les faire se prononcer pour une consultation populaire sur le projet. Je ne suis pas dupe des arguments fallacieux et démagogiques mis en avant pour empêcher un réferendum (impossibilité constitutionnelle, menace du Vlaams Belang, etc.).
Si malgré vos efforts cela ne devait pas se réaliser, je compte sur vous pour rejeter ce texte catégoriquement lors du vote au parlement.
Rejet que je pourrai suivre sur le site web de la Chambre :

http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfmsection=|cricra&language=fr&cfm=dcricra.cfm?type=plen&cricra=cri&count=all

Un "OUI" ne vous sera pas pardonné dans l'isoloir aux prochaines élections !

VOTRE NOM

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