arch/ive/ief (2000 - 2005)

Elle rend illégale
la copie de médicaments brevetés, à partir
de 2005, et menace l’approvisionnement de millions
de malades du sida dans les pays du Sud. Malgré la mise en garde des ONG, les instances internationales n’ont que timidement réagi.

Drôle de sentiment de retour en arrière, vers un temps pas si lointain où un traitement contre le sida coûtait 10 000 dollars par an et par patient... Insupportable affront d’imaginer que la vaste mobilisation internationale menée ces dernières années en faveur de la baisse des prix des médicaments n’aurait servi à rien... Pour preuve, la réaction du groupe pharmaceutique britannique GlaxoSmithKline qui s’est « félicité » hier de la décision du Parlement indien d’amender la loi sur les brevets. L’Inde, principal fournisseur de médicaments génériques, vient de définitivement adopter une nouvelle législation sur les brevets. Le danger est énorme : ce texte risque tout simplement de stopper la fabrication et la commercialisation des seuls traitements abordables pour des millions de malades dans les pays du Sud. Or, sur les 40 millions de malades du sida dans le monde, seuls 700 000 ont accès aux traitements antirétroviraux et la moitié d’entre eux reçoivent des médicaments génériques indiens.

L’OMC plutôt que l’OMS

On savait déjà que, depuis le 1er janvier, les pays en voie de développement sont dans l’obligation d’appliquer les accords ADPIC (accords sur les aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce) de l’OMC. Le gouvernement indien, par la voix de son ministre du Commerce et de l’Industrie, a attendu le dernier moment, fin décembre, pour faire connaître ses dispositions. De très zélées dispositions ! Les amendements indiens sont, en effet, encore plus restrictifs que ce que l’OMC exige. D’une part, ils méprisent la déclaration de Doha de 2001 qui reconnaissait la possibilité, par le système de licence obligatoire, de passer outre les droits de propriété intellectuelle en cas de grave menace sur la santé publique. Et, d’autre part, ils offrent la possibilité de prolonger ou « d’éternaliser » la durée des brevets au-delà des vingt ans requis par l’OMC. « Or l’Inde aurait eu la possibilité d’assouplir ses règles en décidant, par exemple, de ne pas imposer de brevets pour les combinaisons à doses fixes (dites aussi « trois en un ») très utilisées dans le traitement du sida », affirme Pascale Boulet, juriste et spécialiste des questions sur la propriété intellectuelle pour Médecins sans frontières, organisation qui soigne 70 % de ses 25 000 patients avec des génériques indiens.

« Le Duovir du laboratoire indien Cipla nous coûte 197 dollars par an et par patient. En Chine, où il est breveté et fabriqué par Glaxo, il nous coûte 1 300 dollars par an et par patient », précise Annick Hamel, responsable de la campagne d’accès des médicaments essentiels à MSF. Pourquoi donc ce changement de cap de l’Inde ? Pourquoi risquer de perdre toute crédibilité aux yeux de l’opinion publique lorsque l’on se souvient des déclarations du président Abdul Kalam promettant, lors de son investiture en mai 2004, des réformes économiques à « visage humain » ? « Sans doute parce que l’industrie pharmaceutique indienne a compris qu’elle était suffisamment moderne pour s’imposer sur les marchés du Nord, beaucoup plus rentables », indique Régis Samba-Kounzi, dUp Paris. « Mais aussi parce que la prochaine réunion de l’OMC aura lieu à Hong Kong en novembre 2005. Le gouvernement indien veut se faire bien voir pour les prochaines négociations commerciales », précise Khalil Elouardighi, d’Act Up Paris, tout juste de retour de Bombay où s’est tenue ce week-end une réunion internationale d’associations mobilisées pour l’accès aux médicaments. L’Inde a tout simplement cédé à la pression des géants mondiaux de la pharmacie dont le seul but est de conserver leur part de marché face aux producteurs des pays en voie de développement.

Seul souci : la rentabilité

Ce pur souci de rentabilité économique est difficile à supporter alors que l’Inde tarde à lancer un programme d’accès national aux soins digne de ce nom, comme c’est le cas au Brésil. Ce pays continent compte pourtant le plus grand nombre de séropositifs au monde après l’Afrique du Sud (5 millions). L’inquiétude porte également sur les résistances aux traitements dits de première ligne, les plus anciens, qui apparaissent chez quasiment tous les malades du sida au bout de trois à cinq ans. L’obstacle des brevets ne permettra pas de copier les traitements les plus récents. « Les plus pauvres, contraints pour l’instant de se soigner à vie, sont condamnés à utiliser les médicaments les plus anciens, bientôt inefficaces », lâche Annick Hamel.

Le 26 février dernier, une Journée mondiale d’action contre cette ordonnance a été conjointement lancée dans plusieurs pays dans le monde (voir l’Humanité hebdo du 26 février 2004). Timidement, les instances internationale ont réagi. Des proches du secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan, membres du département santé de l’ONU, viennent de faire part de leurs inquiétudes au premier ministre indien, Manmohan Singh. Jim Yong Kim, directeur du département VIH/sida à l’Organisation mondiale de la santé (OMS), s’est adressé pour sa part au ministre indien de la Santé, lui indiquant espérer « que le gouvernement indien prendra les mesures nécessaires pour continuer à subvenir aux besoins des nations les plus pauvres qui nécessitent de toute urgence d’accéder aux antirétroviraux ». Une mise en garde d’autant plus importante que l’OMS a besoin des génériques indiens pour tenir les engagements de son fameux programme « 3 by 5 », trois millions de personnes sous antirétroviraux d’ici fin 2005. Quant au président Chirac, présent hier au sommet de l’Union européenne à Bruxelles, il s’est contenté un peu tard d’adresser un message au premier ministre indien, « soulignant le rôle irremplaçable que l’Inde joue pour la fourniture de médicaments à des prix abordables pour les plus pauvres ».

Un système à réformer

Mais au-delà de l’attitude indienne, c’est tout un système qui est à réformer. Quel sens la propriété intellectuelle a-t-elle dans les pays du Sud ? Comment accepter que le Brésil, modèle du genre pour l’accès aux traitements antisida gratuits, dépense 70 % à 80 % de son budget santé pour se fournir en antirétroviraux hors de prix, car brevetés ? Les brevets, rappelons-le, ont été inventés dans le but de stimuler l’innovation. Problème : aucun mécanisme n’a été mis en place pour orienter cette innovation. La recherche, essentiellement confiée au secteur privée, néglige de nombreuses maladies et se consacre à des domaines à forte rentabilité financière. « Au cours des 25 dernières années, sur les quelque 1 400 nouveaux médicaments développés, seuls 1 % d’entre eux concernent des maladies tropicales », indique MSF dans son Guide pour l’après-2005 des accords ADPIC.

Maud Dugrand

http://www.humanite.presse.fr/journal/2005-03-24/2005-03-24-459033