Pourquoi il faut dire "NON" au traité constitutionnel européen !

Pour JCC, l'heure n'est plus au débat mais à l'action. Et cette action doit être en premier la promotion du « NON » car ce texte transpire par tous les pores des valeurs socioéconomiques néolibérales à l'opposé des valeurs défendues par JCC.

Vous trouverez donc ci-dessous des textes - argumentaires dont nous invitons nos lecteurs à s'emparer pour lutter sur tous les fronts possibles contre ce texte qui entend « bétonner » les régressions sociales déjà contenues dans les traités précédents (Nice, Maastricht, Amsterdam, Bologne, Lisbonne, Laeken...) mais surtout créer une base juridique fondant dans un texte de référence au niveau législatif des orientations politiques et économiques exclusivement néolibérales, bloquant par avance toute tentative des maintien des acquis sociaux au niveau des états membres ou toute tentative d'élaboration d'une Europe sociale.

1) PLATE-FORME CONTRE LE PROJET DE CONSTITUTION EUROPEENNE
SIGNER CONTRE LE PROJET DE CONSTITUTION EUROPEENNE
MERCI DE DIFFUSER LARGEMENT A TOUTE PERSONNE INTERESSEE

La Belgique, comme l'ensemble des pays membres de l'Union européenne sera bientôt appelée à approuver ou à rejeter le projet de Constitution européenne.
A l'initiative d'ATTAC Wallonie-Bruxelles, et avec le soutien d'ATTAC Vlaanderen, une plate-forme est aujourd'hui créée en vue de contribuer à développer un large mouvement pour le rejet de ce projet de constitution.
Vous pouvez la soutenir et y adhérer en souscrivant au texte ci-dessous, via le site : http://www.nonalaconstitutioneuropeenne.be Vous y trouverez également plus d'informations sur le projet de Constitution.
La liste des premiers signataires sera clôturée et publiée le 14.12.04

Appel contre le projet de Constitution européenne
DIRE NON AU TRAITE CONSTITUTIONNEL POUR CONSTRUIRE UNE AUTRE EUROPE!

Nous, citoyens, citoyennes, syndicalistes, associations et organisations,APPELONS A DIRE « NON » AU PROJET DE TRAITE CONSTITUTIONNEL EUROPEEN.

Le projet pour l’Europe qu’on nous propose d’accepter est totalement organisé autour d’un principe unique : le marché, la généralisation de la concurrence. C’est cela qui autorise et organise l’attaque contre les services publics, contre les pensions, l’incitation à l’allongement de la durée du travail et sa flexibilisation, l’encouragement à la régression sociale dans chacun des pays de l’Union européenne. Alors que le traité constitutionnel, qui nous est soumis, a pour vocation de fixer les grandes lignes de ce que sera l’Europe de demain, nous constatons que l’avenir auquel il nous engage est tout le contraire de celui auquel nous aspirons.
Trop longtemps, nous avons accepté que la construction européenne se développe sans les citoyens européens et contre leurs acquis sociaux. Nous refusons d’enfermer notre avenir dans un texte constitutionnel néo-libéral dont l’adoption constituerait un obstacle majeur pour la construction de l’ Europe que nous appelons de nos vœux.
NOUS REFUSONS QUE CE TRAITE CONSTITUTIONNEL SOIT ADOPTE EN NOTRE NOM :
- parce qu’il entérine une vision ultra-libérale de l’économie et de l’ avenir de l’Europe, fait du « principe d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre et non faussée » le guide et la valeur suprême de l ’action de l’Union européenne et interdit ainsi tout véritable débat futur sur ses orientations économiques et sociales ;
- parce qu’il enterre le projet d’une Europe sociale, notamment en interdisant toute restriction à la libre circulation des capitaux, en confirmant l’indépendance de la Banque centrale européenne, en soumettant toute harmonisation sociale et fiscale à la règle paralysante de l’ unanimité, favorisant ainsi la régression sociale, le dumping et les délocalisations;
- parce qu’il ne reconnaît pas les droits sociaux fondamentaux ( droit au travail, droit aux revenus de remplacement, au minimum d’existence, au
logement…) comme des droits effectifs dont l’Union européenne doit assurer le respect, mais comme de simples objectifs à atteindre. Il ne reconnaît pas non plus le droit de grève européen ;
- parce qu’il ne donne pas un cadre satisfaisant pour l’avenir des services publics et au contraire entérine l’offensive menée contre ceux-ci dans le cadre de l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS), qui vise leur démantèlement ;
- parce qu’il inscrit l’Union européenne dans une étroite collaboration avec l’OTAN et l’engage dans une escalade des budgets militaires ;
- parce qu’il refuse l’égalité des droits à ceux et celles qui résident en Europe sans posséder la nationalité d’un Etat membre et les désigne au harcèlement administratif et policier ;
- parce que ce projet de traité, qui se prétend « constitutionnel » n’est ni le produit d’une véritable assemblée constituante, spécifiquement mandatée par les citoyens pour rédiger une constitution, ni même le résultat d’un véritable débat démocratique ;
- parce, tout en fixant dans le détail des choix politiques, économiques et sociaux essentiels, ce projet de constitution ne permettrait plus aux citoyens de les remettre en cause ultérieurement, puisque l’unanimité des 25 Etats membres serait requise pour y apporter la moindre modification !
L’ensemble de ces défauts affecte déjà largement les traités actuels, nous refusons de leur donner aujourd’hui une nouvelle légitimité et un caractère intangible en en faisant des principes constitutionnels.
NOUS VOULONS CONSTRUIRE UNE AUTRE EUROPE :
Laisser l’Europe actuelle continuer sur sa lancée favorise l’essor dangereux des populismes réactionnaires et de l’extrême-droite xénophobe. Cette Europe-là, qui laisse les citoyens à l’écart des lieux de décisions, n’est pas la nôtre.
Nous sommes les partisans résolus d’une Europe du droit, pour tous et toutes, à l’emploi, une Europe mobilisée contre le chômage, la précarité et la dégradation du cadre de vie. Une Europe qui renforce les garanties sociales, met en œuvre un développement économique compatible avec les équilibres écologiques, défend la diversité culturelle, respecte la séparation des Eglises et de l’Etat, veille à la stricte application de l’ égalité entre les hommes et les femmes. Nous voulons une Europe démocratique, fondée sur la pleine citoyenneté de tous ses résidents. Nous proposons une Europe dont les peuples seront les acteurs d’un authentique processus constituant, qui leur permette de décider vraiment des choix politiques et de contrôler leur mise en œuvre.
C’est pourquoi, nous appelons à opposer un NON majoritaire au traité constitutionnel : un NON progressiste, en rupture avec le système libéral, et qui puisse notamment traduire dans les urnes ce que les mobilisations sociales, syndicales et altermondialistes de ces dernières années ont exprimé. Si, demain, les peuples rejètent le projet de traité constitutionnel, l’Europe que nous voulons ne rentrera pas en crise. Bien au contraire, pour la première fois à ce niveau, nous ferons entendre, ensemble, notre volonté de changement. Dire Non au traité constitutionnel n’ est qu’un premier pas, un pas nécessaire qui va dans la bonne direction : celle de la construction d’une autre Europe, plus démocratique, sociale, pacifique, écologique et solidaire.
Nous appelons les citoyens à dire « non » à ce projet, nous appelons également les représentants élus dans les différents parlements (fédéral, communautaires, régionaux) à refuser de ratifier ce projet de traité constitutionnel.
Nous appelons l’ensemble des progressistes à construire un large front en faveur du « non » au projet de constitution et nous nous engageons à participer, dans la mesure de nos moyens, aux actions de sensibilisation menées et ce sens.
Pour souscrire au texte et adhérer à la plate-forme : http://www.nonalaconstitutioneuropeenne.be
Contact: contact@nonalaconstitutioneuropeenne.be

Lire aussi par ailleurs :

2)Constitution européenne : Le social en danger
http://jcc.lautre.net/article.php3?id_article=688
3) Appel contre le " Traité constitutionnel " européen
http://jcc.lautre.net/article.php3?id_article=689
4) Au nom des droits des femmes, Non à cette Europe-là !
http://jcc.lautre.net/article.php3?id_article=690
5) Réalités du traité constitutionnel
http://jcc.lautre.net/article.php3?id_article=691
6) Avec cette Constitution européenne,nous n'aurions plus du tout notre mot à dire
http://jcc.lautre.net/article.php3?id_article=692
7) Traité constitutionnel : ce que cachent les partisans du « oui »
http://jcc.lautre.net/article.php3?id_article=693
8) Constitution européenne : mieux que rien ou moins que rien ?
http://jcc.lautre.net/article.php3?id_article=694

Lire encore :
9) La stratégie de Lisbonne de l'Europe néolibérale
http://jcc.lautre.net/article.php3?id_article=629
10) Voyage à l'intérieur du projet de constitution
http://jcc.lautre.net/article.php3?id_article=429
11) Constitution européenne : Leur Europe et la nôtre
http://jcc.lautre.net/article.php3?id_article=484
12) La construction européenne et la question de l'élargissement
http://jcc.lautre.net/article.php3?id_article=497
13) UNION EUROPÉENNE : L'autre impérialisme
http://jcc.lautre.net/article.php3?id_article=540

Un combat parallèle se mène en ce moment contre la libéralisation des services :
14) Projet de directive Bolkestein : une machine de guerre contre les peuples d'Europe
http://jcc.lautre.net/article.php3?id_article=695
15) L'Europe à la pointe des privatisations
http://jcc.lautre.net/article.php3?id_article=307

arch/ive/ief (2000 - 2005)