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Congo Pillage / 13 ONG entament procedure contre 4 sociétés en Belgique
by GRESEA (posted by raf) Thursday, Nov. 25, 2004 at 1:49 PM
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Treize ONG entament une procédure relative aux violations du Code de conduite de l'OCDE pour les multinationales par des entreprises belges actives en RDC. Il s'agit du groupe minier Forrest, de la filiale Fortis Belgolaise, de l'entreprise diamantaire anversoise NamiGems et du commerçant en coltan Cogecom. Par cette initiative, les organisations signataires espèrent que le gouvernement belge fera de la lutte contre l'exploitation illégale des ressources naturelles de la RDC une priorité. Cette exploitation illégale est un des facteurs déterminants du conflit armé à l'est de la RDC et constitue un obstacle important à son développement et à sa reconstruction.

Les treize organisations signataires introduisent aujourd'hui quatre dossiers auprès du Point de Contact National, l'organe chargé de la promotion et de la surveillance des Principes Directeurs de l'OCDE pour les Entreprises Multinationales. Ces dossiers reposent entre autres sur les rapports des Nations Unies sur l'exploitation illégale des ressources naturelles en RDC et sur les travaux de la Commission d'enquête sénatoriale sur les Grands Lacs. Ces documents font état des violations du Code de conduite de l'OCDE et, notamment:

  • Nami Gems: évasion fiscale, violations de la législation congolaise et soutien indirect aux rebelles MLC,
  • Cogecom: violations de la législation congolaise et financement direct des rebelles de RDC-Goma,
  • Belgolaise: blanchiment d'argent et défaut de ‘due dilligence’,
  • Groupe George Forrest International: confusion d'intérêts, prise de risques importants pour la santé publique et l'environnement avec absence de précautions, rupture de contrat entraînant des pertes par millions pour l'Etat congolais, publicité insuffisante sur les activités en RDC.
Le Point de Contact National est un organe interdépartemental mis en place au sein du Ministère des Affaires économiques par le gouvernement belge. Les fédérations des entreprises y sont représentées. Il ne s'agit donc pas d'une instance indépendante. Ce nonobstant, les organisations qui ont pris cette initiative espèrent que cette procédure donnera lieu à un examen approfondi des violations présumées. Elles espèrent aussi que la procédure puisse constituer le point de départ d'un nouveau dialogue avec les entreprises actives en RDC, ainsi qu'avec le gouvernement et le parlement. Puissent les résultats de cette procédure servir d'étalon pour évaluer l'engagement de la Belgique dans la lutte contre l'exploitation illégale des ressources naturelles de la République démocratique du Congo. Cette lutte sera déterminante pour les chances de développement et de paix durable en RDC.

Organisations signataires de l'initiative:
La coupole des ONG néerlandophones 11.11.11, Broederlijk Delen, Groupe de recherche pour une stratégie économique alternative, Attac Vlaanderen, Comité pour l'abolition de la dette du Tiers-monde, Greenpeace, Oxfam Solidarité, Pax Christi, Centre Tricontinental, Volens, RAID, Proyecto Gato, KBA-FONCABA et, sous réserve, la Fédération internationale des Ligues des droits de l'homme.