arch/ive/ief (2000 - 2005)

Dans sa note d'orientation politique, la nouvelle Ministre de la Culture de la Communauté française Fadila Laanan affirme sa volonté de "porter une attention particulière aux formes de cultures émergentes". Cette déclaration intervient au moment où le nouveau Décret sur l'Education permanente (l'un des budgets les plus importants de la Culture) entre en application, fraîchement réformé par l'un de ses prédécesseurs, Rudy Demotte. Le credo de ce dernier était qu’"il est de la responsabilité de la Communauté française d'avoir ce rôle de levier et de faciliter l'émergence d'associations qui appréhendent de nouvelles questions de société et où s'inventent de nouvelles formes d'organisation, d'apprentissage et de résistance".

"L’émergence" est ainsi régulièrement évoquée comme une priorité, sans que l'on prenne jamais la peine de s'accorder sur ce qu'on entend par-là. "C'est ce qui est dérangeant aujourd'hui mais qui constituera la référence pour demain", disait Mr Demotte d'une "émergence" qu'il associait aux "pratiques innovantes". Mme Laanan, elle, la voit plutôt comme "résolument contemporaine", "sans être obligatoirement novatrice".

Mais qu'est-ce au juste, l'émergence ?

Sur le terrain associatif, il est impossible de parler d'un "secteur émergent", tant l'appellation est vague. Par contre, une multitude d'initiatives collectives et citoyennes, aux pratiques diverses et pertinentes face aux changements sociétaux, peuvent légitimement se sentir concernées lorsque "l'émergence" est invoquée. Ces associations peuvent aussi se reconnaître dans l’esprit du Décret sur l'Education permanente, dont l'objet est le "développement de l’action associative visant l’analyse critique de la société", la "stimulation d’initiatives démocratiques et collectives dans une perspective d’émancipation individuelle"…

C’est ce qui arriva en 2002, lorsque Mr Demotte entama la réforme de ce Décret datant de 1976. Selon lui, pour permettre de "reconnaître à leur juste place les mouvements associatifs qui émergent", le dispositif devait être "adapté à cette transformation" et "prendre en compte l’évolution qu’a connu le secteur associatif pendant ces 25 dernières années".

Pourtant, quasi aucune association non-reconnue ne fut associée à la "vaste concertation" initiée pour l’occasion. Il est vrai que si Mr Demotte s’était dit "prêt à rencontrer et à consulter l'émergence", il s’était empressé de préciser "que le propre de celle-ci, c'est que le Ministre ne la connaît pas".
Une cinquantaine d’associations "émergentes" constituèrent donc une plate-forme, pour se faire connaître du Ministre et ouvrir le débat sur cet enjeu qui dépasse de loin le seul "secteur" à priori concerné.
Le cabinet Demotte décida de les rencontrer… Et de les mettre au travail, les convoquant pendant plusieurs mois à des réunions se terminant sans procès-verbaux, mais toujours avec de nouveaux "devoirs" pour elles, de nouveaux calculs ou de nouvelles notes à fournir (bénévolement, bien sûr).

Il faut bien constater que cette importante contribution n'a pas été prise en considération: de toutes les questions et propositions formulées, il ne reste aucune trace significative dans le Décret ni dans ses Arrêtés d'application. Dommage, car les craintes exprimées alors se sont concrétisées aujourd’hui.

Un dispositif injuste et décourageant

Boiteux sous bien des aspects, le nouveau dispositif est ultra-complexe et fait même l'impasse sur des sujets aussi importants que celui de l'évaluation. Parsemé de zones d'ombres et de contradictions, il devra au minimum être réinterprété avant d'être applicable. Mais à qui sera laissé le soin de cette ré-interprétation?

Pour les associations déjà reconnues, les problèmes d'adaptation sont réels mais ne se posent pas en terme d'urgence: un délai de 3 ans leur est accordé pour se conformer aux nouveaux critères.
Pour les "petites", les "nouvelles", les "différentes", bref, les "émergentes", le Décret ne donne aucune autre perspective de soutien que celle d'être "reconnues", "transitoirement" dans un premier temps. Mais pour elles, la procédure est autrement plus contraignante et les chances d'aboutir quasi inexistantes :

— Le dispositif prévu pour les nouvelles reconnaissances n'est pas adapté à la réalité des associations dites "émergentes". Les critères — essentiellement quantitatifs — sont souvent inatteignables, à moins de pousser les associations, pour s'y conformer, à modifier radicalement leur structure et la cohérence de leur action culturelle.

— Le système du "sas", réservé aux nouveaux candidats à la reconnaissance, est basé sur des injustices et des incohérences. Ainsi, le volume d’activités (très élevé) requis pour pouvoir prétendre à la reconnaissance, doit déjà être atteint par l'association dans l’année qui précède l’introduction de la demande! Il doit être ensuite maintenu pendant la période de "reconnaissance transitoire", pendant laquelle les subsides octroyés sont pourtant quatre fois moins importants! On cherche en vain l'effet de stimulation, l'impulsion au développement des activités, dont aucune progressivité ne semble avoir été envisagée. Par ce système, la Communauté française se montre incapable à soutenir en amont des projets dès leur… émergence.

— L'année 2005 est une année littéralement perdue pour la plupart des associations candidates. Les Arrêtés d’application furent approuvés par le gouvernement le 28 avril 2004. La séance d'information sur la nouvelle procédure se déroula le 17 juin, la date de remise des dossiers étant fixée au 30 septembre. Il fallait donc être à la fois avisé, performant, courageux et clairvoyant pour remettre son dossier à temps et dans les formes requises! Tout cela pour obtenir une réponse en septembre 2005, c'est-à-dire trop tard pour engager des fonds sur l'année en cours si la reconnaissance est accordée. Et trop tard, encore, pour repostuler en 2006 (délai: mars 2005) si elle est refusée.

— L'enveloppe qui sera allouée dès 2005 aux nouvelles reconnaissances reste l'une des grandes inconnues à ce jour. Or, nous savons que même si les critères étaient plus favorables, les nouvelles reconnaissances ne seront jamais effectives sans des crédits conséquents. Si les parlementaires se fondent sur le nombre de demandes entrées en 2004 (très petit, vu les conditions) pour déterminer cette enveloppe, elle sera d'emblée peu fournie. Or, l'on sait déjà qu'elle risque de ne pas être suffisante pour la suite, les nouveaux crédits se répartissant prioritairement entre les associations déjà reconnues. Cette première session ne peut donc servir de référence pour l'avenir.

En aucun cas, ce nouveau Décret ne peut donc être considéré comme un mécanisme d'impulsion, de soutien ou de développement des associations émergentes. S'il était question de les encourager, c'eut même été difficile de faire pire! Comment ces associations pourraient-elles interpréter positivement cette succession d’obstacles qu'on a dressé sur leur chemin? D'autant que les propositions formulées par certaines d'entre elles semblent avoir gardé toute leur actualité et leur pertinence. Devront-elles attendre 25 ans avant une prochaine réforme? Ou la Communauté française décidera-t-elle enfin de se doter des moyens nécessaires pour pallier ces carences?