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Europe Social? / "Bolkestein s'en prend à la démocratie" (Jennar, Oxfam) by raf Wednesday, Jun. 02, 2004 at 4:21 PM |
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La directive-Bolkestein est une réelle menace pour la démocratie, puisqu'elle met en cause les authorités locales, les services publiques et la compétence des etats en matière de sante publique. Tel est l'analyse que Raoul Jennar d'Oxfam-Solidarité a fait lors de la présentation de la manif du 5 juin. Jennar voit aussi comment l'Union Européenne avec cette directive pousse la libéralisation commerciale à l'extrême au niveau mondial.
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Tout d'abord, fait remarquer Raoul Jennar, la directive
a été adoptée par toute la commission européenne
et - au Sommet des chefs d'état et des premiers ministres de
l'Union Européenne du 25 mars dernier – par le conseil des ministres,
donc y compris le représentant de la Belgique. On sait dès
lors que cette directive a la plus haute priorité pour la Commission.
Seulement, pour les associations et organisations non-gouvernementales (ONGs),
cette directive dite Frits Bolkestein (libéral hollandais) est "une
atteinte supplémentaire à la démocratie", essentiellement
pour trois raisons.
Primo, et le document le dit clairement, la directive mise à mettre
fin aux pouvoirs des authorités locales, c'est-à-dire les communes
qui sont pourtant un pilier important du système démocratique
que nous connaissons.
Secundo, la directive s'en prend au principe d'égalité et de
l'acces pour tous des services publiques comme les soins de santé,
la culture et l'enseignement. Tertio, la directive va à l'encontre
de plusieurs principes exprimés dans les cing Traîtés
européens; elle nie par exemple le principe que les états sont
compétents en matière de santé public.
Patronat
Mais à part cette triple agression contre la démocratie, la
directive aura d'autres conséquences. Raoul Jennar: "le principe du
pays d'origine est une légalisation du pavillon de complaisance pour
toute l'Union Européenne. Ce n'est pas par hasard que la directive
est présentée à peine quelques semaine avant l'élargissement
de l'Union européenne. Nous avons maintenant un Europe à deux
vitesses. Il faut savoir que 8 des 10 nouveaux états-membres ont été
reformattés par la Banque Mondiale, le Fonds Monétair et l'Union
Européenne pour qu'ils n'aient un état minimum. Ce modèle
sera généralisé dans toute l'Union. Ce sera un instrument
magnifique pour le patronat pour contourner 150 ans de lois sociales".
Front
Raoul Jennar accentue qu'il est aussi important d'adopter une perspective
mondiale dans ce dossier. Jennar: "On peut lire à la page 16 du projet
que la directive veut non seulement renforcer la position européenne
dans l'exécution de l'Accord Général du Commerce des
Services (AGCS, un volet de l'Organisation Mondiale du Commerce-OMC). Il
y a pire: l'AGCS prévoit encore une compétence pour les états
qui peuvent éventuellement introduire des exceptions, mais la directive-Bolkestein
exclut même cette possibilité pour les états. Il s'agit
donc d'une transposition aggravée de l'AGCS pour l'espace européen".
Et Raoul Jennar de conclure: il est extrêmement important de créer
un nouveau front commun des syndicats, des associations et des ONGs pour
avoir un nouveau rapport de forces vis-à-vis l'Europe anti-social.