arch/ive/ief (2000 - 2005)

L'Assemblée des Voisins d'Ixelles est témoin quotidien
des souffrances injustes que provoque l'application aveugle par l'Office des Etrangers de l'article 16 de la loi du 22 décembre 1999 sur la vie de nombreuses personnes en demande de régularisation. Il apparaît, par ailleurs, que cet article 16 entre en contradiction avec plusieurs articles de la Déclaration Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme.

Lors de l'assemblée plénière de la Chambre des Représentants, ce jeudi 22 avril 2004, nos élus seront invités à se prononcer sur une proposition de loi amendant cet article 16.

Mais, qu'est-ce donc que cet article 16 ?

L'article 16 de la loi de régularisation du 22 décembre 1999 prévoit que toute personne qui a introduit une demande de régularisation sur base de cette loi se voit interdire d'introduire ultérieurement une nouvelle demande de régularisation.
A l'origine, cet article ne devait durer que le temps de la campagne de régularisation. L'article 17 de la loi prévoyait en effet que la loi dans son ensemble, et donc également son article 16, cesserait de produire ses effets quelques mois après son entrée en vigueur.
Le Parlement, en décidant de supprimer du projet initial l'article 17 de la loi a, involontairement, fait de l'interdiction provisoire prévue par l'article 16 une interdiction définitive. Avec des conséquences aussi terribles qu'imprévues.
L'article 16 est un appendice juridique devenu absolument inutile dont l'ammendement ne portera aucune conséquence politique mais aura par contre des conséquences heureuses pour la vie concrète d'un certain nombre de personnes. Le coût que représente son amendement est donc dérisoire si on le compare aux gains en terme de dignité humaine.

L'Assemblée des Voisins d'Ixelles ose encore croire que le monde politique n'est pas coupé du monde vécu. C'est pourquoi elle a fait parvenir à tous les Parlementaires une invite leur rappelant l'importance de ce simple geste qu'elles et ils vont poser ce jeudi.

Vous trouverez, en pièces jointes, ce courrier ainsi qu'un texte conçu comme une carte blanche et qui démontrent tous deux l'absurdité de cet article 16 et les effets réels et dégradants qu'il occasionne sur des personnes qui nous sont proches : des voisins.

L'Assemblée des Voisins invite également chacun(e) à faire pression d'ici jeudi sur les parlementaires afin de leur rappeler l'importance de leur vote en matière de dignité humaine.

L'Assemblée des Voisins rappelle que les séances plénières de la Chambre sont ouvertes au public. Quiconque se sent concerné(e) est invité(e) à manifester sa solidarité en étant présent lors de la discussion et du vote de cette proposition de loi. Cela se passe ce jeudi 22 avril 2004, Chambre des Représentants, rue de Louvain 13 à Bruxelles (proximité métro Arts-Loi), à partir de 14h15 (début de la séance). La discussion sur la proposition de loi suivie du vote débutera aux environs de 15h30.

Un belge et douloureux voyage en absurdie