arch/ive/ief (2000 - 2005)

En effet, la proposition de loi lancée par par le conseil Européen a beaucoup plus d'implications, malheureusement méconnues.
Il existe aujourd'hui le copyright, qui protège les programmes écrits. Le brevet va plus loin: il protège les idées, les concepts. Un exemple tout simple: lorsque vous achetez quelque chose sur internet, vous payez par carte, comme vous le faites parfois dans des magasins non-virtuels. Et bien le géant américain du e-commerce Amazon veut déposer un brevet là-dessus. Conséquence à ceci: chaque firme voulant proposer ce type de paiement devra verser des sommes astronomiques à Amazon.
Cela va plus loin encore: aux USA, où ce système est déjà passé, certaines personnes, pour tester jusqu'où cette loi pouvait s'appliquer, ont déposé un brevet sur le concept "freedom of speach"!

Le parlement Européen a déjà rejeté la proposition de loi sur les brevets le 24 septembre. Cependant, la commission Européenne ne voit pas ça de cet oeil. Face au litige opposant parlement et commission, le conseil des ministres va trancher à huis-clos. Perspective jugée comme sombre par beaucoup, car, huis clos oblige, pas d'argumentations extérieures. De plus, certains ministres, Berlusconi en tête, sont aussi actionnaires de multinationales.

Aujourd'hui, ce sont les programmeurs informatiques qui se sont mobilisés, pourtant, c'est l'avenir de tous ceux qui ont des idées qui est en jeu. Comment est-il humainement possible de passer en revue 30 000 brevets déposés avant d'entreprendre des activités de recherche et développement? Certaines séquences de l'ADN humain sont déjà brevetées, demain, brevètera-t-on les concepts même de lutte, d'amour ou de liberté?


Pouir en savoir plus, visiter http://swpat.ffii.org