arch/ive/ief (2000 - 2005)

NON-DIT 4/2004

FONCTIONNAIRES A VENDRE ?
Des fonctionnaires des impôts impliqués dans un scandale financier.
Quand un fonctionnaire se trouve mêlé de trop près à une fraude de redevabilités, c’est l’ensemble des fonctionnaires qui est mis sous la loupe. Toute l’administration se trouve impliquée dans un amalgame d’accusations de collusions. Si cette administration est incriminable à des titres variés, il faut se rendre compte que l’on flirte, dès lors, avec la notion de culpabilité collective.
Le scandale du Casino de Namur, mis au jour fin mars 2004, est un exemple, hélas parfait, de dérapages en provenance de panoramas bigarrés des confins de la société belge !
La dénonciation de la « triche » provient, en général, d’un proche du milieu financier. Il s’agit d’une personne (dans la plupart des cas d’école) qui, en son temps, a bénéficié du partage des gratifications occultes, et qui, pour une raison plus ou moins évidente, a été privée des bienfaits de cette manne providentielle. Ceci n’excluant sans doute pas un concept de désapprobation de la nature de la fraude.
Dans le cas présent, c’est l’ex épouse d’un employé (il ne payait pas la pension alimentaire) du Casino qui s’est emparée du carnet noir contenant les détails des récompenses illicites et la liste des pirates.
Si la vigilance des fonctionnaires préposés à la surveillance du fonctionnement licite des jeux s’est révèlée déficiente depuis le début de la gestion du casino par la famille Kaïda (1983), l’honnêteté intellectuelle exige de se poser des questions et non d’établir des accusations.
Tout d’abord, une équipe de fonctionnaires était utilisée pour vérifier que tout se passait bien. Ces agents se relayaient sous forme de roulements : ils travaillaient en équipes de nuit. Tous les membres de ce peloton avaient-ils les qualifications requises pour superviser le fonctionnement des jeux ? Tous les membres de cette équipe faisaient-ils partie d’un complot ? Les fonctionnaires participant à la fraude étaient-ils l’objet de pressions ? Ces mêmes fonctionnaires étaient-ils soutenus par leur hiérarchie, soit dans la duperie, soit dans le fait qu’ils auraient dénoncé la magouille à leur autorité, mais n’auraient pas été pris au sérieux par celle-ci, pour une raison quelconque ? Enfin, pourquoi cette équipe n’était-elle pas renouvelée ? Comment concevoir que, depuis 1983, l'escouade d’agents du fisc opérait toujours dans le même secteur, alors qu’il s’agit bien de la portion du territoire comprise entre Dinant et Namur ? Peut-on concevoir que, si le Casino a des largesses envers les fonctionnaires qui le surveillent, cette distribution s’étende à d’autres corps de métiers ? D’autres types d’agents, relevant d’autres secteurs, avec lesquels les gestionnaires de la maison de jeu ont des relations professionnelles ont-ils été touchés par des gratifications ? L’enquête fournira des répliques à ces interrogations à condition de ne négliger aucune piste. Bien des questions, sans doute, demeureront sans réponse.
Ce n’est pas parce que les protagonistes de ce scandale seraient passés aux aveux qu’ils sont automatiquement coupables !
Il convient de prendre de la distance avec les confessions de personnes soupçonnées d’être des ripoux. En premier lieu, parce qu’un carnet de « largesses » ne raconte pas forcement la vérité.
Ensuite, les interrogatoires de police s’effectuent rarement dans des conditions sereines. Il n’est pas rare que des sentiments de revanche animent les policiers qui procèdent à la question. Certaines personnes sondées paniquent, cèdent aux pressions et avoueraient n’importe quoi, dans une sensation d’affolement qui les paralyse.
Comment concevoir l’impartialité fonctionnelle des agents de la police fédérale quand ces agents tripotent la « Loi Franchimont » ? Cette loi a été conçue pour améliorer la procédure pénale au stade de l’instruction.

L’expérience, le vécu de nos affiliés, nous a fait constater que les policiers refusent parfois d’acter, telles quelles, les déclarations des personnes entendues. Les policiers imposent leur propre vocabulaire, leurs tournures de phrases. Ensuite, ils s’amusent à garder, par devers eux, les procès-verbaux d’audition, au lieu de les remettre directement aux intéressés.

Si la loi Franchimont leur permet, à titre exceptionnel, de garder le texte de l’audition pendant trente jours, certains policiers en font une coutume. Cette même loi stipule que si, pour des raisons évidentes d’enquête, le procès-verbal devait rester entre les mains de la police, sans être remis à la personne interrogée, cette retenue de feuille d’audition devrait être justifiée par le procureur du Roi. Un terme légal qui met des limites à cette rétention de documents ! Dans les faits, quand il s’agit d’audition de fonctionnaires, il y a abus manifeste de conservation de déclarations signées.
Il est à souhaiter que les dossiers d’accusation ne soient pas montés de toutes pièces et que les personnes arrêtées préventivement ne soient pas des innocents mis injustement en prison.
Les perquisitions n’ont pas donné tous les éléments souhaités. La police parle d’argent placé à l’étranger. Reste à prouver ces assertions. Bien que les visites domiciliaires aient été assez gentillettes, on doit regretter le manque de formation des agents de la police fédérale qui ne savent pas faire la différence entre des bijoux synthétiques et de véritables gemmes, ou qui ne parviennent pas à distinguer les « griffes » des imitations.
Enfin, cent cinquante mille euros par personne, d’argent noir, se dépensent très vite et ne représentent pas un matelas de billets ou encore moins un magot dissimulé dans un tiroir à double fond.


Est-on prédestiné à devenir un ripou ?
La concussion n’est pas forcément le moteur de la collusion !
L’appât du gain, dans le cadre du mécanisme de la corruption est l’aboutissement matériel d’un ensemble de pulsions qui ont amené un agent de l’Etat à « fermer les yeux » sur la fraude et à accepter une rétribution en échange de son silence.


Il faut rechercher les motivations de la connivence pour la comprendre, mais pas pour l’excuser.
L’affaire du Casino de Namur nous met en présence d’agents du fisc qui ont toute une carrière derrière eux. Et cette profession, à tout le moins placée sous la bannière de l’honnêteté, ils l’ont exercée pendant longtemps, avec cœur et probité, sans dévier d’un iota d’une ligne de conduite exemplaire.
Puis un jour, ils se sont rendus compte que leur serment d’allégeance au Roi, à la Constitution et aux lois belges était loin derrière l’actualité affligeante qui les jetait au ban de la société. C’est dans cette distance que nous trouverons les causalités de la déliquescence et de la responsabilité collective.
L’exemple navrant.
Il n’est pas exceptionnel qu’un fonctionnaire tout fraîchement arrivé dans un service soit confronté à un scénario de complicité entre une firme et un collègue plus âgé ou un supérieur. Ces scènes sont, à chaque fois, pénibles à vivre pour un jeune fiscaliste. Ses idéaux sont bousculés et une remise en question de ses priorités de carrière survient, entraînant perplexité et hésitations. Quelle sera l’attitude future à adopter quand ce jeune fonctionnaire sera, à son tour, sollicité ? Tout dépendra de sa personnalité, de son influençabilité, de ses difficultés sociales et de son contexte professionnel. Le choix que fera ce fonctionnaire sera déterminant pour le reste de sa carrière. Il faut se rendre compte qu’opter pour l’honorabilité n’est pas synonyme de facilité.
La monotonie des tâches professionnelles.
La répétitivité des gestes à effectuer : ouvrir la caisse scellée, procéder au comptage de l’argent, vérifier que le comptage effectué par le personnel est exact au niveau du rapport jetons/argent liquide, perd au fil des mois, des années, sa connotation de mission extraordinaire.
L’agent pense que ses capacités intellectuelles sont situées bien au-dessus de cette gestuelle morne.
Accepter l’argent de la fraude n’est-il pas approchant de s’octroyer une « plus value » ? Cette vision déformée est, sans conteste, le raisonnement que tient le fonctionnaire qui se trempe dans l’escobarderie.
L'exécutant de première ligne travaille aux antipodes du soutien hiérarchique.
L’agent fonctionne seul, comme une machine. Ce qui veut dire que toute considération humaine lui est peu à peu retirée par sa structure hiérarchique qui le laisse naviguer au large des sphères administratives sans le rappeler à elle pour le rassurer. L’employé du fisc est relégué loin de tout pilier opérationnel. Les problèmes qui surviennent : il les résout seul. S’il transmet des questions, des remarques à ses chefs, si l’agent ne reçoit que du silence ou de la mésestime en réponse à ses interrogations, il pourra être tenté de résoudre ses problèmes professionnels par une attitude participative à la fraude ou par du laxisme. (il laisse les détournements se passer, préfère ne rien verbaliser et refuse de toucher des compensations).
Le fonctionnaire qui besogne interminablement en solo ou avec des co-équipiers est sujet à la démotivation.
Depuis combien de temps son administration ne lui a-t-elle pas rappelé l’importance de son travail ? Y a-t-il jamais eu une séance de formation professionnelle qui ait revalorisé les tâches simples exécutées par les contrôleurs du Casino ? Y a-t-il eu un séminaire, dans les cinq dernières années, voire dans toute la carrière de ces agents, qui ait majoré l’enthousiasme et réenclenché la motivation ?
L'assortiment des carences de la déficience organisationnelle des administrations engendre la culpabilité collective de celles-ci. Ces insuffisances, qui sont valables pour tous, ne font pas que tous les agents soient corruptibles. Seuls les esprits les plus anxieux, les plus faibles, les plus tourmentés par leur solitude, cèdent à l’attrait d’arrondir leurs fins de mois grâce à de l’argent occulte.

Les incorruptibles sont sous-payés et exploités par l’Etat-Patron.
Tous les fonctionnaires ne sont pas à vendre. Ils gagnent peu par rapport aux fonctionnaires européens (deux fois et demi en moins), mais ils placent leur orgueil en avant de leur fonction, tel un blason de droiture. . Gênés par leur condition sociale de « petit gratte papier » ou presque, mais dignes en face des fortunés qu’ils côtoient et contrôlent, les agents « honnêtes » n’acceptent pas de se faire acheter par les contribuables. Ils sont bien conscients que l’Etat rétribue, à bon marché, leur probité. Toutefois l’impression d’indépendance face à la pègre en col blanc les arme contre toute tentative de corruption. Ils ont un sens inné du devoir, de leur mission qui consiste en une application équitable des lois. La confiance que l’on place en eux n’est pas un vain mot. Ce sont des forts moralement, des résiliens devant les injustices sociales. Si la fortune de la jet set leur occasionne parfois des nausées, pour rien au monde ils n’accepteraient de se vendre aux blousons dorés de la société.
Ce sont les fonctionnaires intègres qui, conscients de l’importance de leurs missions, contrôlent les différents rouages de la machine étatique, et dénoncent les dysfonctionnements, les collusions, les politiciens véreux, les fraudes en tous genres. Ces mêmes fonctionnaires éprouvent un sentiment de malaise face aux dérapages de leurs collègues dévoyés. Ils redoutent que l’opprobre rejaillisse sur eux. Les difficultés des contrôles aux seins des firmes sont augmentées par les allusions directes à la corruption.
Que dire aussi de ce qu’éprouvent les collègues proches des fonctionnaires accusés de connivence ? Ce sont des sentiments partagés qu’ils ressentent : la peur de l’amalgame, la peur que le soupçon s’étende sur eux.
Les fonctionnaires qui sont à la fois amis et collègues des agents arrêtés sont encore plus malheureux par l’arrivée de ce scandale. Ils voudraient ne pas renier l’amitié, la fidélité aux agents emprisonnés. Ils se sentent à la fois trahis par eux et ils voudraient leur venir en aide. Ils sont conscients de leur impuissance face à l’implacable vérité.
Que pense le public face à la collusion présumée des agents du fisc ? Les sondages que nous avons menés sont étonnants de compréhension. Les personnes interrogées pensent qu’il est humain de « mettre la main dans le sac », que la tentation était trop grande pour pouvoir résister. Les gens disent que « seuls les petits payent » et que « les gros sont à l’abris ».
Que vont perdre les fonctionnaires condamnés pour avoir fraudé le fisc ?
La liste des dégâts est impressionnante :
1. Ils viennent de perdre leur liberté. La fraude, en Belgique, est punissable de peine de prison. Ce qu’ils peuvent espérer, c’est de comparaître libre à leur procès.
2. Un redressement fiscal va être calculé en fonction du montant total des rentrées illicites. Dans ce cas de figure, le fonctionnaire filou devra se résoudre à vendre la maison familiale (s’il ne possède pas d’autres valeurs acquises honorablement).
3. Les biens acquis frauduleusement seront confisqués pour être reversés au Trésor public.
4. Une fois le procès terminé, en fonction du degré de culpabilité, l’administration prononcera une peine disciplinaire à l’encontre de son agent : blâme, retrait de salaire, dégradation, mutation d’office …
5. L’administration sera en droit de prononcer la peine la plus haute : la révocation de ce fonctionnaire.
6. L’employé révoqué perdra tous ses droits à la pension.
7. Après avoir perdu l’estime de sa famille, de ses connaissances, de ses collègues, le fonctionnaire perdra sa propre considération.
Quand les jeux sont faits, rien ne va plus !


UNE FOIS DE PLUS :
Les Douanes et Accises
déblatèrent
l’Organisation des Fonctionnaires Autonome

Non contentes de porter atteinte à la liberté syndicale des dirigeants responsables de notre association, les Douanes tolèrent les diffamations officielles d’un directeur à l’encontre d’un agent malade. Les accusations mensongères sont contenues dans un rapport officiel ! VOICI UN EPISODE DE PLUS AU FEUILLETON DE LA LIBERTE SYNDICALE ASSASSINEE.


Ce directeur, qui s’amusait à « filer » cet agent-syndicaliste, à la fois dans sa vie professionnelle et privée (l’OFA est en possession d’un document rédigé et signé par ce directeur, qui atteste de la véracité des poursuites et surveillances), a tenté de persécuter ce même agent en lui imputant des fautes professionnelles qui ne lui appartenaient pas (et pour lesquelles l’administration avait préféré abandonner toute poursuite), réitère ses méfaits dans son « Rapport d’évaluation du cycle de contrôle 2003 ».

Pour rappel, cet agent avait, courageusement, défendu un de ses affiliés, devant la vindicte et l’iniquité flagrante d’une certaine hiérarchie persécutrice. Ceci a fait l’objet d’un jugement en faveur du harcelé (voir notre intitulé « A tous les sympathisants de Monsieur F…)

Le syndicaliste, malade depuis plusieurs mois (comme cela peut arriver à n’importe quel fonctionnaire) se voit concerné, en page 5, dans ce rapport, sous le titre Plans mensuels, dont un extrait : « On peut franchement dire que le contrôle de Gembloux se caractérise par son ambiance de bonne entente entre les collaborateurs présents. Il me faut cependant bien faire mention ici du « bêtisier » de l’OFA et de l’absentéisme permanent d’un agent de la section de Gembloux. On peut véritablement parler ici de ‘profitariat’ organisé. » Que de mystifications orientées contre l’OFA puisque cette section comprend des dirigeants responsables de plusieurs syndicats, dont les absences sont analogues, vu la similitude du type de missions.

Un autre fonctionnaire-syndicaliste, ayant lui aussi témoigné bravement, d’attitudes inadéquates de ce directeur dans l’affaire évoquée plus haut, est lui, décrit, sous le titre Programme de contrôle, en page 6, par ces termes « En ce qui concerne la BM (Brigade Motorisée de Namur) il me faut citer ici un « profiteur systématique » en la personne d’un vérificateur principal, membre de la trop célèbre OFA »
Ce rapport est une galéjade impudente. Ce fonctionnaire avait repris son service, puisque pourchassé dans le cadre des libertés syndicales éradiquées.

La même page 6, sous le titre Résultats précise « Le cycle de contrôle 2003 est accepté et je ne vois pas de remarque à formuler si ce n’est d’épingler une fois de plus le parasitisme social exercé par deux membres du personnel »

Le cynisme est le moteur de ce directeur. Lequel personnage, cité en justice pour harcèlement moral, par une employée de Charleroi (ces lignes concernent l’article de presse paru le 22/09/2003 « Moralement harcelée à son travail, elle porte plainte », continue ses méthodes violentes, sous le paragraphe Exécution des plans mensuels de la page 4. En effet, on y lit « En ce qui concerne le travail des sections des accises, deux éléments sont à la base de l’inexécution totale du programme : maladie d’un chef de section et surtout, influence très néfaste du comportement d’un agent (dossier de harcèlement moral).

Toujours dans le même rapport, dans le secteur de l’Inspection de la Valeur de Charleroi, un point portant, lui aussi, la dénomination d’Exécution des plans mensuels, ce directeur continue à régler, vilainement, ses comptes personnels « Il faut toutefois déplorer la mauvaise ambiance résultant de troubles relationnels au sein du personnel et de l’intervention du SIPPT dans deux conflits de personnes. On peut dire qu’un problème peut être considéré comme définitivement réglé. Quant à l’autre, l’intervention peu concluante de la psychologue du SIPPT a contribué à envenimer la situation plutôt qu’à la calmer. J’ai le sentiment que les problèmes relationnels vont ressurgir de manière plus intense à partir du 2° semestre 2004.

Dans le verset Evaluation qui suit immédiatement les lignes citées ci avant, on lit « Le programme a été exécuté dans son ensemble, malgré l’ambiance de travail induite par les relations tendues entre certains agents.

Ce que l’OFA est en droit de regretter de ceci, c’est que la plus haute hiérarchie des Douanes et Accises, ainsi que la hiérarchie de proximité, permettent de telles bassesses et autres mesquineries. Toutes ces fatuités avilissantes sont nuisibles à la vitrine d’une bonne administration. D’autant plus que ces infatuations ne relèvent pas de la liberté d’expressions, et lèsent la clarté du rapport en induisant des données incorrectes, intentionnellement maniées afin d’amener le courroux administratif sur des employés n’ayant rien à se reprocher. Ces éléments falsifiés sont autant d’atteintes à l’administration que d’imputations mensongères aux personnes mises en cause.

De ces abjections étriquées, se dégage une perversité évidente de management. (se référer à notre article « Les Pathochefs ». Il n’y a aucune empathie, aucune considération humaine. Ce rapport est très proche d’un contenu à vocation sociopathe et l’utilité dégagée est jumelle d’un raisonnement paralogique. Ce directeur abat tous ceux qui le gênent, contrecarrent ses plans, ses actions. Il organise une sorte de « mise à mort administrative », puisqu’il projette « un deuxième semestre 2004 obscur. »

Ce rapport tente également de détourner la loi syndicale applicable aux agents d’organisations publiques en n’hésitant pas à taxer l’absentéisme relatif aux missions syndicales de « parasitisme social »

Que penser d’un chef de service (dont le domicile est tout proche de la victime qu’il prend en filature) déclare commencer ses missions au départ de Charleroi, pour toucher les indemnités de déplacements ? Que penser d’une administration, qui, mise au faîte de ces faits, déclare n’avoir pas le temps d’y répondre ? Faudra-t-il utiliser le levier de la Justice, afin de mettre les Douanes en demeure de répliquer et de justifier ou de fustiger ces agissements ?

En ce qui est de la tournure d’un rapport administratif, dont le langage sans état d’âme, devrait évoquer l’impartialité fonctionnelle, devient un agrégat d’invectives et de diffamations non fondées, contamine le sérieux et le professionnalisme des démarches d’un service public et porte la question de l’utilisation des deniers publics à des fins incongrues tels les règlements de compte personnels.

Si l’on se penche sur la signification d’un « bêtisier » on lira : recueil plaisant de bêtises rapportées (commises par les administrations). Cette définition, qui date de 1821, se trouve dans le Robert, dictionnaire historique de la langue française, édition de 1994. La rédaction de l’OFA est ravie d’apprendre le plaisir que prend ce directeur, à lire sa prose.

Que dire aussi de cette propagande gratuite au sujet de l’OFA ? Il est clair que la fantasmagorie hallucinatoire en est seule responsable et que les dirigeants de notre association se défendent d’appointer des montants occultes à ce directeur pour la réclame onirique. (sic)

Mis à part ce trait d’humour, il est incontournablement établi que ce rapport incite à la vindicte, en accusant l’OFA d’être la cause de tous les dysfonctionnements administratifs. En paraphrasant La Fontaine, la conclusion mettra en péril le vilain génuflecteur qui vit aux dépens de ceux qui veulent bien l'entendre.








DES MITRALLETTES COUTEUSES AU PLACARD
OU COMMENT L’ARGENT DES CONTRIBUABLES
EST GASPILLE !
Douze mille cinq cents euros : c’est le prix de chaque pistolet mitrailleur STEYER. Les agents de Brigades Motorisées en ont été pourvus. Mais certaines sections ne les utilisent pas en dehors des exercices de tir.
Ces mitraillettes doivent avoir un rôle dissuasif, face à la criminalité. Elles sont donc employées pendant les opérations de nuit, et, lors de contrôles spéciaux. Comme toutes les armes, dont la puissance égale la dangerosité, ces mitraillettes doivent garantir la sécurité des agents de première ligne.

Les agents des Douanes, lors de leurs missions, ne sont pas reliés aux fichiers d’Interpol. Ils ne savent jamais, lorsqu’ils effectuent des vérifications de véhicules, s’ils ont affaire au brave citoyen Lambda ou à un Al Capone potentiel.

Donc, les pistolets mitrailleurs ont été achetés pour servir dans ce type d’actions. Seulement voilà, l’administration a oublié d’en spécifier l’usage !

En réponse à ce vide et, en l’absence de tout bons sens, un chef de service a édicté une note, le 02/04/2004, qui exigeait de « ranger au coffre » les armes. Elles ne pourront sortir de ce placard que pour les exercices de tir.

Voilà encore un exemple de laxisme administratif et de non-sens. Surtout quand on sait que ce chef de service, qui vient de se faire condamner en justice (voir l’affaire « Avis à tous les sympathisants de Monsieur F ), devrait être écarté du management !

Les dégâts continuent. Mais quand un être humain est gâché, il est pratiquement impossible de le réparer. L’administration s’en fiche-t-elle vraiment ? Sommes-nous revenus au temps du servage ? Quel constat de ravages !




NON-DIT 4/2004 journal officiel de l’Organisation des Fonctionnaires Autonome – Edit. respons. Danièle DECEVRE