NON à l'extradition de Rakel et Luis! by Comié Solidarité Rakel et Luis Tuesday, Mar. 30, 2004 at 12:04 PM |
solidarluisrakel@hotmail.com |
Demande d'extradition formulée par l'Espagne à deux citoyens basques Rakel Garcia et Luis Moreno. La Belgique avait déjà rejeté la demande en 1996. Violation nette des droits humains et met en péril la démocratie!
Communiqués du Comité de solidarité Rakel Luis/
Communiqué du 30 mars 2004/
Deuxième rejet de la Belgique à demande d'extradition de Rakel et Luis!/
Ce matin, mardi 12 mars la Cour d'Appel à décidé de rejeter la demande d'extradition formulée par l'Espagne pour Rakel et Luis argumentant qu'il s'agit d'une deuxième demande sur un cas déjà traité.
Il s'agit du deuxième refus, puisque la semaine dernière le Juge d'Instruction avait également rejeté le dossier.
Le Parquet a à nouveau 24 heures pour faire appel et amener le dossier à la Cour de Cassation afin d'obtenir une réponse positive à la demande espagnole. Si le recours à lieu le dossier passerait en Cassation dans les quinze jours.
Le Comité de solidarité Rakel et Luis demande à tous et toutes de rester vigilant et de oeuvrer afin que cette demande d'extradition espagnole qui viole les droits humains et met en danger la démocratie aboutisse à refus définitif de la Belgique!
pour exprimer votre solidarité ou entrer en contact avec le Comité: solidarluisrakel@hotmail.com
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Communiqué 26 mars 2004/
Décision de la cour d'appel pour le cas Rakel et Luis le mardi 30 mars 2004!/
Rakel Garcia et Luis Moreno sont passés devant la Cour d'appel mardi 23 mars 2004 afin de délibérer sur la décision du juje d'instruction.
Le Parquet Fédéral avait, en effet, décidé de faire appel à la décision de ne pas donner suite à la demande d'extradition formulée par l'Espagne. Ce recours est donc passé en appel mardi dernier et trois juges délibéreront mardi 30 sur le sort de Rakel et Luis.
Ils peuvent soit donner raison au juge d'instruction, soit décider de leur extradition ainsi que de leur incarcération.
La demande se base uniquement sur des déclarations arrachées sous la torture en Espagne; les gardes civils avaient été condamnés et les déclarations annulées en 1995!
De plus il s'agit de la même demande que celle formulée en 1993 et que le Conseil d'Etat de Belgique avaient en 1996 rejeté.
Cependant l'Etat espagnol continue de s'acharner sur les deux basques, à qui la Belgique à otorgué la nationalité belge, et continue a faire pression sur les pouvoirs belges afin de parvenir à extrader Rakel et Luis et ensuite les emprisonner injustement et ilégalement.
Le Comité de Solidarité Rakel Luis fait un appel pour que tout le monde en Belgique réagisse contre cette procédure qui met en danger non seulement l'avenir de Rakel et Luis mais aussi celle de la démocratie et la justice.
e-mail. solidarluisrakel@hotmail.com/
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Communiqué du 20 mars/
Rakel Garcia et Luis Moreno à nouveau cible de la politique répressive espagnole contre le peuple basque./
Le pouvoir judiciaire espagnol a fait, à nouveau, une demande d’extradition à la Belgique il y a quelques semaines dans le cadre de la nouvelle loi du Mandat d’Arrêt Européen.
Mardi matin 17 mars, Luis et Rakel ont été arrêtés à Ruisbroek. Ils ont été libérés le lendemain : le juge d’instruction avait rejeté le dossier. Quelques heures plus tard le Parquet Fédéral faisait appel.
Rakel Garcia et Luis Moreno ont été arrêtés pour la première fois le 14 juin 1993 à Vilvoorde. Un mandat d’arrêt international pesait sur eux. Le gouvernement belge a refusé de les remettre à l’Espagne.
En janvier 1996, Rakel et Luis sont à nouveau arrêtés. Cette fois-ci le gouvernement espagnol faisait une demande d’extradition sur base d’informations obtenues par la torture. L’Espagne occulte les rapports du médecin légiste dans lesquels il était fait référence aux tortures, non seulement lors du procès d’extradition en Belgique en 1996, mais aussi au Rapporteur spécial de l’ONU lors de sa visite en Espagne. De plus, l’Audience Nationale Espagnole avait déjà annulé en 1995 les déclarations qui accusaient Rakel et Luis, reconnaissant ainsi que l’information obtenue avait été faite suite à des tortures, les gardes civils furent condamnés. Le seul argument utilisé par le Gouvernement Espagnol pour réclamer l’extradition de Luis et Rakel n’était donc nullement fondé.
Le Conseil d’Etat Belge répond a cette demande le 5 février par la négative. Le Gouvernement belge se positionnera ensuite dans le même sens
La persécution à laquelle sont soumis ces deux citoyens basques depuis 1993 est scandaleuse. L’argumentaire du gouvernement espagnol se base sur des déclarations obtenues sous la torture, infligée à un détenu basque par la Garde Civile Espagnole.
Cette affaire démontre clairement que les droits humains sont violés en Espagne; des citoyens basques continuent de souffrir la persécution et cette fois ci le tribunal d’exception qui est l’« Audiencia Nacional Española » refait à nouveau la demande d’extradition se basant sur le Mandat d’Arrêt Européen et ne tenant compte ni des décisions que le gouvernement belge a pris auparavant ni sur le fait que leur demande se base sur des déclarations arrachées sous la torture.
Rakel et Luis vivent en Belgique depuis 1992. La nationalité belge leur a été accordée en 2001.
C’est pour tout cela que le Comité de Solidarité avec Rakel et Luis lance un appel a la société civile, aux associations, organisations politiques et sociales, aux ONG…pour qu’ils dénoncent cette nouvelle demande et qu’ils agissent afin que leur extradition ne soit pas accordée.
Il est urgent d’agir au plus vite car la demande passe en appel le mardi 23 mars !
Comité de Solidarité Rakel Luis
Veuillez envoyer votre soutien à cette adresse :
solidarluisrakel@hotmail.com