arch/ive/ief (2000 - 2005)

Une unanimité ressort du colloque sur le fait que la lutte contre le terrorisme représente souvent un prétexte pour espionner et contrôler des activistes politiques, sociaux et syndicaux et que le droit de manifester une quelconque opposition politique est mis en danger.

L’avocat Raf Jespers du réseau d’avocats Progress Lawyers Network, qui organisait le colloque, a ouvert le colloque dans un discours préliminaire qui énonçait que ces législations anti-terroriste européennes font partie d’un projet qui a été initié au début des années 90 et par lequel ‘Les gouvernements veulent criminaliser toute opposition politique, dépasser l’état de droit et augmenter le contrôle sur la population’.

Ben Hayes, collaborateur de Statewatch.org, a attiré l’attention sur l’introduction de micro-puces dans les cartes d’identité et les passeports: “Ces puces peuvent contenir une quantité énorme d’informations personnelles, ce qui donne aux autorités la possibilité de suivre et de contrôler des activistes politiques.” Le pire, selon Hayes, c’est que ces mesures sont imposées aux Etats membres de l’Union européenne sans que ceux-ci y aient eu un réel mot à dire sur ces projets.
Le caractère non-démocratique du processus de décision européen a été plus largement commenté par Gert Vermeulen, professeur à l’université de Gand, pour qui: « le problème est posé dans le Traité d’Amsterdam, où le conseil des ministres, suite à l’instauration de ce cadre juridique, a reçu le pouvoir d’édicter des normes aussi bien que le pouvoir de les exécuter. Au niveau Européen, il n’est donc pas question d’une séparation des pouvoirs. A partir du moment où une telle décision cadre est approuvée par le conseil des ministres, comme cela a été le cas pour la lutte contre le terrorisme, tout contrôle démocratique est rendu inopérant. »

Il ressort des exposés sur les législations antiterroristes de différents pays européens qu’un problème majeur réside dans l’imprécision de la définition de ce qu’est le terrorisme. Ainsi, selon le professeur italien Stefano Fiore « le champ d’application de la législation antiterroriste n’est pas bien limité. Par conséquence, l’imprécision de cette législation permet une application arbitraire. »

Fiore a démontré aussi l’effet contre-productif de toute cette législation: « Tout comme la guerre en Iraq, cette législation ne réussit pas à repousser la terreur. Au contraire, l’augmentation de la répression entraîne une nouvelle radicalisation des terroristes parce que leur répulsion au système n’en est que confirmée. »

Le professeur américain Marjorie Cohn a entamé son discours avec une citation de Benjamin Franklin: « He who would trade liberty for security, deserves neither liberty, nor security ». Cohn a parlé de la situation à Guantanamo Bay, où des combattants Taliban se trouvent en détention préventive depuis 2 années. « Les prisonniers s’y trouvent dans des petites cellules, y sont torturés et n’ont aucune idée de ce qu’ils deviendront. »

Cohn a attiré l’attention sur le fait que la sécurité intérieure va de nouveau être convertie cette année-ci en une nouvelle sortie de secours pour le gouvernement Bush. « Il n’est pas du tout inconcevable que le gouvernement Bush, dans les préambules des élections, mette en scène une attaque terroriste pour faire monter ce thème sur l’agenda politique. » Elle a conclu son discours en prononçant un avertissement: « Il est d’une importance énorme que Bush ne soit pas réélu en novembre. Si une telle chose arrive, cela pourrait signifier la fin de l’existence des importants droits et libertés du peuple américain et du monde entier.”