Trainstopping: le tribunal se déclare incompétent by Fabien Monday, Mar. 01, 2004 at 4:32 PM |
Ce matin a été rendu le verdict du procès contre les trainstoppers, qui ont bloqué un train transportant du matériel militaire à destination du Golfe il y a plus d'un an.
A l'issue d'une longue explication, la juge du tribunal correctionnel de Termonde s'est déclarée incompétente. Dans ses attendus, elle a mis en avant l'organisation "professionnelle" des activistes, qui avaient parfaitement préparé (et réussi) leur action. Elle a aussi pointé les conséquences que cette action a eu sur le climat politique en Belgique et au niveau international, notamment les tensions avec les Etats-Unis. Enfin, elle a précisé que selon elle, au vu du contexte et des motivations de l'action et du fait que les transports militaires avaient obtenu l'approbation des autorités belges, les préventions devraient être requalifiées en tentative de sabotage et atteinte à la sûreté de l'état, des délits politiques qui doivent être jugés par une cour d'assises. Elle s'est donc déclarée incompétente pour juger l'affaire.
La balle est maintenant dans le camp du parquet, qui doit oui ou non décider s'il entame des démarches en vue d'un procès devant les assises. Au vu du peu d'empressement du système judiciaire à se pencher sur les délits politiques, cela signifie probablement un enterrement en grandes pompes pour les poursuites à l'égard des trainstoppers.
C'est une victoire pour les activistes et le Forum voor Vredesactie, qui ont affirmé avec force depuis le début que leur action était politique et ne pouvait de ce fait être traitée que par une cour d'assises. C'est aussi un encouragement pour les pratiquants de l'action directe non violente!