arch/ive/ief (2000 - 2005)

Cabinet du Ministre Dewael
rue de la Loi 2
1000 Bruxelles

patrick.dewael@ibz.fgov.be

À l'attention du ministre de l'Intérieur, Monsieur Patrick Dewael

Monsieur,

Par cette lettre, je souhaite attirer votre attention sur la situation des demandeurs d’asile iraniens en Belgique. Beaucoup d’entre eux n’ont pas été reconnus comme réfugiés. Ils ont pourtant fui un pays où les violations des droits de l’homme sont quotidiennes et notoires. Les emprisonnements politiques, les simulacres de procès, les tortures, le manque de liberté d’opinion et d’expression, et l'oppression de la femme y sont monnaie courante.

Par conséquent, je ne comprends pas pourquoi les demandeurs d’asile issus de la République islamique d’Iran ne sont pas reconnus comme réfugiés en Belgique. Que la plupart des femmes iraniennes n’aient pas été reconnues comme réfugiées soulève déjà en moi des questions sérieuses concernant la manière dont les instances belges chargées de la politique d’asile traitent les demandes d’asile de ces femmes et d’autres réfugiés dans des conditions similaires. Vous n’ignorez pas qu’en Iran les femmes qui ne portent pas le voile peuvent être persécutées (l’article 102 de la loi du « tâzirat » prévoit 74 coups de fouet pour chaque femme qui ne respecte pas la tenue islamique). Maintenant que les demaneurs d'asile iraniens dénoncent publiquement le régime théocratique, ils seraient d'autant plus en danger s'ils devaient retourner en Iran. Plusieurs d'entre eux ont déjà reçu ici des menaces de mort.

En outre, il y a deux nouveaux éléments dans le dossier.

Premièrement :

Le 15 novembre 2003, un accord a été conclu et, suite à cet accord, les 31 grévistes de la faim à l'ULB ont mis un terme à leur grève de faim. L'accord stipulait que tous les participants à l'action pouvaient introduire une nouvelle demande d'asile sur la base de nouveaux éléments.

Un de ces éléments était une lettre de l'ambassade d'Iran dans laquelle les réfugiés étaient assimilés à un groupement terroriste. Ces nouveaux faits étaient identiques pour tous les participants à l'action. Les instances compétentes ont assuré que tous ces dossiers seraient étudiés avec sérieux et loyauté. Tel n'a pas été le cas, et c'est pourquoi les Iraniens mènent à nouveau une action. Par ailleurs, tous les participants à l'action ont fait état du même nouvel élément et pourtant, certains obtiennent une réponse positive alors que la plupart reçoivent une réponse négative. Pourquoi, sur la base des mêmes éléments, certains peuvent-ils être déclarés recevables et d'autres pas?

Deuxièmement:

Le 22 décembre dernier, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution condamnant l'Iran pour la dégradation continue de la situation en matière de droits humains. La Belgique a voté cette résolution. L'Assemblée générale de l'Onu condamne à nouveau l'Iran pour non-respect des droits humains après une année d'espoir "sans résolution". Dans la résolution, "...l'Assemblée générale exprime sa profonde préoccupation au sujet des violations persistantes des droits humains en Iran, de la dégradation continue de la situation en matière de liberté de l'opinion et d'expression, et des exécutions qui se poursuivent sans aucun respect pour les garanties internationalement reconnues. L'Assemblée générale exprime également sa préoccupation au sujet de l'usage de la torture et d'autres formes des sanctions cruelles, en particulier les pratiques d'amputation et d'exécution publique, ainsi qu'au sujet de la discrimination systématique contre les femmes et les filles dans la loi..."

http://www.un.org/News/Press/docs/2003/ga10223.doc.htm

Suite à leur non-reconnaissance comme réfugiées, beaucoup de personnes sont obligées de survivre en Belgique dans l’illégalité. Cette situation est insoutenable et psychologiquement très lourde pour les personnes concernées. Alors qu'elles leur refusent l’asile, les autorités belges ne renvoient pas les réfugiés iraniens. Comment doivent-ils survivre? Ne jouissant ni du droit au travail, ni du droit à l’aide du CPAS, faut-il que ces personnes survivent ici grâce au travail au noir, à des délits ou à la mendicité?

Je vous demande, vous qui êtes soucieux du respect des droits humains en Belgique et en Iran, d’accorder un titre de séjour aux réfugiés iraniens. Les réfugiés qui viennent d'Iran sont en danger et ont droit à notre soutien et à notre protection.

Dans l'espoir que vous ne pousserez plus ces personnes dans l’illégalité et que vous les reconnaîtrez comme des concitoyens à part entière, je vous prie d'agréer, Monsieur, mes sincères salutations.

Lettre en néerlandais:
Stuur een brief aan Dewael ondersteuningscomité Iraanse vluchtelingen
Traduction: duende

de hongerstakers in de miniemenkerk zijn sinds 29 december met twintig