arch/ive/ief (2000 - 2005)

Lancement d'un appel européen contre la mise en place de charters d'expulsion à l'échelon communautaire et liste des premiers signataires
Contre les charters de l'humiliation

Appel à signature

Novembre 2003

Le conseil de l'Union européenne vient de trouver un accord politique sur un texte organisant les vols charters (expulsion d'étrangers) à l'échelon communautaire, sans attendre l'avis du Parlement européen.

A cela nous opposons notre refus catégorique.

Notre opposition résolue à ces moyens de renvoi collectif d'étrangers est motivée par la conviction qu'ils symbolisent et encouragent une logique incontrôlable et dangereuse tant pour le respect de l'intégrité et de la dignité des individus, pour les démocraties européennes, que pour l'avenir des relations entre les peuples.

Les expulsions collectives par charters amènent nécessairement les autorités qui en sont responsables à négliger l'examen de la situation de chaque personne concernée, au risque de mal estimer les conséquences individuelles du renvoi et de porter ainsi atteinte à l'institution de l'asile et aux droits fondamentaux des personnes concernées. De plus, l'exécution de ces renvois collectifs par la contrainte est irréalisable sans l'utilisation de moyens et de techniques policières particulièrement coercitives, pouvant à tout moment déraper vers les brutalités, les violences et l'atteinte à l'intégrité physique des expulsés, voire la mort.

Au delà des atteintes à la dignité des personnes concernées, les expulsions par charters symbolisent et consacrent une politique européenne centrée sur les réponses policières et sécuritaires. Il est désormais temps d'affirmer et d'expliquer aux opinions publiques que la politique du « toujours plus de contrôles » constitue une impasse et une menace pour les démocraties.

Une impasse car tant que les écarts économiques et démocratiques seront aussi grands entre les pays du Nord et du Sud, il est illusoire de penser que des mesures sécuritaires pourront décourager et empêcher les candidats à l'émigration ou à l'asile de chercher ailleurs des conditions de vie meilleures ou un refuge.

Une impasse car cette croyance erronée dans l'efficacité du contrôle policier ne peut- comme le montre depuis 20 ans le durcissement continu des législations européennes- qu'affaiblir sans cesse un peu plus les libertés fondamentales et les principes constitutifs de l'Etat de Droit, et conduire par la généralisation des mesures répressives à l'élaboration étape par étape d'un nouveau régime policier à l'échelle européenne.

Enfin, ces renvois collectifs sont lourds de conséquences pour la paix. Le symbole des charters, que les Gouvernements européens utilisent comme signal de dissuasion à l'égard des populations tentées par l'émigration, véhicule surtout un message d'humiliation. Les images de dizaines d'étrangers encadrés par d'autres dizaines de policiers européens, les nombreux témoignages sur les pratiques brutales employées, le sentiment d'injustice et la peur que peuvent ressentir les personnes expulsées résonnent dans les pays d'origine des migrants comme autant de camouflets et d'actes de mépris à l'égard de l'ensemble des populations.

Cette indifférence hautaine avec laquelle le Nord montre comment il traite encore les émigrés des pays frappés par des conflits ou par la pauvreté prolonge et ravive, dans les représentations collectives, la mémoire des siècles de domination, d'exploitation, d'humiliation. Cette mise en scène dévastatrice, en ce qu'elle alimente le ressentiment, la colère et la haine, provoquera tôt ou tard des mouvements de révolte et de nouveaux conflits.

Par les menaces qu'elle représente pour les personnes expulsées, pour la démocratie et pour les relations entre les peuples, la politique des charters doit être abandonnée.

Nous demandons au Parlement européen de condamner cette décision et au conseil de l'Union européenne d'y renoncer[1].

Contact presse : Pierre-Arnaud Perrouty (02/209.62.59)

Signataires de l'Appel contre les charters de l'humiliation au 25 novembre 2003

Réseaux internationaux

Fédération Internationale des Droits de l'Homme (FIDH)

Social Promotion Christian Mission (SPCM International)

Réseaux européens

Coordination européenne pour le droit des étrangers à vivre en famille

European Institute for Progressive Cultural Policies (EIPCP)

Fédération Internationale des Droits de l'Homme Affaires Européennes (FIDH-AE)

Réseau Euro méditerranéen des Droits de l'Homme (REMDH)

Trans european Roma federation

Réseau africain

Réseau ouest-africain pour les personnes déplacées et les réfugiés (WARIPNET)

Sont membres de WARIPNET :

Development Education Network of Liberia

Catholic Justice and Peace Commission (Libéria)

International Rescue Committee (Libéria)

Catholic Diocese of Gbarnga (Libéria)

Gender Rights Project (Nigéria)

Constitutionnal Right Project (Nigéria)

Ligue pour la Défense des Droits de l'Homme (Bénin)

Mouvement Burkinabe des Droits de l'Homme (Burkina-Faso)

Organisation de la Lutte Pour les Droits des Réfugiés (Cameroun)

Association de Soutien à l'Autopromotion (Côte d'Ivoire)

Amnesty International Ghana

Organisation Guinéenne de Défense des Droits de l'Homme (Guinée Conakry)

Union pour la Solidarité et l'Entraide (Sénégal)

Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l'Homme (Sénégal)

Bureau d'Orientation Sociale (Sénégal)

Methodist Church in Sierra Leone

Council Churches of Sierra Leone

Anglican Mission Development Ministries (Gambie)

Organisations (par pays)

Allemagne

Aerzte ohne Grenzen', section allemande de Médecins Sans Frontières (MSF)

Forschungsgesellschaft Flucht und Migration

GrenzenLOS Bremen

Interculturel Women's Center (SUSI)

Refugees Council Schleswig-Holstein

Belgique

Collectif Herstalien Opposé aux Centres fermés (CHOC)

Espace MARX (asbl/FJJ Bruxelles)

La Voix des femmes

Mouvement contre le Racisme l'Antisémitisme et la Xenophobie (MRAX)

Service d'Aide aux accompagnateurs de personnes sans papier (ASBL)

Union Progressiste des Juifs de Belgique

Parti Communiste

Parti Ouvrier Socialiste (POS)

Espagne

Commision Espanola de Ayadu al Refugiado (CEAR)

Fédération espagnole de SOS Racisme

France

Act Up-Paris

Afdi Aquitaine

Agir Ensemble pour les Droits de l'Homme

Association pour l'Etude des Population en Quête d'Asile (APEQA)

Alternative Couleur Citoyenne

Association AiXOS

Association de développement par les énergies

Association des Travailleurs Maghrébins de France (ATMF)

Assosiation Nationale d'Assistance aux Frontières pour les Etrangers (ANAFE)

Association populaire d'entraide

Association La Case Centre de Documentation et d'Animation sur la Solidarité Internationale

Association des Marocains de France (AMF)

Association Editions Cultures Croisées

Association d'accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France (ASPR)

Association "MIEUX VIVRE dans les QUARTIERS"

ARAPEJ Blois

ATTAC Calaisis

CICADE

CIMADE, service œcuménique d'entraide

Comité pour le respect des libertés et des droits de l'homme en Tunisie (CRLDHT )

Comité pour l'Annulation de la Dette du Tiers Monde (CADTM)

Coordination Nationale des Sans Papiers (CNSP)

Espace Che Guevara

Euromarche / Marches européennes

Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux Rives (FTCR)

Femmes et Changements

Forum de delphes

France Amérique Latine

France Libertés-Fondation Danielle Mitterrand

Groupe Accueil et Solidarité (GAS)

Groupe d'Information et de Soutien des Immigrés (GISTI)

Ligue des Droits de l'Homme (LDH)

Ligue des Droits de l'Homme de Calais (LDH Calais)

L'Interassociatif des Solidarités

Le Mouton Fièvreux

Mouvement Français pour le Planning Familial

Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples (MRAP)

Observatoire du Droit des Usagers (ODU)

Peuples solidaires

Ségou Breizh

Service National de la Pastorale des Migrants (SNPM)

Union des Familles Laïques de l'Orne (UFAL 61)

Union pour la Dignité des Citoyens

Vidéorème

Les Verts

Ligue Communiste Révolutionnaire (LCR)

Parti Communiste Français (PCF)

Confédération Paysanne

SUD PTT

Sud Culture

Syndicat Solidaire Unitaire au trésor 06

Grande-Bretagne

Joint Council for the Welfare of Immigrants (JCWI)

National Coalition of Anti-Deportation Campaigns (NCADC)

Statewatch

Trans european Roma Federation

Grèce

Association of Greek-Kurdish Solidarity

Italie

Associazione Recreacional Culturale Italiana (ARCI)

ARCI Turismo Genova

Associazione Africa Insieme della Toscana

Associazione Al-Mohammadia dei marocchini residente a Genova

Associazione Culturale Mediterraneo

Associazione interculturale di donne native e migranti Trama di terre - Imola

Associazione Mediterranea

Associazione Multietnica di Intercultura e Servizi per Immigrate e Immigrati

Associazione per i popoli minacciati - Sudtirolo

Associazione Senzaconfine

Casa delle culture ivrea

Centro Immigrazione Asilo e Cooperazione (CIAC)

Collectif Bellaciao

Comitato Territoriale Siracusa ARCI N. A.

Coordinamento per la difesa dei dirritti dei Migranti di Lecco

Dipartimento Naz. Immigrazione (PRC)

Les Cultures Onlus aderisce all'appello

Progetto Melting Pot Europa

Progetto Sviluppo CGIL Liguria

Sportello Immigrati

Luxembourg

Association de Soutien aux Travailleurs Immigrés (ASTI)

Comité de Liaison et d'Action des Etrangers (CLAE)

Action Solidarité Tiers Monde (ASTM)

Suisse

ACOR SOS Racisme Suisse

Associazione al Mohammadia

ELISA, Assistance Juridique bénévole auprès des requérants d'Asile

Députés Européens

Parti Socialiste Européen (PSE)

BERES, Pervenche, France

CARLOTTI, Marie Arlette, France

CERDEIRA, Carmen, Espagne

DESIR, Harlem, France

ETTL, Harald, Autriche

FERREIRA, Anne, France

GILLIG, Marie Hélène, France

HAZAN, Adeline, France

MENDULICE, Jose Maria, Espagne

PATRIE, Béatrice, France

ROURE, Martine, France

Verts / Alliance Libre européenne (Verts/ALE)

AUROI, Danielle, France

BOUMEDIENNE-THIERY, Alima, France

COHN BENDIT, Daniel, France

FLAUTRE, Hélène, France

FRASSONI, Monica, Belgique

JONCKHEER, Pierre, Belgique

LAMBERT, Jean, UK

LANNOYE, Paul, Belgique

LIPIETZ, Alain, France

Mc KENNA, Patricia, Irlande

Liste Bonino / Radicaux

CAPPATO, Marco, Italie

TURCO, Maurizio, Italie

Gauche Unitaire Européenne (GUE/NGL)

BERTINOTTI, Fausto, Italie

BORDES, Armonie, France

BOUDJENAH, Yasmine, France

CAUQUIL, Chantal, France

DI LETTO, Giuseppe, Italie

ERIKSSON, Mariane, Suède

FIGUEIREDO, Ilda, France

FRAISSE, Geneviève, France

KORAKAS, Efstratios, Grèce

KRIVINE, Alain, France

LAGUILLIER, Arlette, France

MARSET, Pedro, Espagne

MIRANDA, Joaquim, Portugal

MORGANTINI, Luisa, Italie

PUERTA, Alonso, Espagne

VACHETTA, Roseline, France

VINCI, Luigi, Italie

Personnalités (tous pays)

BORVO, Nicole, sénatrice

BRET Robert , sénateur

CANGEMI Sandra, journaliste, Italie

DUBIEN, Roger, conseiller municipal de St-Etienne (42)

GEZE, François, éditeur, France

HENNE, William, cinéaste, Belgique

MALGHEM, Luc, journaliste, Belgique

MARIC, Michel, économiste enseignant chercheur à l'Université de Reims Champagne Ardenne, France

MUZEAU, Roland, sénateur

TURINE, Jean-Marc, producteur Radio, Belgique

VOURC'H, François, Unité de Recherche Migration Société (URMIS), France

YENGO, Patrice, CEDETIM, France

[1] Pour les députés européens signataires, cette phrase est remplacée par la suivante : « Nous, Parlementaires européens, condamnons cet accord politique et demandons au Conseil de l'Union européenne d'y renoncer ».