Expulsions: la décision de l'Union européenne sur les charters

Contre les charters de l'humiliation

Appel à signature

Novembre 2003
Le conseil de l'Union européenne vient d'adopter une décision organisant les vols charters (expulsion d'étrangers) à l'échelon communautaire, sans l'avis du Parlement européen.
A cela nous opposons notre refus catégorique.
Notre opposition résolue à ces moyens de renvoi collectif d'étrangers est motivée par la conviction qu'ils symbolisent et encouragent une logique incontrôlable et dangereuse tant pour le respect de l'intégrité et de la dignité des individus, pour les démocraties européennes, que pour l'avenir des relations entre les peuples.
Les expulsions collectives par charters amènent nécessairement les
autorités qui en sont responsables à négliger l'examen de la situation de
chaque personne concernée, au risque de mal estimer les conséquences
individuelles du renvoi et de porter ainsi atteinte à l'institution de
l'asile et aux droits fondamentaux des personnes concernées. De plus,
l'exécution de ces renvois collectifs par la contrainte est irréalisable
sans l'utilisation de moyens et de techniques policières particulièrementcoercitives, pouvant à tout moment déraper vers les brutalités, lesviolences et l'atteinte à l'intégrité physique des expulsés, voire la mort.
Au delà des atteintes à la dignité des personnes concernées, les expulsions par charters symbolisent et consacrent une politique européenne centrée sules réponses policières et sécuritaires. Il est désormais temps d'affirmer et d'expliquer aux opinions publiques que la politique du « toujours plus de contrôles » constitue une impasse et une menace pour les démocraties.
Une impasse car tant que les écarts économiques et démocratiques serontaussi grands entre les pays du Nord et du Sud, il est illusoire de penserque des mesures sécuritaires pourront décourager et empêcher les candidats à l'émigration ou à l'asile de chercher ailleurs des conditions de vie meilleures ou un refuge.
Une impasse car cette croyance erronée dans l'efficacité du contrôle
policier ne peut- comme le montre depuis 20 ans le durcissement continu des législations européennes- qu'affaiblir sans cesse un peu plus les libertés fondamentales et les principes constitutifs de l'Etat de Droit, et conduire par la généralisation des mesures répressives à l'élaboration étape par étape d'un nouveau régime policier à l'échelle européenne.
Enfin, ces renvois collectifs sont lourds de conséquences pour la paix. Le symbole des charters, que les Gouvernements européens utilisent comme signal de dissuasion à l'égard des populations tentées par l'émigration, véhicule surtout un message d'humiliation. Les images de dizaines d'étrangers encadrés par d'autres dizaines de policiers européens, les nombreux témoignages sur les pratiques brutales employées, le sentiment d'injustice et la peur que peuvent ressentir les personnes expulsées résonnent dans les pays d'origine des migrants comme autant de camouflets et d'actes de mépris à l'égard de l'ensemble des populations.
Cette indifférence hautaine avec laquelle le Nord montre comment il traite encore les émigrés des pays frappés par des conflits ou par la pauvreté prolonge et ravive, dans les représentations collectives, la mémoire des siècles de domination, d'exploitation, d'humiliation. Cette mise en scène dévastatrice, en ce qu'elle alimente le ressentiment, la colère et la haine, provoquera tôt ou tard des mouvements de révolte et de nouveaux conflits.
Par les menaces qu'elle représente pour les personnes expulsées, pour la démocratie et pour les relations entre les peuples, la politique des
charters doit être abandonnée.
Nous demandons au Parlement européen de condamner cette décision et au conseil de l'Union européenne d'y renoncer.
Signataires actuels
France : CIMADE (service ocuménique d'entraide), GISTI (Groupe d'Intérêt et de Soutien aux Immigrés)
Afrique de l'Ouest : WARIPNET (Réseau Ouest Africain pour les personnes déplacées et les réfugiés)
Pour signer cet appel
Organisation/Association : s'adresser au stand de la Cimade à la Villette
ou envoyer un mail à : der@cimade.org en précisant dans l'objet « signature charters »
(http://www.cimade.org )

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