arch/ive/ief (2000 - 2005)

Mardi 4 Novembre 2003 s'est tenu à l'ULB une conférence du groupe Legal Team belge (groupe légal constitué lors des manifestations de Laeken dans le but de surveiller les abus policiers).
Le groupe tenait à nous alerter d'une montée en puissance de la criminalisation des mouvements sociaux en Europe.
Triste coup de théâtre, Zoé Genot, parlementaire ecolo, nous annonçait que venait de s'ouvrir le jour même à la Chambre le débat sur le projet de loi "anti-terroriste".

Jan Fermont, avocat, nous a informé des dangers de cette loi qui, dans les mois et les années à venir, risque de mettre nombre de militants, d'activistes, de syndiqués dans le colimateur de la justice.
En effet, cette loi pourrait devenir un outil pénal pour frapper toutes les formes de contestation un tant soit peu radicales.
Cela serait une dérive de la loi évidemment, mais on sait bien, depuis les manifestations de Gênes, que les politiques cherchent à contrecarrer le mouvement anti-mondialisation par tous les moyens...
Faire entrer les actions politiques sous le joug de lois anti-terroristes entrainerait fichage, écoutes téléphoniques, gardes à vue, comparutions devant un tribunal pénal et, au pire, la prison.
De quoi mettre un sérieux coup de plomb aux actions symboliques, sous couvert de sécurité.

L'équipe de la Legal Team nous a également alerté de sa propre mise en péril. Un projet de loi pourrait interdire la surveillance citoyenne des forces de l'ordre lors des manifestations sous prétexte de lutter contre les "milices" !!!
Adieu Indymedia et consorts !

Attention danger ! Les politiques surfent sur la vague de paranoia post-11 septembre.
Le projet de loi a commencé à se discuter ce mercredi en belgique et risque fort d'aboutir très rapidement (entre deux et dix semaines).
D'ors et déjà, une lettre ouverte a été signé par quelques 200 juristes européens pour dénoncer ce projet calqué sur la législation américaine et qui est amené à s'étendre à toute l'Europe.

Vous pouvez vous rendre sur le site de http://www.legalteam.be pour vous inscrire sur la liste de diffusion et ainsi être tenu au courant des réunions prévues dans les prochains jours par le Legal Team belge.

Le projet de loi est consultable sur http://www.lachambre.be

Restons vigileants !

Communiqué de presse des Legal Teams à l'occasion de la proposition de loi de Armand De Decker(MR) et de Joëlle Milquet (CDH) en vue d’interdire les contrôles citoyens sur les activités policières.

Les Legal Teams s’inquiètent de la proposition de loi d’Armand De Decker (MR) et de Joëlle Milquet (CDH) qui tend à criminaliser toute organisation dont l'intention est de contrôler les services policiers. Cette proposition de loi prévoit l’interdiction de toute organisation de particuliers dont le but serait de compléter, remplacer ou s'immiscer dans les activités des organes de contrôle de la police instaurées par les autorités.

La cible que vise cette proposition de loi est l'AEL et ses patrouilles antiracistes. Mais cibler cette organisation met aussi directement en danger les Legal Teams et toute autre organisation de défense des droits de l’Homme, alors que partout dans le monde, des Legal Teams se constituent et qu’elles s’organisent en un réseau européen.

Le vendredi 6 décembre, cette proposition d'adaptation de la loi de 1934 sur les milices privées a été déposée à la Chambre des Représentants. Les initiateurs de cette proposition espèrent obtenir le soutien des autres partis pour la voir adoptée pour la mi-janvier.

Les Legal Teams entendent défendre le respect des droits et libertés démocratiques tels que le droit à la liberté d’expression, le droit de réunion et la liberté individuelle.

Nous observons les actions policières lors de manifestations, informons les participants de leurs droits. Nous soutenons les organisateurs et récoltons des témoignages pour préparer leurs défenses.

Les Legal Teams se sont constituées en Belgique afin d’éviter que les exactions de la police commises lors du contre-sommet de Gênes afin ne se reproduisent. Leur utilité a été prouvée dans la lutte contre les actions illégales et excessives de la police.

Les Legal Teams ont commencé leur action à Bruges le 6 septembre 2001, l’ont poursuivie le 21 septembre à Liège et le 19 octobre à Gand.

Lors de la manifestation altermondialiste de décembre 2001 à Laeken, nous étions présents avec quelque 120 étudiants et avocats. Notre travail a été fortement apprécié par les manifestants et a recueilli des commentaires de presse positifs, entre autres dans le “ Juristenkrant ” sous le titre "Avocats sur les barricades" et dans le Journal du Juriste sous le titre “ Des avocats dans la rue ”. Le rapport que nous avons établi sur les activités policières de décembre 2001 a dénoncé un déploiement de force démesuré de la police et une série d’infractions à la loi sur la fonction de police par les forces de l’ordre.

Alors que l’on constate que les moyens d’action de la police sont de plus en plus étendus (loi sur les méthodes particulières d’enquête, mise en place d’une police unique aux niveaux national et européen, etc.), cette nouvelle  proposition de loi restreint encore le contrôle sur cette police.

Le droit de rassembler des preuves d'actions illégales de la police, surtout à l'occasion de la défense des droits démocratiques des participants à des manifestations, ou la dénonciation d'actions racistes de la police est un droit essentiel. Abolir ce droit et interdire tout contrôle citoyen sur la police porte gravement atteinte au principe du procès équitable devant la justice belge, garanti par la Convention européenne des droits de l’homme. Une telle interdiction renforce encore le monopole de la police en ce qui concerne la récolte de preuves. L'égalité  des parties dans le procès pénal est sérieusement menacée par la proposition de loi actuelle.

Les Legal Teams poursuivront leur travail, étant particulièrement vigilants aux régimes d’exception qui pourraient voir le jour, inspirés par l’actuel climat de tensions internationales.

Les Legal Teams exigent donc le retrait immédiat de la proposition de loi De Decker-Milquet interdisant le contrôle citoyen sur la police.

Les Legal Teams rappellent le droit de tous les citoyens et citoyennes de défendre les droits démocratiques par le contrôle des pratiques policières illégales et/ou disproportionnées.

Au nom des Legal Teams,

Frédéric Ureel, avocat au barreau de Charleroi et président du Syndicat des Avocats pour la Démocratie (0478/526.871)

Ivo Flachet, avocat au barreau de Gand (0476/947.258)

Alessandro Grumelli, délégué étudiant de la faculté de droit au Conseil d’administration de l’ULB (0474/369.647)

Le fascisme ce n'est pas forcément un coup d'état. Il peut apparaître de façon graduelle, pas à pas. ce qui le rend d'autant plus dangereux. C'est la situation que nous vivons aujourd'hui. Les endormis politiques finiront par se réveiller trop tard et la bête sera bien là. Merci à ses géniteurs "démocrates". Merci à Joëlle Milquet, spécialement, qui se donne une image humaniste mais pratique le crypto-fascisme.

Une vieille histoire: celle de la grenouille dans l'eau chaude.
On n'arrive pas à tuer une grenouille en la jettant dans de l'eau bouillante: elle saute à toute vitesse hors du récipient.
Mais si on la place dans le récipient et que l'on chauffe graduellement, la grenouille ne se décide jamais à sauter, et finallement elle est cuite.
Jolie parabole pour la fascisation.

[ cette histoire est utilisée par le groupe SNOG comme introduction de leur excellent album 'Third Mall From The Sun' ('3ème centre commercial après le soleil', NB), plein d'humour et de rage contre le système et la marchandisation ]