arch/ive/ief (2000 - 2005)

Ce mercredi 15 octobre devait avoir lieu le prononcé du jugement dans l’affaire des 9 inculpés pour rébellion avec armes suite à la manifestation d’octobre 1998 à Vottem. Les inculpés qui, au vu de la légèreté du dossier, attendaient un non-lieu ont bien été peinés d’entendre le tribunal prolonger la procédure en réclamant l’audition des gendarmes cités dans le dossier.

En effet, lors de la séance du tribunal correctionnel, le juge a déclaré qu’il existe plusieurs zones de flou dans le dossier, notamment quant aux documents photos et vidéo et surtout quant à la position réelle des personnes ayant enregistré ces documents. Il a aussi déclaré que l’audition des « victimes » de cette « rébellion avec armes » devait être effectuée afin de compléter le dossier. Ainsi, la poursuite de la procédure (et donc le futur et plus que probable prononcé de non-lieu) repose entre les mains du procureur. C’est lui qui pourra demander l’audition des agents des forces de l’ordre mais c’est aussi lui qui pourra mettre un terme à la procédure par défaut en omettant d’appeler ces témoins, évitant ainsi le prononcé du non-lieu.

Ce report n’est évidemment pas du tout apprécié par les inculpés présents qui regrettent la lenteur de l’avancée du dossier et ce, malgré sa légèreté. Depuis le début de la procédure, les accusés rappellent sans cesse le manque de contenu des accusations qui sont portés contre eux. Certains regrettent aussi le manque d’implication des avocats dans la défense de leurs clients. Alors que la procédure est plus que visiblement caduque, les avocats auraient tendance à ne se centrer que sur les éléments politiques de l’affaire. Le fait que les gendarmes n’aient pas été entendus, comme le fait il y a quelques mois que les cassettes n’aient pas été visionnées à l’avance, montre un désintérêt des avocats pour la régularité de la procédure en elle-même. L’arrivée même du dossier au niveau correctionnel est également troublante au vu des maigres éléments de preuves.

Malheureusement, cette affaire, bien que légère, est éprouvante moralement pour les inculpés qui depuis cinq ans multiplient les auditions du commissariat jusqu’au tribunal correctionnel sur un dossier qui, normalement, aurait dû être achevé par les avocats depuis longtemps.

… suite au prochain épisode si tel est la volonté du procureur.