arch/ive/ief (2000 - 2005)

Explications de Dieter Van Uytvanck, de la Foundation for a Free Information Infrastructure (FFII), une organisation qui représente quelque 300 entreprises et 15.000 particuliers:
Nous sommes assez contents du vote. Plusieurs amendements importants qui tempèrent fortement la proposition originale de la Commission européenne ont été approuvés. Le plus important est que l'article 2 de la proposition stipule maintenant qu'il doit s'agir de forces de la nature contrôlables. En clair, cela veut dire que les brevets valent uniquement pour les machines industrielles et donc pas pour les logiciels. La deuxième grande victoire est que l'article 6a relatif au droit aux programmes de conversion est conservé. Cela signifie qu'on a le droit de convertir les documents en un autre format. Si la loi originale était passée, on ne pourrait par exemple pas ouvrir un document Word à l'aide d'un programme qu'on aurait écrit soi-même. Il n'est donc pas étonnant que le père spirituel de l'Internet, Tim Berners Lee, ait déclaré récemment que, il y a vingt ans, cette loi aurait empêché le développement de l'Internet, parce que l'Internet repose justement sur l'échange libre de documents.

J'ai pourtant lu dans De Standaard que la nouvelle loi autorise les brevets sur les logiciels utilisés par exemple dans les GSM et les télés. Est-ce que cela ne constitue pas un risque à terme, par exemple si la possibilité se concrétise demain de surfer sur Internet à partir de son poste de télévision?

L'article dans De Standaard est bourré de fautes. J'ai l'impression que l'auteur n'a écouté que la version du rapporteur de la proposition, la Britannique Arlene McCarthy. Le problème qu'il soulève est l'ambiguïté de la proposition amendée. Il faudra encore pas mal d'ajustements. On peut dire que le texte rend impossibles 80% des brevets logiciels. Une incertitude demeure pour les 20% restants.

Mais concrètement: pourra-t-on bientôt obtenir un brevet sur un logiciel utilisé dans des appareils de télé?

Les machines qui utilisent des logiciels restent brevetables sans que le logiciel qu'elles contiennent soit brevetable. Donc, une télé avec un logiciel est brevetable (pour autant qu'elle soit vraiment innovante), mais le logiciel à l'intérieur ne l'est pas.

Le vote d'hier n'était qu'une première lecture de la loi. Quelle est la suite?

La proposition va maintenant au Conseil de l'Europe. C'est au tour des États membres de s'exprimer à son sujet. La proposition originale vient de la Commission européenne. Elle devra maintenant la modifier. Le commissaire compétent est le Néerlandais Frits Bolkestein, un ardent partisan des brevets logiciels. Il est donc important de continuer à faire pression.

Sais-tu comment les Belges ont voté?

J'ai la liste des eurodéputés flamands sous les yeux. Agalev, Spirit et le SP.a. ont voté contre les brevets logiciels. Les votes du VLD étaient partagés. Johan Vanhecke et Dirk Sterckx sont contre, mais quelqu'un comme Willy Declerck est un grand partisan des brevets logiciels. Le CD&V a voté pour les brevets. Ils se sont apparemment ravisés au moment du vote car, avant, ils avaient toujours assuré être opposés aux brevets.

N.D.T. Voir aussi le détail des votes des députés belges: Het rapport van de Europarlementairen

Comment les partisans des brevets logiciels ont-ils réagi?

L'EICTA (European Information, Communications and Technology Industry Association), le groupe de pression des grandes entreprises américaines comme IBM et Microsoft, ne veut pas entendre parler des amendements. Ils ont annoncé qu'ils allaient contre-attaquer. Les moyens que les partisans des brevets mettent en oeuvre pour obtenir gain de cause sont véritablement inimaginables. La semaine dernière encore, nous avons eu connaissance suite à une fuite d'un fax que la représentation américaine auprès de l'Union européenne (une sorte d'ambassade américaine en Europe) a envoyé à plusieurs députés pour leur demander de voter contre les amendements.

Il y a encore des actions prévues?

Une pétition contre les brevets logiciels a été signée par plus de 270.000 personnes. Ces signatures seront remises à la Commission européenne à Bruxelles la semaine prochaine. D'autres initiatives suivront peut-être, mais nous devrons d'abord souffler un peu. Nous avons vraiment tout donné pour obtenir ce résultat.

Je voudrais d'ailleurs adresser mes remerciements à toutes les personnes qui ont écrit, qui ont téléphoné, qui ont signé la pétition et qui sont venues manifester. C'est grâce à elles que la question a véritablement suscité de l'intérêt et a été mise à l'ordre du jour pour les responsables politiques. Merci aussi au groupe des Verts du Parlement européen pour l'organisation de 3 conférences avec de grands noms, notamment du monde scientifique, qui sont venus témoigner contre les brevets logiciels.

Interview originale en néerlandais:
Tegenstanders softwarepatenten halen slag thuis in Europees parlement