arch/ive/ief (2000 - 2005)

Le 23 septembre, nous avons eu droit à l‚arrêt de la Chambre des Mises en Accusation. L‚appel introduit ici était dirigé contre le procureur général qui avait déclaré la plainte « sans objet ». Le 9 septembre, Maître Jan Fermon tenait une plaidoirie dans laquelle il contrait cette déclaration en invoquant le principe du « stand-still » (davantage d‚infos à ce propos sur notre site : http://www.stopusa.be <http://www.stopusa.be/> ) qui dit qu‚une fois qu‚un gouvernement accorde certains droits sur base d‚une convention internationale, ces droits ne peuvent plus être réduits ou supprimés par la suite. Toutefois, dans son arrêt, la Cour, n‚a absolument pas abondé dans le sens de cette obligation de « stand-still ». Elle a donc emboîté le pas, sans plus, au procureur fédéral en déclarant que la modification de la loi exclut tout traitement ultérieur. Bref, voici donc encore un bel exemple de procédure « impartiale » !?

Nous ne comptons toutefois pas nous contenter de cette réponse et, dans une prochaine étape, nous allons soumettre l‚affaire à la Cour de Cassation. Nous ferons suivre toutes les infos à ce sujet dans un prochain bulletin.

Cela dit, nous sommes loin d‚en avoir terminé avec cette scandaleuse affaire !!! Une seconde procédure d‚appel est en cours auprès du Conseil d‚Etat. Cet appel est dirigé contre la décision gouvernementale qui a renvoyé la plainte aux Etats-Unis.

A ce propos, nous venons d‚apprendre que, dans cette affaire contre Franks, la gratuité de la procédure nous était refusée et qu‚au plus tard le mercredi 24 septembre, la somme de 3350 euros (175 par victime) devait être payée en timbres fiscaux, sans quoi l‚appel serait refusé. Il s‚agit d‚un camouflet de plus pour les victimes qui devraient donc débourser des sommes fixes afin d‚obtenir que leur affaire puisse être traitée !!!

Après une concertation d‚urgence à ce propos avec Maître Fermon, nous avons décidé de ne pas plier, car l‚intention manifeste, ici, est de pratiquer une politique incessante de découragement en vue de nous contraindre à abandonner la procédure.

Sur le conseil de Jan Fermon, le renvoi a été contesté pour cinq victimes, ce qui maintient automatiquement le dossier en Belgique. La charge financière élevée nous a hélas contraints à cette limitation (provisoire). Un montant supplémentaire de 875 euros a donc encore été transféré aujourd‚hui afin de maintenir l‚affaire en cours pour les victimes irakiennes. Il va de soi que, dans une telle situation, nous lançons un nouvel appel urgent afin que tout le monde nous soutienne via une contribution ou par d‚autres actions qui pourraient nous aider à aller de l‚avant, financièrement parlant, dans ce combat difficile mais juste.

Notre numéro de compte : 001-3329291-36, sans oublier de mentionner « affaire Franks ».

Nous ne laisserons pas les victimes irakiennes dans l‚embarras tant qu‚il subsistera la moindre possibilité. Au contraire, nous irons jusqu‚au bout. Notre gouvernement a beau se laisser intimider par l‚administration Bush, ce n‚est certes pas le cas pour nous.

Le droit est de notre côté et nous ne laisserons triompher aucune forme d‚intimidation !