arch/ive/ief (2000 - 2005)

1. Semira Adamu

Fuyant le Nigeria en étant passée par le Togo où elle n’avait guère trouvé plus de sécurité, Semira Adamu est arrivée en Belgique le 25 mars 1998, âgée de presque 20 ans. elle fuyait un mariage forcé avec un homme polygame de 65 ans. Arrêtée à Zaventem et incarcérée au centre fermé 127bis de Steenokkerzeel alors qu’elle transitait vers Berlin, elle a introduit une demande qui a été refusée. Malgré un recours pour raisons humanitaires et la mobilisation d’un comité de soutien, notamment prêt à se porter financièrement garant du séjour de Semira, l’Office des Etrangers a décidé d’organiser son rapatriement forcé. Grâce à sa résistance personnelle et à l’intervention de passagers indignés, cinq tentatives d’expulsions ont échoué. Lors des deux premières tentatives, il a suffi à Semira de s’opposer verbalement à son rapatriement pour que celui-ci soit annulé non sans que lui soient adressées des menaces relatives à un prochain refus de sa part. La troisième tentative a été annulée avant même le départ du centre. Les suivantes ont donné lieu à un durcissement progressif des violences et menaces à son égard. Suite à la quatrième tentative d’expulsion, elle avait témoigné de la panoplie des mesures de contraintes (dont le coussin) qu’elle avait eues à subir et qui l’ont poussée au bord de l’évanouissement par étouffement.

Lors la dernière tentative d’expulsion, le 22 septembre 1998, pas moins de neuf gendarmes ont été mobilisés pour l’embarquement. Cachée des regards des passagers par cette escorte, elle s’est retrouvée dans l’avion, pieds et mains menottés, pliée en deux, un coussin devant la bouche et la pression d’un gendarme sur le dos. Alors que pour toute forme de résistance Semira chantait, cette contrainte a été exercée pendant une quinzaine de minutes! L’étouffement provoqua une perte des selles interprétée, non sans mépris, par les gendarmes comme une stratégie en vue d’éviter l’expulsion. Ce n’est qu’à l’occasion du remplacement d’un des gendarmes par un de ses collègues que le coma dans lequel la pression l’avait plongée a été constaté. On connaît la suite tragique : Semira Adamu est décédée vers 21h30 à l’hôpital Saint-Luc (sans être inscrite sur la liste des admissions) d’une encéphalopathie anoxique avec œdème cérébral.

2. Les techniques d’expulsion

Jusqu’en 1993, les modalités de rapatriement étaient régies par une note de service de l’Office des Etrangers (02.08.1977) précisant seulement qu’en cas d’incident, les gendarmes devaient tenter de calmer l’expulsé et si nécessaire renoncer au rapatriement. Il semblerait que le coussin et d’autres méthodes de pression étaient déjà utilisés sans faire l’objet d’une quelconque directive officielle. Ces pratiques peu réglementées ouvraient la porte aux violences policières, on a connaissance d’au moins deux épisodes mortels, en 1982 et 1987.

Les Ministres Tobback (en 1993) et Vande Lanotte (en 1996) se sont appliqués à définir les moyens de contraintes à utiliser lors des rapatriements. Prohibé par Tobback, l’usage du coussin a été réautorisé en 1996 (d’abord pour une période d’essai jugée satisfaisante ensuite définitivement) à condition, notamment, que la situation du rapatrié soit évaluée en permanence et que la responsabilité de son usage incombe à celui qui l’exécute. Le 24.07.1998, une convention prévoyant une escorte renforcée pour la déportation des cas graves (meneurs dans les centres fermés, qualifiés d’ « énergumènes », dont Semira) a été signée au Ministère de l’Intérieur entre la Gendarmerie et la Sabena.

3. Depuis le drame médiatisé de Semira, rien n’a vraiment changé

Quelques gestes politiques ont été difficilement posés par le gouvernement arc-en-ciel pour calmer l’indignation de la population et le mouvement social naissant. Notamment, une campagne de régularisation ponctuelle des sans-papiers (loi du 22.12.1999) et un arrêté ministériel (11.04.2000) prohibant l’usage de mesures obstruant les voix respiratoires lors des rapatriements forcés.

Sans avoir satisfait toutes les demandes (on estime que moins de la moitié des personnes en séjour irrégulier en Belgique entraient dans les critères restrictifs de la loi de décembre 1999), la campagne de régularisation se trouve déjà loin derrière nous et loin d’être réenvisagée dans un avenir proche. Dès lors que la politique génératrice de clandestinité – refus de l’immigration légale et restrictions continuelles apportées au traitement des demandes d’asiles, au séjour limité aux études et au regroupement familial – n’a toujours pas été revue, des milliers de nouveaux migrants continuent à grossir les rangs des irréguliers et font l’objet d’une répression toujours plus sévère (quoique ambiguë vu ses liens étroits avec le marché du travail clandestin) et de mesures d’expulsions qui s’effectuent à un rythme effréné (faire du « chiffre » reste une priorité du Ministère de l’Intérieur). En outre, pour parer aux effets de contagion induits par la résistance de migrants comme Semira, quand une tentative d’expulsion avorte, l’expulsé n’est plus reconduit dans le centre fermé d’où il provenait mais dans un autre et lorsqu’il a fait le tour des quatre centres belges, il échoue en prison parmi les détenus de droit commun.

Bien qu’on puisse supposer que le coussin ne soit plus utilisé et que l’arrêté ministériel régissant les expulsions interdise « les mesures de contrainte susceptibles de compromettre la sécurité de l’aéronef » et « de la personne éloignée » , de nombreux témoignages confirment la persistance de la violence et des traumatismes occasionnés par les rapatriements forcés. Les experts médicaux s’accordent pour affirmer que le coussin n’est pas la seule cause du décès de Semira. Le stress, la position dans laquelle sont contraints les expulsés, les menottes (parfois serrées au point d’empêcher la circulation sanguine et d’anesthésier les membres) et la pression thoracique exercée par les gendarmes – techniques toutes toujours d’application – sont autant de facteurs susceptibles d’entraver l’arrivée de l’oxygène au cerveau. Sans compter les violences policières – insultes, menaces, coups et blessures voire passages à tabac – qui sont notoires au sein du détachement de l’ex-gendarmerie affecté à la sécurité de l’aéroport. La façon dont se déroule le procès des gendarmes ayant pris part à l’assassinat de Semira ne laisse pas augurer la moindre amélioration dans ce domaine…

Aujourd’hui comme hier, les expulsions sont donc toujours aussi dangereuses. Aux violences physiques subies lors de l’embarquement et du vol, il faut ajouter les intenses violences symboliques et psychologiques encourues par les migrants lorsqu’ils se trouvent confrontés à une administration opaque et méprisante, ensuite détenus (dans des conditions qu’ils disent pires qu’en prison) sans savoir pourquoi ni pour combien de temps, sans avoir commis le moindre délit, en sachant juste que cela se terminera par un retour vers une situation face à laquelle ils ont tout sacrifié, tout risqué (jusqu’à leur vie parfois) pour fuir, en sachant très bien le sort qui leur sera réservé par les autorités locales…

À travers ses contacts avec le comité de soutien et le collectif contre les expulsions, Semira était parvenue à faire connaître la réalité des centres fermés et des tentatives d’expulsion. Elle était devenue le symbole de la résistance à l’intérieur des centres. C’est une des raisons pour lesquelles le cabinet du Ministre Tobback a voulu en faire un exemple en l’éloignant à tout prix. Son assassinat en aura fait le symbole du caractère criminel et meurtrier de la politique belge de l’asile et de l’immigration.
La criminalisation d’un mouvement social et notre réponse :
la solidarité et la mobilisation.

1. La criminalisation de la solidarité avec les sans papiers

Le 26 mars 2002, la Chambre du Conseil de Bruxelles renvoie 5 ex-gendarmes devant le Tribunal correctionnel. Ces personnes sont celles entre les mains desquelles est morte Semira Adamu, étouffée le 22 septembre 1998, lors d’une tentative d’expulsion.
Il a largement été question de ce procès dans la presse ces derniers jours. Les images de la vidéo filmée pendant la tentative d’expulsion, diffusées lors de la première audience, ont en effet produit un choc émotionnel majeur.

Encore plus grand doit pourtant être le sentiment d’incompréhension face à une justice instrumentalisée afin de banaliser des actes inqualifiables, d’une violence extrême. Face à une mort exécutée par des agents de l’Etat, le Procureur Roi requiert l’acquittement, le sursis, la suspension du prononcé.

Au-delà de la responsabilité individuelle des gendarmes, qui ne peut être éludée, ce procès devrait être l'occasion de poser des questions fondamentales sur le fonctionnement de notre système démocratique :
- Qu’en est-il des décisions gouvernementales et ministérielles qui mettent en place de telles méthodes criminelles ?
- Qu’en est-il, surtout, de la conception que notre gouvernement se fait de sa politique migratoire ?
- Qu’en est-il, en réalité, de la responsabilité politique?

Le procès qui s’est ouvert la semaine passée devrait témoigner de l’effroyable brutalité que le gouvernement belge est prêt à mettre en œuvre dans le cadre de ses politiques de fermeture des frontières. Ce procès devrait également ouvrir le débat sur ces politiques mêmes, sur les responsabilités de nos mandataires, sur les responsabilités des compagnies aériennes qui acceptent que de telles violences se déroulent à bord de leurs avions.

Plus graves encore sont les tentatives d’accusation portées contre les militants du Collectif contre les Expulsions, qui auraient incité Semira à résister, lors des interrogatoires et des audiences de ce procès.

Symptomatiquement, s’est ouvert l’année dernière le procès de plusieurs personnes qui, à plusieurs reprises, ont témoigné leur solidarité avec les demandeurs d’asile et les sans papiers. C’est parce qu’ils et elles ont décidé de se mobiliser contre une politique gouvernementale illégitime, criminelle, que les militant-e-s des Collectifs contre les Expulsions se retrouvent aujourd’hui sur le banc des accusés pour délit de solidarité.

Ainsi, 9 personnes sont inculpées à Liège, officiellement pour des “ actes de rébellion ” lors d’une manifestation organisée le 4 octobre 1998, après la mort de Sémira Adamu. Ce mercredi 17 septembre, devant la 44ème Chambre du Tribunal Correctionnel de Liège, les plaidoiries des avocats auront clôturé les audiences.
18 personnes sont également inculpées à Bruxelles, leurs dossiers concernant 5 manifestations menées en 1998. Les prochaines audiences auront lieu à partir du 17 octobre.

Le refus de lier les différents procès, la mise en cause des militants des Collectifs dans la mort de Sémira Adamu, et la disproportion des charges retenues poursuivent en réalité plusieurs objectifs:
- éviter une réflexion de fond aboutissant à la remise en cause de la politique migratoire de la Belgique,
- intimider et empêcher la solidarité de se développer en criminalisant les opposants,
diviser les mouvements d'opposition,
- et, à terme, annihiler l'expression d'opinions contraires.

Plusieurs faits accablants mettent la politique d’immigration de la Belgique en cause . Mais “ lorsqu’un Etat transgresse les valeurs qui sont proclamées siennes, a-t-on ou non le droit de le dénoncer ? ”
Par la mise en accusation de ceux et celles qui dénoncent, la criminalisation de la solidarité avec les sans papiers représente l’inacceptable réponse du gouvernement au mouvement social qui a suivi la mort de Semira Adamu.

2. La lutte des sans papiers et la solidarité qui se construit

Cet été, une instruction judiciaire à charge d’un professeur universitaire dans le cadre de la lutte contre les marchands de sommeil s'est soldée par l'arrestation massive des personnes victimes de cette sordide exploitation.
Les forces de l'ordre ont usé de pratiques particulièrement dures et vexatoires.
Des dizaines de personnes, d'origine équatorienne pour la plupart, se sont retrouvées enfermées dans des centres-prisons. Plusieurs d’entre elles ont été expulsées.
Cette opération musclée envers des victimes n’est malheureusement pas isolée : les pratiques de rafles massives dans les logements ou pendant les opérations de traque au travail au noir se poursuivent de façon importante à Bruxelles.

Si la lutte contre les négriers et les marchands de sommeil est justifiée, il est intolérable que celle-ci soit un prétexte aux rafles de sans-papiers. Ceux-ci sont des victimes, qui doivent être protégées, et non des coupables. La poursuite de cette politique et le déni d'existence de ces milliers de personnes clandestines ne peut mener qu'à l'exploitation la plus féroce au niveau du logement et du travail, qu'à la précarité dans la vie sociale, qu'à la peur devant l'arbitraire administratif et policier.

Face à cette répression, la communauté équatorienne s’est organisée, un mouvement venant de simples voisins s’est mis en place, des aides pratiques ont été organisées par plusieurs associations. Afin de revendiquer des papiers pour tous, et l’arrêt de la politique répressive du gouvernement belge à l’égard des personnes clandestines, ce mouvement de mobilisation compte aujourd’hui démontrer, par un travail de proximité et de lutte avec les sans papiers, que ces personnes vivant en Belgique ont droit à une voix et à une existence digne.

A côté de ce mouvement né à la suite des rafles dans les quartiers, la communauté afghane a mené un long et dur combat cet été. Le début de cette lutte commence lorsque plus d’un millier de personnes reçoivent simultanément un ordre de quitter le territoire. Et c’est bien de manière collective que ces ordres de quitter le territoire ont été envoyés, en contradiction avec les principes de la Convention de Genève et du droit international.
La communauté afghane entame alors une grève de la faim. Celle-ci durera trois semaines, au termes desquelles les demandeurs d’asile afghans ont obtenu des avancées. Ces avancées seront applicables à tous les demandeurs d’asile en Belgique .
Ici aussi, un extraordinaire mouvement de solidarité s’est créé autour de la lutte des réfugiés afghans. Des voisins se sont organisés afin de rendre l’occupation de l’église moins pénible, mais également pour sensibiliser la population belge sur les raisons de la grève de la faim menée par les réfugiés afghans. Ici aussi, la mobilisation était au rendez-vous.

Depuis la mort de Semira Adamu et le mouvement social qui a suivi, avec aussi la criminalisation de celui-ci, nous constatons que les réponses des gouvernements successifs aux questions migratoires en Belgique ne sont aucunement satisfaisantes : l’exploitation continue, l’injustice dans le traitement administratif des dossiers se perpétue, les expulsions se multiplient.

C’est pour cette raison qu’il est important de citer ces exemples aujourd’hui, jour de commémoration de la mort d’une jeune femme, devenue le symbole d’une lutte.
A la répression administrative et policière qui se poursuit, notre réponse est celle de la construction d’un réseau de solidarité.
Dans les mobilisations de sans papiers et les actions de solidarité qui ont eu lieu cet été, cet espoir a trouvé un nouveau souffle. A nous de ne pas les laisser l’étouffer.

Et l’avenir…
La justice pour Semira , c’est la justice pour tous les sans papiers

Nous l’avons dit et répété : l’assassinat de Semira Adamu n’est pas un accident. Il n’est que le produit inévitable d’une politique migratoire indigne de la Belgique, Etat dit de droit, prétendant sur la scène nationale et internationale respecter les droits fondamentaux de la personne. Cet Etat – on l’oublie trop souvent – a signé un texte en 1948 appelé la Déclaration Universelle des droits de l’Homme. Ce texte présente un caractère programmatique, autrement dit, les Etats qui l’ont signé se sont solennellement engagés à œuvrer pour l’effectivité des droits et libertés qu’il consacre. Parmi ces derniers, le droit à la libre circulation et à l’installation est prévu à l’article 13. Or aujourd’hui, l’ensemble du discours politique – amalgamant criminalité et migration – et de la production juridique – faisant la part belle à la lutte contre « l’immigration illégale » - tend à l’opposé d’une reconnaissance et effectivité progressives de la liberté d’installation et de circulation.

C’est pourquoi nous voulons que figurent à l’agenda politique du prochain gouvernement quatre mesures nous paraissant urgentes et qui, enfin, placeraient la Belgique en accord avec les objectifs auxquels elle a librement consenti il y a déjà un demi-siècle.

1. Le démantèlement des centres fermés

Hontes de la Belgique, les centres fermés constituent le paroxysme de l’absurdité de notre politique migratoire. Clandestins, demandeurs d’asile, mineurs accompagnés ou non y sont placés au mépris de principes élémentaires de justice et de dignité. Aucun argument ne justifie le maintien de ces zones de non droit et d’horreur quotidienne. La sécurité publique ? Aucun étranger qui y réside ne fut condamné pénalement ; cet enfermement administratif n’est jamais en rien justifié par une atteinte à l’ordre ou la sûreté publiques. La nécessité des expulsions ? Faux. D’une part, la majorité des étrangers rapatriés chaque année retournent volontairement chez eux sans transiter par un centre fermé ; d’autre part, la moitié des étrangers détenus au sein de ces centres ne sont pas expulsés et en ressortent libres, mais clandestins… La dissuasion ? Allons, restons sérieux. Que pèse l’éventualité d’une détention quand, chez soi, à plusieurs milliers de kilomètres de l’Europe, l’on crie famine, l’on voit ses libertés fondamentales violées, l’on ne peut entrevoir une vie digne et épanouissante… Quelques bâtisses ne stopperont jamais la migration naturelle des citoyens du monde. Qu’elles détruisent psychologiquement et physiquement des milliers d’individus est par contre une réalité à laquelle il est urgent de mettre fin.

2. L’arrêt des expulsions

La mort de Sémira aura au moins permis de faire prendre conscience à l’opinion publique de l’inhumanité des expulsions. Toute expulsion fera l’objet de résistances de la part d’étrangers, qui à juste titre, auront estimé que le traitement de leur demande, qu’elle concerne l’asile ou le séjour, n’a pas été correctement effectué. Toute expulsion est donc violente. La question est maintenant de savoir si l’on peut continuer de légitimer cette brutalité institutionnalisée ou si à l’inverse, il ne conviendrait pas de stopper immédiatement cette barbarie. Dans un Etat de droit, poser cette question, c’est y répondre…

3. La régularisation de tous les sans papiers

La situation actuelle en Belgique est alarmante. La récente campagne de régularisation aurait permis à quelques 35.000 familles de sortir de la clandestinité. Une telle mesure n’avait de sens que si elle représentait la première étape d’une révision globale des politiques migratoires. Or cela n’aura pas été le cas. Cette campagne a occulté pour un temps la présence des sans-papiers mais laisse sans solution la reproduction de la clandestinité et montre l’impasse du traitement humanitaire au cas par cas de cette question. Aujourd’hui, après un été dramatique qui aura vu se multiplier les actions de la dernière chance, l’urgence d’une politique de régularisation permanente est une nécessité démocratique. Notre politique migratoire, restrictive et inhumaine, ne fait que multiplier quotidiennement le nombre de clandestins sur notre territoire. Travail au noir au mieux, délinquance au pire… l’Etat belge et sa population n’ont manifestement aucun intérêt à ce que soit favorisée la clandestinité. C’est pourquoi la régularisation de tous les sans papiers nous paraît relever non seulement de la dignité, mais également du bon sens.

4. La réforme structurelle des administrations de l’immigration

Car bien sûr, nous pourrons avoir les lois les plus respectueuses des droits fondamentaux, rien ne changera tant que les personnes chargées de les mettre en œuvre font preuve de mauvaise foi caractérisée. S’agissant du statut et des droits des étrangers, le fonctionnement de l’office des étrangers – véritable Etat dans l’Etat – et celui du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides – légalement indépendant mais concrètement à la botte des politiques gouvernementales fascisantes – sont absolument scandaleux. Ce constat, l’ensemble des acteurs le porte : avocats, associations, parlementaires, médiateur fédéral… On ne compte plus les auteurs de textes réclamant une réforme en profondeur de ces administrations. Cette réforme est urgente, elle aussi. Et force est de constater que la réforme ébauchée durant le Gouvernement Arc-en-ciel est restée lettre… morte.