arch/ive/ief (2000 - 2005)

NOUVELLES DE CANCUN (1)

Cancun, Mexique, 9 septembre 2003 : Jour J -1.

Comme à Doha, en novembre 2001, je suis, cette année, à Cancun pour observer au plus près la 5e conférence ministérielle qui va réunir les ministres du commerce des 146 Etats membres de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Mais cette fois, j’ai un plagieur : Pascal Lamy, Commissaire européen, grand défenseur dans le domaine des médicaments comme dans celui du brevetage du vivant des droits de propriété intellectuelle qui n’hésite pas à me copier. Il envoie chaque jour sa “Lettre de Cancun” et raconte qu’il commence ses journées en faisant du jogging…
Cancun. Une cité balnéaire construite pour les riches dans la presqu’île de la pauvreté : “grâce” aux accords de l’ALENA (Accord de Libre Echange de l’Amérique du Nord – Canada, Etats-Unis, Mexique), des dizaines de milliers de paysans sont ruinés par ce que le socialiste Pascal Lamy appelle “des règles du jeu identiques pour tous” (Le Monde, 5 sept. 2003). Cancun : un “paradis” recomposé pour ceux qui achètent le bonheur comme on achète une voiture : des hôtels plus luxueux les uns que les autres alignés sur une bande de terre d’une vingtaine de kilomètres de long en forme de U qui enferme une lagune et est entourée par la mer. Un site facile à isoler. Tout un message de la part de l’OMC que le choix d’un tel endroit pour tenir sa conférence !
En avril, j’ai décrit dans le détail les “enjeux de Cancun” dans une brochure publiée par Oxfam Solidarité et par l’URFIG. Depuis lors, peu de choses ont changé sur le fond des dossiers. On retrouve pratiquement chaque fois une profonde division Nord/Sud. Les Etats-Unis et l’Union européenne, quand l’essentiel est en cause (un projet commun de société ultra-libérale) savent surmonter leurs différends occasionnels.

LE DADA
Cette 5e conférence de l’OMC intervient a mi-parcours du cycle de négociations décidé lors de la 4e conférence, à Doha, en novembre 2001. On y avait arrêté une liste de matières à négocier, liste mal à propos appelée “programme de Doha pour le développement”. Deux ans après, le roi est nu. Il est manifeste qu’il s’agit d’un programme hostile au développement, ce que mon ami Martin Khor, directeur de Third World Network, appelle le DADA : Doha Anti-Development Agenda. Comme l’ont constaté les ministres du commerce d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique : “des échéances importantes fixées pour des questions présentant un intérêt particulier pour les pays en développement n’ont pas été respectées” (communique du 1 août 2003). Aucun progrès n’est intervenu sur les sujets essentiels pour un développement équilibré de la planète dans les négociations commencées il y a deux ans. Les pays riches n’ont fait aucune concession.
L’accord intervenu, tout juste dix jours avant Cancún, sur l’accès aux médicaments représente une énorme concession des pays en développement qui sont désormais confrontés aux contraintes, conditions et restrictions imposées par les pays industrialisés s’ils veulent importer des médicaments génériques (voir sur ce sujet ma note du 4 septembre qu’on retrouvera sur le site de l’URFIG : http://www.urfig.org <http://www.urfig.org/> sous le titre : “Un accord qui n’est pas une solution.”
Quant aux autres dossiers prioritaires pour les pays en développement, ils sont tous bloqués :
a) la question de la mise en oeuvre des accords existants, c’est-à-dire un programme en vue de rectifier les déséquilibres contenus dans ces accords : la négociation est au point mort et la question a été ramenée à un niveau secondaire dans l’ordre du jour de Cancún.
b) les propositions visant à adopter, pour chaque accord, un traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement : sur les 88 propositions avancées, seulement 24 ont été retenues et aucune n’a un rapport réel avec le développement commercial.
c) l’agriculture : il s’agit d’un des trois grands enjeux de Cancun. L’Accord sur l’Agriculture de l’OMC impose à des centaines de millions de personnes des obligations dont, à travers une disposition baptisée « clause de paix, » les Etats-Unis et l’Union européenne se sont exonérés.
A Doha, les Americano-Européens s’étaient engagés à ouvrir leurs marches aux produits agricoles du Sud, à réduire toutes les formes de subventions à l’exportation en vue de leur élimination et à réduire les soutiens internes à la production agricole. En vue de Cancun, les USA et l’UE ont présenté un document commun. Il est devenu en quelques jours le document officiel présenté à la négociation (on voit qui fait la pluie et le beau temps à l’OMC). Ce document, présenté comme une mise en œuvre du programme de Doha, n’offre en fait que la répétition des promesses non tenues depuis deux ans. On y trouve des engagements sans substance : pas de calendrier, pas de données chiffrées sur le niveau des réductions à nouveau promises. Les mêmes promesses chaque fois formulées, chaque fois oubliées, mais chaque fois avancées en échange, de la part des pays du Sud, d’engagements précis. A l’OMC, les pays industrialisés excellent à faire payer plusieurs fois ce qu’ils ne donnent jamais.
Devant ce cynisme absolu, 22 pays, conduits par le Brésil, la Chine et l’Inde ont introduit leur propre proposition. Elle s’inscrit dans les engagements de Doha en vue de les concrétiser. Elle introduit un mécanisme de sauvegarde protégeant les productions agricoles du Sud contre la concurrence déloyale des USA et de l’UE. Cette proposition a provoqué la colère du représentant de l’Union européenne (« notre »représentant !) à l’OMC qui a été jusqu'à insulter les ambassadeurs des trois pays. Résister à l’Europe est devenu insupportable pour ces technocrates fascinés par l’arrogance américaine.
Le dossier agricole conditionne la survie de millions de paysans. Et aussi l’avenir de la petite paysannerie européenne que la reforme de la Politique Agricole Commune va faire disparaître définitivement.
J’ai appris que les diplomates européens ont été chargés d’entreprendre des contacts bilatéraux avec les représentants des 22 pays dans l’espoir de créer des divisions entre eux…C’est ça l’Europe humaniste, généreuse, solidaire !
d) le NAMA : dans le jargon anglo-saxon qui prévaut, il s’agit du « Non Agriculture Market Access » ou, en langage commun, la réduction des tarifs douaniers sur les produits non agricoles (c’est-à-dire surtout les produits industriels). C’est le deuxième gros enjeu de Cancun. La négociation va s’engager sur un texte imposé par le Canada, les Etats-Unis et l’Union européenne. Ce texte demande une réduction rapide des tarifs douaniers sur les produits industriels pratiqués par les pays en développement. Cette proposition, qui aurait pour effet de provoquer les désindustrialisation des PED et de mettre leurs marchés sous la coupe des entreprises du Nord, est combattue par une très large majorité des Etats membres de l’OMC. Dans une institution ayant un minimum de fonctionnement démocratique, elle n’aurait même pas été soumise à la conférence. Une importante bataille s’annonce sur cette proposition.
e) les « nouvelles matières » ou le retour de l’A.M.I. (Accord Multilatéral sur l’Investissement). C’est le troisième des grands enjeux de Cancun.
Depuis 1999, l’Union européenne est à la pointe mondiale d’une exigence : reprendre à l’OMC la négociation sur l’AMI stoppée en 1998 à l’OCDE. Pour faciliter la réintroduction de cette question, on l’a divisée en quatre matières : investissement, concurrence, marchés publics et facilitation des échanges. A Doha, la résistance vraiment héroïque de certains pays conduits par l’Inde a eu pour effet de reporter a Cancun une décision explicite de chaque Etat membre sur le démarrage des négociations à ce sujet. L’enjeu est considérable et l’Union européenne, pour obtenir une décision de commencer des négociations sans délai, engage tous les moyens à sa disposition – les avouables et les autres – avec le soutien du Japon et de Taiwan (le poisson pilote des USA, assez discrets sur le sujet).

OMC = OLIGARCHIE
Oligarchie, le pouvoir exercé par quelques-uns. L’OMC répond parfaitement à cette définition. La plus modeste association créé en Europe en vertu de nos lois (loi 1901 en France, loi sur les associations sans but lucratif en Belgique, par exemple) fonctionne plus démocratiquement que l’OMC où la règle, c’est l’absence de règle et la loi du plus fort. Aucune procédure spécifique adoptée en commun n’organise la préparation des conférences ministérielles. Celle-ci est laissée a la discrétion des plus puissants.
Ainsi, les textes soumis à la conférence ministérielle ne résultent pas d’un accord. Ils sont présentés sous la seule responsabilité du président du groupe de travail qui, à son gré, indique ou non les positions respectives des différents pays sur le sujet en question lors des discussions préparatoires qui se tiennent à Genève. Ces textes ignorent presque systématiquement les attentes des pays en développement. Ce qui ne surprendra personne quand on sait que chaque président de groupe de travail est choisi en fonction de son allégeance à la cause des pays industrialisés. Ces textes sont le plus souvent examinés a l’occasion de réunions restreintes d’où sont délibérément exclus certains représentants de pays réputés hostiles aux propositions américaines ou européennes.
Pour la conférence de Cancun, on annonce la création de 5 groupes de travail :
- agriculture (présidé par le ministre de Singapour) ;
- NAMA (présidé par le ministre de Hon Kong) ;
- nouvelles matières (présidé par le ministre du Canada) ;
- développement (à désigner) ;
- toutes les autres matières (à désigner).
On le constate, pour les trois sujets les plus brûlants, le pilotage des négociations est confié à des ministres favorables aux propositions des pays industrialisés.
Des pays du Sud ont déposé, à plusieurs reprises, des propositions de réforme des procédures et méthodes de travail afin d’améliorer (le mot est faible) la transparence, la démocratie et, en un mot, la légitimité de l’OMC. Ces propositions ont été repoussées avec une rare brutalité par l’Europe, les USA et leurs alliés, phares de la démocratie dans le monde…Fixer les règles du jeu », chères à Pascal Lamy, c’est un droit exclusif des puissants.

LE PROGRAMME
Ce mercredi matin a lieu la cérémonie d’ouverture. On trouvera ci-dessous le discours du Secrétaire général de l’ONU, M. Kofi Annan, qui sera lu par M. Rubens Ricupero, Secrétaire général de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement. Ensuite commencera la litanie des discours de chaque ministre pendant que les négociations se dérouleront dans les groupes de travail.
Il est important de rappeler que, pour les pays de l’Union européenne, il n’y a qu’un seul négociateur : la Commission européenne, représentée ici par Pascal Lamy et Franz Fischler et leurs collaborateurs. Aucun n’a de compte à rendre aux citoyens.
A demain,

Raoul Marc JENNAR
Chercheur auprès d’Oxfam Solidarité (Bruxelles) et de l’URFIG (Paris-Mosset)
Mon numéro de tél. à Cancun : (00 ) (52) (998) 120 95 21
Mon adresse Émail : rmj@urfig.org

Annexe :
Le discours de Kofi Annan : un ton qui tranche
Les discours sur le commerce mondial sont pleins de promesses. On nous dit que le libre-échange offre à tous de nouvelles perspectives, et non pas seulement à une poignée de nantis. On nous dit qu'il ouvre la voie à une vie meilleure, et permettra d'éliminer la pauvreté et le désespoir. Et l'on nous fait espérer que le cycle de négociations commerciales en cours permettra de tenir ces promesses.
Malheureusement, la réalité du système commercial international actuel ne correspond pas aux discours. Au lieu de marchés libres, les barrières, trop nombreuses, entravent les
échanges, étouffent le commerce et causent la famine. Au lieu d'une concurrence loyale, les subventions, accordées par les pays riches, faussent le jeu au détriment des pauvres.
Et au lieu de règles mondiales négociées par tous, dans l'intérêt de tous, et respectées par tous, les décisions sont trop souvent prises à huis clos, les intérêts particuliers sont trop protégés, et les promesses, trop souvent non tenues.
Les problèmes sont souvent d'ordre technique et ne se prêtent généralement pas à des reportages spectaculaires à la télévision, comme les guerres ou les intempéries. Mais à n'en pas douter, les dommages sont graves, et les victimes se comptent par milliards.
Il y a les agriculteurs pauvres qui, au lieu de se tirer de la pauvreté grâce au commerce, sont réduits à la faillite par les barrières commerciales, ou pénalisés par de nouvelles barrières lorsque, en dépit de tous les obstacles, ils commencent à améliorer leur situation.
Il y a aussi les malades et les mourants, dont les souffrances sont prolongées alors qu'elles pourraient être évitées, parce que les médicaments qui pourraient les sauver sont hors de portée de leur bourse.
Et il y a aussi l'énorme coût d'opportunité : des millions d'emplois pourraient être créés et des centaines de milliards de dollars de revenus pourraient être générés grâce à quelques mesures raisonnables que jusqu'ici les gouvernements ont hésité à prendre.
La solution n'est pas de tourner le dos au potentiel des marchés libres. Cela serait désastreux. Après tout, l'Organisation mondiale du commerce et l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce qui l'a précédée ont permis au monde de connaître 50 ans de progrès économiques remarquables.
Mais trop de pays ont été laissés en marge. Un système qui était censé entre mutuellement avantageux semble parfois être davantage un jeu à somme nulle. Loin d'être démarginalisés, le pêcheur vietnamien, le planteur de coton burkinabé et le cultivateur autochtone d'herbes médicinales brésilien sont entravés dans leurs efforts.
La solution est de libérer leur potentiel. Tout comme il nous faut améliorer le cadre sécuritaire multilatéral, il nous faut rendre confiance dans le cadre commercial multilatéral. Si nous ne réalisons pas de progrès maintenant, l'amertume d'aujourd'hui pourrait fort bien entraîner des réactions brutales demain.
Nous ne pouvons pas résoudre tous ces problèmes ici à Cancun. Mais nous devons faire un premier pas. Une mesure importante a déjà été prise sur la question de la propriété intellectuelle et de la santé publique. Je me félicite de l'accord récent qui donne aux pays en développement qui ne peuvent pas produire de médicaments génériques à bon marché le droit de les importer d'autres pays en mesure de le faire. Il faut maintenant nous assurer que le mécanisme convenu est appliqué avec la souplesse nécessaire pour que les pays en
développement puissent avoir accès aux médicaments. C'est là un impératif moral. J'engage vivement toutes les parties concernées à aider les pays en développement - notamment en leur apportant une assistance technique et juridique - à tirer le meilleur parti de ce mécanisme pour répondre à leurs besoins en matière de santé publique.
Mais si nous voulons que les résultats obtenus ici à Cancun soient crédibles, il faut nous attaquer à la question plus vaste du commerce des produits agricoles -question cruciale pour l'économie de nombreux pays. Il faut éliminer les subventions qui poussent les prix vers le bas et empêchent les agriculteurs pauvres des pays en développement d'être compétitifs.
Ceux qui insistent pour que les pays pauvres ouvrent leurs marchés ont peut-être réellement à cœur les intérêts de ces pays. Mais ne soyons pas surpris que les pays pauvres soient peu enclins à les prendre au sérieux, lorsqu'ils découvrent que les marchés des pays riches restent fermés à leurs produits et qu'ils doivent concurrencer, chez eux et sur le marché mondial, les produits subventionnés de ces mêmes pays riches.
Il faut absolument éliminer progressivement les barrières et les subventions dans les pays développés, aussi rapidement que possible, pour le bien de l'humanité. C'est dans l'intérêt des riches aussi bien que des pauvres. Les barrières et les distorsions commerciales peuvent affecter le bien-être de la population dans les pays développés, comme dans les pays en développement. Les pays développés dépensent de vastes sommes en subventions, soutenant souvent des secteurs relativement réduits et improductifs de leurs économies. Ce faisant, ils nuisent doublement à leurs propres citoyens, qui pâtissent à la
fois en tant que contribuables et en tant que consommateurs.
Il existe certainement de meilleurs moyens d'aider les agriculteurs des pays riches qui ont réellement besoin d'aide que de subventionner les gros exportateurs au point que les agriculteurs pauvres dans les pays pauvres ne peuvent plus nourrir leur famille. Il n'est pas difficile d'imaginer un système dans lequel le sort de pratiquement tout le monde serait amélioré.
L'agriculture est une question cruciale. Mais ce n'est pas le seul domaine dans lequel l'ordre commercial mondial actuel est déséquilibré. Il faut aussi ouvrir de nouvelles perspectives aux pays en développement en libéralisant réellement le commerce des textiles, en adoptant des accords spécifiques leur permettant de participer activement au commerce de plus en plus important des services, et en procédant plus rapidement au transfert de technologies.
Bien sûr, les pays en développement sont aussi tenus de s'aider eux-mêmes. En tant que groupe, ils ont pris, au cours des 15 dernières années, des mesures importantes - souvent sans qu'on les en loue et sans rien recevoir en échange - pour libéraliser le commerce. Mais certains d'entre eux pourraient faire plus encore pour saisir les possibilités d'exportation. Par exemple, ils pourraient améliorer leurs capacités et leur compétitivité en réduisant les barrières aux importations - en particulier celles d'autres pays en développement.
Cela dit, la libéralisation du commerce n'est pas une panacée pour les pays en développement. Pour nombre d'entre eux, elle entraîne un ajustement et des coûts sociaux considérables. C'est pourquoi il faut une synergie et un bon équilibrage - entre les capacités des pays en développement, le niveau d'obligations qu'ils doivent assumer, le coût de la mise en oeuvre et l'adéquation des ressources financières et techniques dont ils disposent.
Les pays en développement ont besoin d'aide pour le commerce, et cette aide ne doit pas être octroyée aux dépens de l'aide au développement. La libéralisation du commerce doit être gérée avec le plus grand soin dans le cadre de stratégies globales de développement qui englobent la santé, l'éducation, l'autonomisation des femmes, le renforcement de l'état de droit et bien d'autres choses encore. Les pays en développement ont besoin d'aide pour créer les institutions et les infrastructures, acquérir les technologies et les compétences, et mettre en place les régimes juridiques qui leur permettront de réaliser leur objectif. Les pays les moins avancés en particulier requièrent souvent un traitement véritablement spécial et préférentiel - et pas seulement davantage de temps pour appliquer les nouvelles règles.
Mesdames et Messieurs,
Le commerce est la manifestation la plus visible de la mondialisation. Il a prouvé sa capacité de créer des emplois et des richesses pour certains. Et pourtant, il y a énormément d'inquiétude, voire de méfiance, envers les nouveaux espaces économiques et technologiques dans lesquels nous vivons.
Tant de gens n'ont pas encore vu le moindre bénéfice, et dans le monde en développement, il y a eu de grandes perturbations sans qu'il y ait de filet de sécurité. Vous, les ministres du commerce des pays du monde, devez montrer à ces gens que vous avez entendu leurs appels en faveur d'une plus grande équité. Vous devez les convaincre que, dorénavant, vos négociations et vos décisions tiendront réellement compte de leurs besoins et de leurs aspirations. Vous avez une lourde responsabilité, en même temps qu'une occasion à saisir. Les décisions que vous prendrez pourront faire pencher la balance vers la pauvreté ou la prospérité, et même la vie ou la mort, pour des millions et des millions d'habitants de la planète.
Ici à Cancun, je vous supplie de dire « Non! » aux politiques commerciales qui aggravent la pauvreté, et « Non! » aux pratiques commerciales qui réduisent l'utilité de l'aide. Et je vous exhorte à dire « Oui! » à des mesures hardies mais judicieuses qui relanceront l'économie mondiale et permettront de franchir une nouvelle étape sur la voie du développement.
Il est grand temps de passer enfin à l'action, avant que les beaux discours ne perdent leur sens. J'espère que le message de Cancun sera un message d'espoir - l'espoir que le commerce tiendra ses promesses pour tous.