"Les brevets logiciels, ça concerne tout le monde" by christophe callewaert Thursday August 28, 2003 at 05:26 PM |
[adapté du néerlandais par duende] |
«L'Union européenne projette d'autoriser les brevets logiciels en Europe. C'est un sujet qui ne doit pas inquiéter uniquement les spécialistes de l'informatique. Les personnes qui ne sont jamais en contact avec les aspects techniques de la question en subiront elles aussi les conséquences.»
C'est ce que déclare Dieter Van Uytvanck, de la Foundation for a Free Information Infrastructure
(FFII), une organistation qui représente
environ 300 entreprises et 15.000 individus. Une conséquence concrète à titre d'exemple: pour
des milliers de petites entreprises informatiques, ces brevets sont comme
une épée de Damoclès. Les grandes entreprises peuvent
leur intenter des procès, mais elles n'ont pas les moyens de déposer
elles-mêmes des brevets. Une autre conséquence dramatique est
que le développement de logiciels risque d'être paralysé.
En effet, la dynamique du développement est insufflée avant
tout par les petits programmeurs et les indépendants. Le danger est réel aussi pour l'avenir du logiciel libre. Les
logiciels libres sont des programmes que tout le monde peut utiliser, copier, diffuser, étudier, modifier et améliorer librement. Les utilisateurs
sont de plus en plus nombreux à être convaincus que les logiciels
libres sont une alternative solide aux programmes coûteux de Bill Gates,
le patron de Microsoft. Mais, dans l'avenir, les développeurs des
logiciels libres risquent de se heurter aux brevets. La proposition soumise au Parlement européen veut autoriser les
brevets logiciels en Europe via une directive de l'Union. Les brevets sont
totalement différents du système du copyright, qui protège
actuellement les développeurs de logiciels. Le développeur
d'un programme peut protéger par copyright le développement
d'une idée, c'est-à-dire le programme écrit. En revanche,
les brevets permettent d'obtenir des droits sur des idées. Et cela
va très loin. En Europe, environ 30.000 brevets logiciels ont déjà
été accordés en tout légalité. Un des
brevets les plus révélateurs est celui sur la barre de progression.
Ce n'est pas le programme qui est protégé, mais bien l'idée
elle-même. Aux États-Unis, la célèbre librairie en ligne Amazon
possède plusieurs brevets sur la vente de marchandises via Internet.
Par exemple, l'idée d'acheter un cadeau en ligne et de le faire livrer
chez un ami est protégée. Tout site web qui veut mettre en
oeuvre cette idée doit en principe verser de l'argent à Amazon.
Amazon a aussi breveté cette idée en Europe. Si la directive européenne entre en vigueur, ces 30.000 brevets
deviendront légalement contraignants.
Tout qui voudra écrire un petit programme ou réaliser
un site web sera alors obligé de d'abord passer en revue la liste
de 30.000 brevets, faute de quoi il ou elle risquera de devoir payer de lourdes
amendes pour chaque violation possible d'un brevet. Dans le milieu de la programmation, tout le monde ou presque est contre
l'introduction de cette directive, sauf les grandes multinationales, qui
peuvent se croiser les bras et attendre que les revenus des brevets tombent
dans leur erscarcelle. Elles-mêmes n'ont rien à craindre. Parmi
les géants du marché, l'habitude est de s'échanger les
brevets. La directive peut encore être empêchée. Le vote a
déjà été reporté à la fin septembre.
En Belgique, le monde politique est divisé à son sujet. Le
VLD y est favorable, tandis que des élus verts et socialistes ont participé à l'action..
En revanche, pour les petites sociétés et les développeurs
indépendants, déposer des brevets est impossible. Obtenir
un brevet peut prendre des mois et coûter des dizaines de milliers
d'euros. C'est pourquoi l'action d'hier avait le soutien de pas moins de
1.400 sociétés.
See also by Bert Saturday September 06, 2003 at 03:07 PM |
http://de.indymedia.org/2003/08/60592.shtml
[english text: philosophical aspects]