"Les brevets logiciels, ça concerne tout le monde"

C'est ce que déclare Dieter Van Uytvanck, de la Foundation for a Free Information Infrastructure (FFII), une organistation qui représente environ 300 entreprises et 15.000 individus.

Une conséquence concrète à titre d'exemple: pour des milliers de petites entreprises informatiques, ces brevets sont comme une épée de Damoclès. Les grandes entreprises peuvent leur intenter des procès, mais elles n'ont pas les moyens de déposer elles-mêmes des brevets. Une autre conséquence dramatique est que le développement de logiciels risque d'être paralysé. En effet, la dynamique du développement est insufflée avant tout par les petits programmeurs et les indépendants.

Le danger est réel aussi pour l'avenir du logiciel libre. Les logiciels libres sont des programmes que tout le monde peut utiliser, copier, diffuser, étudier, modifier et améliorer librement. Les utilisateurs sont de plus en plus nombreux à être convaincus que les logiciels libres sont une alternative solide aux programmes coûteux de Bill Gates, le patron de Microsoft. Mais, dans l'avenir, les développeurs des logiciels libres risquent de se heurter aux brevets.

La proposition soumise au Parlement européen veut autoriser les brevets logiciels en Europe via une directive de l'Union. Les brevets sont totalement différents du système du copyright, qui protège actuellement les développeurs de logiciels. Le développeur d'un programme peut protéger par copyright le développement d'une idée, c'est-à-dire le programme écrit. En revanche, les brevets permettent d'obtenir des droits sur des idées. Et cela va très loin. En Europe, environ 30.000 brevets logiciels ont déjà été accordés en tout légalité. Un des brevets les plus révélateurs est celui sur la barre de progression.

Aux États-Unis, la célèbre librairie en ligne Amazon possède plusieurs brevets sur la vente de marchandises via Internet. Par exemple, l'idée d'acheter un cadeau en ligne et de le faire livrer chez un ami est protégée. Tout site web qui veut mettre en oeuvre cette idée doit en principe verser de l'argent à Amazon. Amazon a aussi breveté cette idée en Europe.

Si la directive européenne entre en vigueur, ces 30.000 brevets deviendront légalement contraignants. Tout qui voudra écrire un petit programme ou réaliser un site web sera alors obligé de d'abord passer en revue la liste de 30.000 brevets, faute de quoi il ou elle risquera de devoir payer de lourdes amendes pour chaque violation possible d'un brevet.

Dans le milieu de la programmation, tout le monde ou presque est contre l'introduction de cette directive, sauf les grandes multinationales, qui peuvent se croiser les bras et attendre que les revenus des brevets tombent dans leur erscarcelle. Elles-mêmes n'ont rien à craindre. Parmi les géants du marché, l'habitude est de s'échanger les brevets.
En revanche, pour les petites sociétés et les développeurs indépendants, déposer des brevets est impossible. Obtenir un brevet peut prendre des mois et coûter des dizaines de milliers d'euros. C'est pourquoi l'action d'hier avait le soutien de pas moins de 1.400 sociétés.

La directive peut encore être empêchée. Le vote a déjà été reporté à la fin septembre. En Belgique, le monde politique est divisé à son sujet. Le VLD y est favorable, tandis que des élus verts et socialistes ont participé à l'action..

arch/ive/ief (2000 - 2005)