Les mensonges de Nike finalement punissables?

La saga de la bataille de Nike pour la libre expression (pauvre dissidente abusée qu'elle est) continue avec une nouvelle épisode. Le “US Supreme Court” a refusé de recevoir l'appel de Nike, ce qui veut dire que le jugement précédent est toujours valable. Ce jugement était que les réponses de Nike aux critiques que Nike maltraite ses ouvriers est du “commercial speech” et que ce sont les lois commerciales qui sont applicables.

En somme: les activistes anti-Nike (et autres) seraient protégés par les lois sur la libre expression, les compagnies (Nike et autres) seraient tenus par les lois sur l'expression commerciale qui permet de punir les déclarations mensongères.

Les points les plus importants du procès étaient les suivants: en 1998, l'activiste anti-Nike californien Marc Kasky lançait un procès accusant la compagnie de mentir dans leurs réponses aux critiques de maltraitement d'ouvriers au Vietnam. Ironiquement, quelques-unes de ces critiques que Nike essayait de contrer venaient justement d'une enquête commissionnée par Nike mais, bien entendu, jamais publiée. Comme Nike ne pouvait pas refuter ces critiques au niveau du contenu, la compagnie choisissait d'argumenter devant la Cour que ses réponses étaient protégées par les lois sur la libre expression. Nike gagnait. Kasky allait en appel. Il perdait.

Ensuite, Kasky a fait appel à la “California Supreme Court”. En mai 2002, cette Cour jugeait que les déclarations de Nike étaient du “commercial speech”, et que donc les lois sur la publicité mensongère étaient applicables. Reste encore pour cette Cour de juger si les déclarations issues par Nike (par exemple dans des lettres envoyées à des directeurs d'école, des propriétaires de magasins, etc.) étaient en effet mensongères.

Finalement Nike a fait appel à la “US Supreme Court”, qui tient le mot final sur les sujets constitutionnelles. Celle-ci a simplement refusé d'accepter cet appel tant que la Cour à Californie n'a pas issue un jugement final.

Le jugement de la Cour Californienne (que toute déclaration mensongère de Nike peut être punie) a bien sûr bouleversé les avocats des entreprises, le monde du “public relations” et aussi celui de l'activisme.
Le côté activiste voit une superbe possibilité de réclamer quelques-unes de ses moyens de garder le capital et les entreprises subordonnés à la démocratie.
Le côté des entreprises trouve ce jugement ridicule, parce que ça veut dire que les entreprises ne sont plus protégés par les lois sur la libre expression et qu'elles n'osent donc plus dire quoi que ce soit par peur d'être entraînées devant une Cour. Il faut néanmoins préciser que le “commercial speech” reste tout à fait légal s'il n'est pas mensongère. De quoi avoir peur alors? :-)

arch/ive/ief (2000 - 2005)