arch/ive/ief (2000 - 2005)

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Amnesty International s¹est déclarée indignée et profondément choquée par la
condamnation à treize ans d¹emprisonnement, ce mercredi 18 juin 2003, du
dissident Pham Hong Son après un procès à huis clos de seulement une
journée. Des diplomates qui avaient déposé une demande formelle pour
assister à l¹audience se sont vus refuser l¹entrée du tribunal. Pham Hong
Son a été inculpé d¹espionnage et condamné au titre de l¹article 80 du Code
pénal vietnamien.

« Une fois encore les autorités vietnamiennes montrent un mépris flagrant
pour la liberté d¹expression et les droits humains fondamentaux. Accuser
Pham Hong Son d¹espionnage est une parodie de justice », a déclaré
l¹organisation.

Pham Hong Son, homme d¹affaires et médecin, âgé de trente-cinq ans, père de
deux enfants, est détenu depuis mars 2002 dans des conditions contraires au
droit vietnamien et au droit international. Il a été arrêté après avoir
traduit un article intitulé « De la démocratie », paru sur le site web de
l¹ambassade des États-Unis au Vietnam. Il avait envoyé cet article à des
amis et à de hauts responsables du parti. Il purge actuellement une longue
peine de prison uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit
fondamental à la liberté d¹expression.

Pham Hong Son fait partie des 21 dissidents ayant signé une pétition
adressée aux autorités en août 2002 et appelant à des réformes politiques.

Dans l¹acte d¹inculpation, qui décrit en détail les « crimes » dont se
serait rendu coupable Pham Hong Son, figurent les noms d¹autres dissidents
au Vietnam et de Vietnamiens en exil avec lesquels il aurait été en contact
par courrier électronique et avec lesquels il aurait échangé des
informations.

« C¹est un signe inquiétant, montrant à quel point les autorités
vietnamiennes ont surveillé son adresse électronique personnelle et son
accès à Internet », a souligné Amnesty International.

Parmi les accusations relevées contre lui figure celle d¹avoir rassemblé «
des matériaux ayant un contenu dénigrant et déformant la politique du parti
et de l¹État, rassemblé des matériaux et documents et les avoir distribué à
des personnes réactionnaires en exil pour qu¹elles accusent à tort l¹État de
violer les droits humains » et d¹avoir « préparé de façon active
l¹établissement de forces en faveur du pluralisme et de la démocratie au
Vietnam. »

« Pham Hong Son n¹a prôné ni la violence ni le renversement du gouvernement
vietnamien. Il n¹a pas non plus divulgué de secrets d¹État. Il est en faveur
de la démocratie, de changements politiques pacifiques et en faveur des
droits humains, a déclaré Amnesty International. Nous le considérons comme
un prisonnier d¹opinion ; à ce titre, il doit être remis en liberté
immédiatement et sans condition.

« Il s¹agit là d¹un nouvel exemple de l¹usage abusif d¹une formulation vague
des lois relatives à la sécurité nationale pour criminaliser des activités
considérées comme parfaitement légales au regard du droit international et
des lois de la plupart des pays dans le monde », a ajouté l¹organisation.

Complément d¹information

Selon le Code de procédure pénal vietnamien, la durée de la détention
provisoire pour enquête ne peut excéder deux mois pour « les crimes les
moins graves » et quatre mois pour « les crimes graves ». Toutefois, une
personne détenue pour enquête pour un crime « représentant un danger
particulier pour la société » peut être maintenue en détention plus
longtemps à la demande du procureur général. Pham Hong Son a été détenu
quinze mois avant d¹être jugé.

Au cours de la répression qui a débuté au début de l¹année 2002, d¹autres
dissidents ont été emprisonnés, arrêtés ou placés en résidence surveillée ;
beaucoup l¹ont été en lien avec une utilisation accrue d¹Internet pour avoir
plaidé en faveur de réformes politiques menées pacifiquement et pour le
respect des droits humains. Un autre dissident, Nguyen Khac Toan, a été
condamné à douze ans d¹emprisonnement pour « espionnage » en décembre 2002.
Le Chi Quang a, quant à lui, été condamné à quatre ans d¹emprisonnement en
novembre 2002 au titre de la législation relative à la sécurité nationale
pour « propagande contre la République socialiste du Vietnam ».

Au moins cinq autres dissidents connus sont en prison en attente de leur
jugement. Parmi eux figurent l¹éminent historien militaire Pham Que Dong et
le professeur Tran Khue, arrêtés en décembre 2002. Ils auraient également à
répondre d¹espionnage au titre de l¹article 80 du Code pénal vietnamien.
Nguyen Dan Que, ancien prisonnier d¹opinion, a déjà passé dix-huit ans en
détention avant sa remise en liberté en 1998. Il a de nouveau été arrêté en
mars 2003 et est actuellement détenu sans avoir été inculpé.