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Espionnage des activistes par la police: toute une affaire
by red kitten Thursday June 19, 2003 at 04:30 PM
redkitten@indymedia.be

Les écoutes effectuées contre les activistes anti Union Europénne de ?s22 vers d14? (re-)pose de sérieuses questions quand aux apparence démocratiques et aux droits politiques. Jetons un coup d?oeil sur le dossier confectionné par la police de Liège ...

Espionnage des activ...
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[ Arnaud et Didier, deux des activistes liègeois espionné par la police en septembre 2001 ]

Le fait que la police surveille étroitement les activistes et autres militant/e/s politiques et sociaux n?a jamais fait de doute. Mais quand ceux-ce on accès à leur dossier, ça devient nettement plus concrêt et interpellant.

IL ETAIT UNE FOIS ...

Le dossier monté contre 4 ?anti-globalistes? liègeois est édifiant et exemplaire: il montre la logique policière dans toute sa ?splandeur?. Il commence avec un procès verbal daté du 08 août 2001. Un policier zèlé a découvert une affiche pour une soirée de soutien aux victimes de la répression du G8. Le PV. est introduit par une sorte de mise en contexte, mentionnant les sommets de Liège, Gent et Bruxelles, ainsi que la nature du mouvement « particulièrement organisé [...] disposant d?un centre de coordination et d?appui médiatique (Indymedia) [...] d?une assistance juridique et ont fréquentés ce qu?ils appellent des camps d?entrainement. ». La source de ces renseignements ? « La presse ». Edifiant! Etrangement le PV. daté du 08 août, censé être le point de départ de l?enquête fait référence à une «visite» effectuée à cette soirée du 03 août ... Et nos fin limiers de préciser « une diffusion de musique de style Hard Rock. » C?est mignon.

... UNE «ORGANISATION CRIMINELLE»

Là ou ça commence à dérapper, c?est que dès ce premier PV., l?enquête part sur la qualification ?d?organisation criminelle?. Le fait même d?organiser une soirée à la mémoire de Carlo Giulliani est donc, il faut désormais le savoir une activité criminelle. En se rendant dans les environs de la péniche où la soirée est organisée, les policier repèrent une moto et en identifie le propriétaire. Et bien qu?il faille au moins être plus de deux pour former une organisation, ils partent sur la piste de l?organisation criminelle.

DE 342 A 324bis

Un fait marquant traverse tout le dossier: il prétend se baser sur l?article 324bis du code pénal, relatif aux organisations criminelles, mais ne cite cet article que partiellement et l?utilise à tors et à travers. Petit retour en arrière: en 1997 une loi votée dicrètement [ article 342 ] provoque de vive protestation chez les progressistes et certain/e/s démocrates. Le ?342?, présenté comme une loi anti-maffia permet en fait d?interdire toute organisation politique et syndicale et de condamner lourdement tout ces membres et même ses sympathisant/e/s ! Finallement, le texte est modifié et il est précisé que cette loi ne peut pas être appliquée aux syndicats et organisations politiques: c?est le 324bis.

CHERCHEZ L?ERREUR ...

Tout le dossier repose sur cette article 324bis ... et nie supperbement le fait qu?il n?est pas d?application puisque [ c?est expliqué en détail dans le dossier ] il s?agit bel et bien d?une organisation politique! Mais ce détournement de la loi et double. Le ?324bis? indique aussi clairement que l?organisation à pour but d?obtenir « des avantages patrimoniaux », en clair de l?argent ou des valeurs. Mais à aucun moment dans tout le dossier on ne mentionne le moindre de ces prétendu avantage. Mais surtout: personne ni à la police, ni au palais de justice n?a mis mis en cause le fait que cette enquête était totallement illégale.

HALLO ? POLICE DE LIEGE, J?ECOUTE.

Si c?est affaire fait tant de bruit, c?est avant tout à cause des écoutes téléphoniques et de l?espionnage systématique des quatres militants. Le dossier contient les relevés d?appels, identifiants toute les personnes appellées ou appelant, et précise qu?ils doivent être écoutés « live » du 17 au 24 septembre. Leurs facture des six derniers mois doivent être épluchées, ainsi que leurs e-mails entrants et sortants ... C?est pour procéder à cette surveillance que la police à recourt à ce détournement de la loi, fait qui est punissable: les écoutes ne sont autorisées que dans un certains cadre. D?où l?utilisation abusive du ?324bis?, qui en plus est déjà totallement injuste, parce que permettant des enquêtes proactives. Il ne faut plus avoir commis quoi que ce soit pour être soupçonné/e, il suffit que la police pense que l?on pourrait commettre quelque chose. Ca c?est de la justice !

CES ENQUETES QUI VOUS COLLENT A LA PEAU

Un probleme plus général avec ce genre d?enquetes, c?est que les dossiers restent dans les ordinateurs de la police. Dans ce cas ci, c?est d?autant plus grave que les écoutes violent la vie privée, mais surtout, la qualification de « organisation criminelle » risque de ressortir un jour ou l?autre. Les personnes faisant demandant la nationalité Belge en font souvent l?expérience: l?ordinateur les donnent comme ?connu de nos services, vol? alors que l?on a été temoin ou victime du vol!

LE POLICE MANQUE DE MOYENS ? MON OEIL ...

Dans le climat de paranoïa et de criminalisation du mouvement anti-mondialiste, rien n?est trop beau. Pour cette petite plaisanterie, l?addition sera salée. Au moins de trois commissaires et trois inspecteurs sont impliqués, et la facture des compagnies de téléphones pour les seules écoutes sera de 17.239,57 euros ... A quoi il faut ajouter les salaires de ces fonctionnaires, pour écouter les conversations, lires les e-mails et SMS, analyser les relevés téléphonique, se rendre aux soirées de soutien et au réunions relatées ensuite en détail dans des rapports, surveiller les affiches suspectes sur les colonne Morris de Liège et que sais-je encore !

DE GENES A LIEGE

La palme du gaspillage et des moyen démesuré revient sans doute à la section anti-terroriste de la police judicaire, qui identifie une voiture repèrée à Genes lors des manifestations anti G8 comme étant celle de la mère d?une des personnes surveillée. Si vous ne saviez pas encore à quoi sert une «Direction Générale de la Police Judiciaire, Programme Terrorisme », vous voilà fixé/e/s ! Y?a pas à dire, on se sent tout de suite plus en sécurité. Sauf si on est un tant soit peu engagé dans une quelconque lutte sociale, bien sûr !

COURSE A L?ARSENAL ... REPRESSIF

Tout ça ne serait presque qu?un fait divers burlesque qui ne fini pas trop mal, si il n?était pas à replacer dans un contexte de répression accrue des mouvements sociaux. La classe dominante cherche avant tout à éviter tout débat politique, et manoeuvre pour condamner toute remise en cause de l?ordre établis sur des bases civiles, non politiques. En Occident, personnes n?est condamné pour ces idées, dit-on. En effet, on est condamné pour faire partie d?une prétendue «organisation criminelle» ou «terroriste», pour vol, pour «entrave méchante à la circulation» [ bloquage d?une route ], etc, etc ... Les piquets de grèves des syndicalistes sont brisés par des astreintes exhorbitantes, les activistes sont accusé/e/s sytématiquement de «rebellion, coup et blessure» ... Ceux de Clabecq on été poursuivis sur base d?une loi moyen-âgeuse et anti-démocratique [ art. 66-2 ], l?article 342bis est détourné, les écoutes et surveillances facilitées, les enquêtes proactives, et les nouvelles lois en préparations, à l?échelle nationale ou européenne. Bienvenu/e/s dans le monde radieux de Big Brother Shengen.

REAGIR

La situation n?a jamais été rose, mais manifestement elle s?agrave. Nous devons profiter de cette affaire pour mettre en lumière les partiques policière. Mardi 17 juin, en préparation à l?audience d?aujourd?hui, à eu lieu une réunion [*] entre des membres de l?organisation de la coordination ?d14? d?une part et des représentants des Legal Teams, de la Ligue des Droit de l?Homme et de la Liga voor Mensen Rechten d?autre part. Des discussions ressortait la nécessité d?agir et d?informer sur ces dossiers constituer par la police. Il ne fait aucun doute que des dossier de ce genre, il en existe de dizaines, voir des centaines ou des milliers. En Suisse, suite à un mouvement le réclamant, les citoyens ont le droit de consulter leur dossier.

RECLAIM OUR FILES ! [ RECLAMONS NOS DOSSIERS ! ]

D?où l?idée d?organiser une action lors de laquelle on irait simultanémen et massivement réclamer l?accès à nos dossier: militant/e/s anti-mondialisation, syndicalistes, activistes écologistes ou anti-capitalistes, membre de collectifs sociaux, citoyen/ne/s engagées, etc, etc ... Une telle action reste encore a élaborer, mais elle pourrait réunir un grand nombre de personnes engagées, à travers la Belgique, par exemple en septembre, après le prononcé concernant les activistes de ?s22 vers d14? ?

... A suivre ...


[*] Cette article est pour une bonne part basée sur cette réunion.

Quelques sites:

http://www.legalteam.be/
http://www.statewatch.org/
http://www.ligavoormensenrechten.be/
http://www.liguedh.org/ [?]