[Overview] Surveillance

Ce matin (19.03.03), Raoul Hedebouw (représenté par son avocat), Arnaud Leblanc et moi-même (un 4ème était absent) sommes passés devant la chambre du conseil au palais de justice de Liège sous le chef d'inculpation "d'association de malfaiteurs"...

Comment en sommes-nous arrivé-là ?

Fin août 2001, un collectif artistique, "Le Labo", organise une soirée concert sur une péniche sur la Meuse à Liège et choisit pour thème de la soirée le soutien aux victimes de la répression policière lors du contre sommet de Gênes. Et comme toute activité socioculturelle, la promotion de l'évènement se fait notamment par des affiches apposées sur les "colonnes Maurice" de Liège...

Fin août 2001, également, plusieurs collectifs lancent un appel a une mobilisation devant le Consulat d'Italie en commémoration de la mémoire de Carlo Giuliani, un jeune militant italien, assassiné par la police génoise lors des manifestations du contre sommet. Ces collectifs souhaitent apporter un soutien à l'exigence que la justice italienne face la clarté sur les circonstances de cet assassinat et sur l'ensemble des débordements policiers constatés à Gênes. A l'occasion de cette manifestation, différents militants expriment publiquement leurs intentions d'organiser des rencontres enfin d'envisager l'organisation d'une manifestation lors du sommet des ministres des finances européens (ECOFIN) devant se tenir au palais des congrès de Liège les 22 et 23 septembre 2001. Les grandes lignes des politiques économiques de l'Union européenne prolongeant en grande partie les décisions prises par le G8 (les 7 pays les plus riches du monde associés à la fédération de Russie) à son sommet de Gènes. Le lien politique entre les deux événements est donc évident...

Ces deux éléments vont servir de base à une enquête policière... et pour que celle-ci puisse être menée par les "forces de l'ordre" avec le plus de latitudes possibles", elles rédigeront des documents tendant à établir que les personnes à l'initiative des deux activités ci-dessus forment "une association de malfaiteurs", que "les prévenus" font partie d'une organisation criminelle structurée de plus de deux personnes établie dans le temps, en vue de commettre de façon concertée des crimes et des délits punissables d'un emprisonnement de 3 ans ou d'une peine peu grave pour obtenir, directement ou indirectement des avantages patrimoniaux, en utilisant l'intimidation, la menace, la violence, des manœuvres frauduleuses ou la corruption ou en recourant à des structures commerciales ou autres pour dissimuler ou faciliter la réalisation des infractions".

Les "preuves" ? Des photos de l'affiche du concert, et une copie du communiqué de presse établit par le collectif qui c'est constitué pour organiser une manifestation le 22 septembre 2001, s22versd14, un tract de "Résistance Internationales", des références à des articles de presses sur les précédents contre sommets, une plaque minéralogique (la voiture de la mère d'Arnaud) transmisse par la police italienne, et une délirante analyse d'indymédia (auquel Arnaud participe) comme étant l'un des centres planétaires de coordination d'une internationale de la contestation...

Nous devenons donc de "dangereux criminels", cela permettant ainsi l'usage de méthodes policières particulières, l'enquête "proactive", la mise sous écoutes téléphoniques (fixes,portables,sms,fax,e-mail), le flicages/fichages des personnes avec qui nous entrons en contact, l'infiltration, etc. Pourquoi nous ? Raoul, Arnaud et moi-même ayant été élus par le collectif "s22versd14" comme "porte-parole", nous avons signé les tracts et les communiqués de presse, ainsi que les courriers adressés au monde associatif et syndical liégeoise (cela nous vaut d'être considérés comme les "chefs" de l'organisation criminelle). Le quatrième est simplement le propriétaire de la péniche sur laquelle le concert a eut lieu...

Et cela sans que jamais, à aucun moment de l'enquête nous n'en soyons avertis... Cela n'est pas sans poser un certain nombre de questions sur les analyses et les méthodes policières (1) et judiciaires (2) en matière d'interprétation des lois et en particulier de la loi dite "Verwilgen" sur les organisations criminelles. Puisqu'il est bien connu de tous que les organisations criminelles ont pour habitudes n'annoncer publiquement en par voix de presse leurs intentions (appel à réunions publiques, affichages, communiqués de presse, etc.), de prendre contact avec les autorités communales et policières afin d'obtenir une autorisation de manifester et de déterminer un parcours en accord avec les dites autorités, etc. etc.

(1) Les charges élaborées par la police (et notamment les fiches de police reprenant des éléments n'ayant donnés lieu ni à procès-verbal, ni à jugements, voire carrément erronés, si ce n'est "falsifiés", formulés comme étant avéré) et dont l'épaisseur de "papier à cigarette" paraîtra suffisante (2) au procureur et/ou au magistrat instructeur pour autoriser l'application de procédures policières ayant été conçues au départ pour lutter contre les organisations criminelles de type maffieux...

1er épilogue ce jeudi 19 juin 2003.

Il y maintenant quatre ou cinq semaines, chacun de nous reçu un courrier lui signifiant qu'il pouvait consulter le dossier numéro un tel constitué à sa charge au greffe du tribunal... sans commentaires ni informations sur le contenu. Chacun s'égare en conjecture : une amende pour stationnement interdit ou excès de vitesse, qu'on aurait oublié de payer ? une arrestation lors d'un manif à Vottem ? etc.

Après un coup de fil au jugement d'instruction qui nous a adressé ce courrier, Arnaud et Raoul vont consulter le dossier au greffe du tribunal. Entre fous rires (jaunes) à propos des délires paranoïdes de la police, et l'effarement face la minceur des éléments ayant permis de transformer l'expression légale de notre point de vue politique, en association de malfaiteurs, et donc de violer notre vie privée en toute impunité par des écoutes téléphoniques.
Sans que cela ne nous surprenne vraiment (les immixtions de la justice dans des dossiers de conflits sociaux ou lors de mouvements sociaux s'étant multipliés aux cours des dernières années : Astreintes, Clabecq, Collectifs sans Tickets, collectifs contre les centres fermés, Chômeurs pas Chiens, etc.), nous sommes malgré tout ahuri de la facilité avec laquelle de telles dérives ont pu avoir lieu et conduire pour rien en définitive à d'énormes dépenses (plus d'un million de FB rien qu'en écoutes téléphoniques !).

Ce matin nous sommes donc passés en chambre du conseil, le lieu où un juge sur base de l'avis d'un magistrat instructeur et de l'accord/l'opposition d'un procureur, décide du fait de savoir si les preuves contenues dans le dossier suffisent à conduire les inculpés devant un procès, ou à bénéficier d'un non-lieu, ou encore nécessite un complément d'enquête. Et là, presque gênés, juge d'instruction et procureur recommandent un non-lieu. Le juge présidant la chambre du conseil semble d'accord pour suivre cet avis mais souhaite reporté le prononcé de cette affaire au 8 septembre, afin d'avoir le temps de motiver son avis... Quant à nous, à notre sentiment de viol sur notre vie privée et sur les aspects abusifs de la démarche que nous avons subit, nous n'avons obtenu aucune réponse. Si ce n'est l'un ou l'autre sous-entendu comme quoi nous devrions déjà être bien content comme ça...

Reste maintenant à espérer que la motivation de l'avis que le juge devrait rendre en septembre permettra de créer une jurisprudence suffisamment éclairante pour réduire le risque de reproduire de telles dérives policio-judiciaires... En attendant, avis de méfiance à l'attention de tous, militants associatifs ou syndicaux, les libertés d'expression, de manifestations ou d'activités politiques ou syndicales ne sont plus garanties dans ce pays !!! Et il va s'avérer nécessaire de constituer des groupes de pression vis-à-vis du futur gouvernement afin que la loi sur les organisations criminelles soit amendée pour ne plus laisser la place à des dérives allant à ce point à l'encontre des garanties démocratiques telles que conçues dans la Constitution.

arch/ive/ief (2000 - 2005)