Fermon: les menaces de Rumsfeld confirme le bien-fondé de notre plainte by Marco Louvier Monday June 16, 2003 at 04:20 PM |
Rumsfeld, ministre US de la Défense, menace de déplacer le siège de l'Otan hors de Belgique si la loi de compétence universelle n'est pas supprimée. Réaction de l'avocat Jan Fermon, qui a introduit une plainte sur base de cette loi.
Les menaces de Donald Rumsfeld renvoient explicitement à la plainte que vous
avez introduite contre le général américain Tommy Franks au nom de 19
Irakiens
et Jordaniens...
Jan Fermon. Ces pressions sont une preuve de plus de l'impossibilité d'avoir
un procès équitable aux Etats-Unis à propos des crimes commis par l'armée
US.
Et donc que le gouvernement belge n'avait pas à décider de renvoyer
l'affaire
devant la juridiction américaine.
Rumsfeld a parlé d'une «plainte ridicule». Quand un responsable politique de
son niveau fait une telle déclaration, cela pose un fameux problème. Il n'en
faut pas autant à la Cour des droits de l'Homme, par exemple, pour conclure
au
caractère inéquitable d'un procès.
Cela montre aussi que Washington persévère dans sa politique de menaces et
de
chantage pour arriver à ses fins, comme il l'avait déjà fait au moment où
nous
avons déposé la plainte. S'ils veulent déplacer le siège de l'Otan, c'est à
mon avis pour d'autres raisons: pour être plus proche du centre de l'Europe.
Où en est le recours au Conseil d'Etat contre la décision du gouvernement?
Jan Fermon. Justement, le gouvernement belge crie partout qu'il a renvoyé
l'affaire aux Etats-Unis mais ce n'est toujours pas fait. Le conseil des
ministres avait pris la décision - sans même se réunir physiquement - et le
ministre de la Justice devait nous la notifier, ce qu'il n'a jamais fait
jusqu'ici. La loi ne dit pas de quel délai dispose le ministre, mais elle
donne un mois au procureur fédéral pour traiter l'affaire. J'ai contacté
celui-ci et il n'était au courant de rien. Si la décision n'est pas notifiée
d'ici l'expiration du délai [ce 14 juin], je demanderai au procureur de
prendre une décision.
Comment expliquer que chez les libéraux, un Armand De Decker soit pour
l'abandon de la loi de compétence universelle alors qu'elle émane pourtant
de
Louis Michel?
Jan Fermon. Il faut d'abord remarquer qu'ils sont tous d'accord sur une
chose:
la loi ne doit pas être utilisée contre les responsables américains, ni
contre
le Premier ministre israélien Sharon. Sous prétexte que ces pays seraient
démocratiques. C'est d'ailleurs pour cela que la loi a été modifiée.
Maintenant, certains considèrent que les effets positifs de la loi sont trop
limités que pour la garder alors qu'un Louis Michel, qui aime se présenter
comme le champion de droits de l'Homme, tient à la loi.
Une loi que les Etats-Unis veulent voir supprimer, c'est une loi qu'il faut
soutenir?
Jan Fermon. C'est comme si vous me demandiez s'il faut soutenir le code
pénal.
J'ai beaucoup de choses à redire sur le code, mais il existe, c'est une
réalité. Et donc nous déposons des plaintes sur base de celui-ci. Idem pour
la
loi de compétence universelle.
Mais ce qu'il faut remarquer, c'est la tendance des Etats-Unis à se
soustraire
à toute légalité internationale. Y compris l'Onu, puisqu'ils ont attaqué
l'Irak en violant la Charte des Nations unies et sans accord du Conseil de
sécurité. Les Etats-unis s'attaquent même à ce qui pourrait théoriquement
les
menacer. Ainsi, ils ont conclu des accords bilatéraux avec une série de pays
pour que ceux-ci ne traduisent pas des Américains devant la Cour pénale
internationale. Cette cour n'étant compétente que pour des crimes de guerre,
crimes contre l'humanité ou génocide, cela montre clairement que leur
politique les amène à commettre de tels crimes.
Un millier de personnalités internationales ont déjà signé l'Appel de
Stop USA pour que la plainte contre Franks ne soit pas enterrée.
Parmi elles, Samir Amin, Manu Chao, José Bové, Gilles Perrault, Michael
Parenti, Michel Chossudovsky, Henri Alleg... L'appel peut être signé sur
http://www.stopUSA.be
déménagement ... et alors .... by chapopointu Tuesday June 17, 2003 at 03:37 PM |
3000 chômeurs en plus ! où est le problème? de toute façon nous apprendrons bientôt la fermeture d'un usine, la nationalisation de la poste, des chemin des fer, etc...
On est petits? et alors? justement qu'est-ce qu'on a a y perdre? L'ONU hors de Belgique nous permettra d'être encore plus critiques.
Mais je vous mets en garde contre les manoeuvres qui ont lieu à l'intérieur du parti libéral contre Louis Michel qui a été le meilleur ministre des affaires extérieures qu'on aie eu depuis longtemps, que malgré les pressions qi'il a du subir. Je suis si loin d'être libéral! Et pourtant son travail m'a ébloui et je n'arrive pas à croire qu'il n'aie pas été sincère. Mais bon, on n'est pas ici pour défendre ce parti ;-)