arch/ive/ief (2000 - 2005)

BLANC-SEING A L'OCCUPATION DE L'IRAK PAR LES ETATS-UNIS (ET LA GRANDE-BRETAGNE)
22 mai - Le Conseil de Sécurité des Nations-Unies, et notamment ses membres permanents (France, Russie, Chine), a entériné jeudi l'agression américano-britannique contre l'Irak, et donné son feu vert à l'occupation de ce pays de 25 millions d'habitants par les Etats-Unis, rebaptisés hypocritement pour la circonstance "l'Autorité". Voici les principaux points de la résolution 1483 votée jeudi avec 14 voix pour, et 0 contre (la Syrie n'occupait pas son siège)

- Le Conseil de sécurité reconnaît que les forces occupantes (l'Autorité) ont "une autorité, des responsabilités et des obligations spécifiques" en vertu du droit international.

- Tous les Etats membres de l'ONU refuseront d'abriter les membres de l'ancien régime irakien responsables de crimes et d'atrocités, et les traduiront en justice.

- L'Autorité "travaillera au bien-être du peuple irakien" et créera les conditions pour qu'il "détermine librement son propre avenir politique".

- Toutes les parties se conformeront complètement à leurs obligations découlant du droit international, notamment des conventions de Genève de 1949.

- Tous les Etats membres "prendront les mesures appropriées" pour trouver et assurer le retour des objets pillés au Musée national irakien après la chute de Bagdad.

- Le secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, nommera un conseiller spécial pour l'Irak. Il aura pour tâche de travailler avec l'Autorité et le peuple irakien pour "faciliter un processus conduisant à un gouvernement représentatif reconnu internationalement".

- L'Autorité aidera à mettre en place "une administration de transition dirigée par des Irakiens".

- Toutes les sanctions commerciales et financières imposées à l'Irak après et depuis l'invasion d'août 1990 sont immédiatement levées, à l'exception de l'embargo sur les armes.

- L'Irak doit respecter ses obligations en matière de désarmement. Les Etats-Unis et la Grande-Bretagne sont "encouragés" à faire part au Conseil de leurs recherches en matière d'armes. Le Conseil "réexaminera" les mandats des inspecteurs de l'ONU.

- Un Fonds pour le développement de l'Irak est créé sous l'égide de la banque centrale irakienne. Un conseil international comprenant des représentants de l'ONU, du Fonds monétaire international, de la Banque mondiale et du Fonds arabe pour le développement économique et social nommera des auditeurs indépendants.

- L'argent du Fonds pour le développement sera "débloqué à l'initiative de l'Autorité, en consultation avec l'Autorité intérimaire irakienne".

- Le Fonds sera utilisé pour répondre aux besoins humanitaires, pour la reconstruction de l'Irak et la réparation de ses infrastructures, la poursuite du désarmement de l'Irak, le coût de l'administration civile locale et pour "d'autres buts profitant au peuple irakien".

- L'ONU continuera son programme "Pétrole contre nourriture" pendant six mois pour assurer la livraison de produits essentiels aux civils.

- Un milliard de dollars de fonds non affectés du programme "Pétrole contre nourriture" sera transféré immédiatement au Fonds de développement. Tous les autres revenus pétroliers sans affectation iront au Fonds une fois réglées les dépenses de l'ONU.

- Les auditeurs du Fonds s'assureront que le pétrole brut irakien, les produits pétroliers et le gaz naturel sont vendus "aux prix du marché international en vigueur".

- Tous les revenus pétroliers seront déposés dans le Fonds jusqu'à ce qu'un nouveau gouvernement irakien soit mis en place, à l'exception de 5 % (de ces revenus) qui iront au Fonds de compensation des Nations unies pour les dommages résultant de l'invasion et de l'occupation du Koweït.

- Les revenus pétroliers irakiens seront protégés contre des procédures légales jusqu'au 31 décembre 2007, sauf en cas de marée noire ou autre désastre écologique.

- Tous les Etats membres gèleront immédiatement tous les fonds et autres biens appartenant au régime ou aux membres de la famille de Saddam Hussein, et les déposeront dans le Fonds, sauf les biens déjà gelés et faisant l'objet de procédures judiciaires.

- Les Etats-Unis et la Grande Bretagne sont "encouragés" à informer régulièrement le Conseil de sécurité, qui réexaminera la mise en œuvre de la résolution dans les douze mois.