accord d'association UE-Israël

APPEL POUR LA SUSPENSION DE L'ACCORD
D'ASSOCIATION UNION EUROPÉENNE - ISRAËL :

En 1995, dans le cadre du processus de Barcelone, l?Union Européenne a mis en place une série d?accords avec plusieurs pays méditerranéens en vue de créer une zone de libre-échange d?ici 2010. L?accord d?association entre l?UE et Israël rentre dans le cadre de ce processus. Il indique que le respect des droits humains et des principes démocratiques constitue un éléments essentiel du partenariat (article 2) et que les produits qui peuvent bénéficier de taxes préférentielles dans le cadre de l?accord sont des produits du territoire d?Israël (article 83).
Il est évident que l?accord n?est pas respecté par Israël (crimes de guerre, discriminations, fraudes à l?article 83, ?).
Le Parlement européen a d?ailleurs voté, le 10 avril 2002, la suspension de l?accord. Néanmoins, le Conseil des Ministres n?a pas, jusqu?ici, appliqué ce vote et tolère donc de fait la poursuite des violations.

Nous,
associations, organisations non gouvernementales, comités citoyens,
soucieux de faire respecter le droit international et d??uvrer pour la paix au Proche-Orient, exigeons donc des représentants politiques belges et européens la suspension de l?accord d?association conclu entre l?Union Européenne et Israël et nous faisons pression dans ce sens en soutenant la campagne de boycott des produits israéliens.

LES ABEILLES ASBL ? GREZ-DOICEAU
ASSOCIATION BELGO-PALESTINIENNE ? BRUXELLES
ASSOCIATION BELGO-PALESTINIENNE ? LIÈGE
AID ASBL ? TUBIZE
AL AQSA HUMANITAIRE ASBL ? BRUXELLES
AMITIÉS BELGO-ARABES ? NIVELLES
AMITIÉS BRAINE-PALESTINE ? BRAINE-LE-COMTE
ASSOCIATION DES BELGES D?ORIGINE ARABE ? LIÈGE
COMITÉ POUR L?ANNULATION DE LA DETTE DU TIERS-MONDE ? BRUXELLES
CENTRE CULTUREL ARABE ? LIÈGE
LE CENTRE NERVEUX, ASBL ? OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
CENTRE TRI-CONTINENTAL ? OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
COORDINATION DES FEMMES POUR LA LIBÉRATION DE LA PALESTINE ? BRUXELLES
CLOROFILE ? MEIX-DEVANT-VIRTON
COORDINATION LUXEMBOURGEOISE POUR LA PAIX ? HABAY-LA-VIEILLE
COMMITÉ CITOYEN D?ITTRE POUR LES DROITS ET LA PROTECTION DU PEUPLE PALESTINIEN ? HAUT-ITTRE
CSPP ? OTTIGNIES
EL FATH ASBL ? BRUXELLES
FONDATION JOSEPH JACQUEMOTTE ? BRUXELLES
FORUM ALTERNATIF EN PAYS VERT ? ATH
GÉNÉRATION ESPOIR ? OTTIGNIES
GROUPE ASEL ASLEH DU BRABANT WALLON POUR LA JUSTICE EN PALESTINE ? NÉTHEN
LIGUE DES DROITS DE L?HOMME ? LIÈGE
LES MAGASINS DU MONDE OXFAM ? WAVRE
MOUVEMENT CHRÉTIEN POUR LA PAIX ? BRUXELLES
MOUVEMENT CITOYEN POUR LA PALESTINE ? BRUXELLES
PAX CHRISTI ? BRUXELLES
RENCONTRE POUR LA PALESTINE ? JEMEPPES
SOCIALISME SANS FRONTIÈRE ? BRUXELLES
UNION DES FEMMES PALESTINIENNE ? BRUXELLES

> pétitions.
Plus de 5800 pétitions demandant la suspension de l?accord d?association UE-Israël ont été signées aux quatre coins de la Belgique francophone et remises le 9 mai 03 au Ministre belge des Affaires étrangères.

> positions des principaux partis francophones.
Nous avons contacté les principaux partis francophone pour connaître leurs positions concernant la suspension. Voici des extraits significatifs de leurs réponses :

CDH :
« (?) Pour ce qui est de la suspension de l?accord d?association, nous estimons que des boycotts globaux sont contre-productifs et ne peuvent être justifiés que lorsqu?ils sont ciblés sur des trafics particuliers (armes, diamants?). En outre, le moment n?est pas à donner des signes négatifs à l?une ou l?autre partie mais justement de saisir l?opportunité de la publication de la « roadmap » pour créer les conditions d?un nouveau dialogue vers la paix et dès lors pouvoir jouer un rôle diplomatique entre ces deux parties. (?) »

ECOLO :
« (?) Dans le cas d?Israël, ECOLO souhaite voir le dialogue entre Palestiniens et Israéliens redémarrer. La menace de suspendre l?accord de coopération entre l?Union européenne et l?Etat d?Israël constitue une manière de peser dans la situation afin que le dialogue au Moyen-Orient reprenne.
ECOLO prône, dès lors, l?évaluation de l?accord de coopération et, le cas échéant, sa suspension.
Le principe d?équidistance, que vous citez dans votre courrier, est fréquemment invoqué par notre ministre des Affaires Étrangères, M. Louis MICHEL, lorsqu?une demande éventuelle de suspension de cet accord est invoquée au Parlement belge. ECOLO ne peut souscrire à la thèse de l?équidistance. Il est clair, pour nous, qu?il y a un pays agresseur et un pays agressé. (?) »

MR :
«(?) Nous ne sommes pas favorable à la suspension de l?accord d?association avec Israël car la stratégie d?association et ses instruments n?ont jamais été conçus comme une politique visant à résoudre des problèmes spécifiques à brève échéance. Il y avait au contraire à la base de cette stratégie une vision à plus long terme, se fondant sur les changements poltico-économiques dans une région qui doit vivre dans la paix et avec laquelle l?UE veut développer une relation privilégiée. (?) »

PS :
« (?) L?initiative prise par le quartet va dans le bon sens. Il convient que la Belgique, notamment via l?Union Européenne, soutienne résolument la mise en ?uvre de la feuille de route et son accomplissement complet.
Si l?on en juge par la radicalisation de part et d?autre des positions, l?exécution de ce plan ne va pas de soi. Il conviendra certainement que les partenaires du quartet exercent toutes les pressions nécessaires.
Il me parait évident à ce sujet, que si le gouvernement Sharon II persistait dans l?intransigeance qui le caractérise depuis son installation, ne saisissait pas l?opportunité offerte par la feuille de route de trouver une solution équitable au conflit et sabotait l?initiative, l?Union Européenne devrait en tirer les conséquences et, à tout le moins, suspendre l?accord d?association du 20 novembre 1995. (?) »

> remise des pétitions et de l?appel au ministère des affaires étrangères.
Ce vendredi 9 mai à 14h30 environ 25 personnes de la Campagne Suspension de l'Accord d'Association UE-Israël ont porté au Ministère des Affaires Etrangères à Bruxelles plusieurs rouleaux et boîtes de cartes-pétitions signées par 5800 citoyens.
Une délégation de huit personnes issues des différents groupes signataires à laquelle s'est joint un représentant du CNCD a été reçue par Monsieur Jacques Vermeulen, responsable des contacts de la Belgique avec le Proche-Orient.
Au cours de l'entretien, des questions ont été posées par rapport à "l'équidistance", la violation du droit international par Israël et la position de la Belgique dans le cas de l'Irak ("deux poids, deux mesures"), le problème de la sécurité et de la libre circulation des Internationaux, la destruction des infrastructures palestiniennes payées par les contribuables européens (30 millions d'euros), la participation de l'extrême droite dans le gouvernement Sharon II (cfr le cas de l'Autriche), les retombées du conflit en Belgique, ?
Par rapport à la suspension, il a été rappelé que le parlement européen avait voté la suspension il y a plus d'un an, qu'il serait légitime que l'UE exige d'Israël le respect des deux articles bafoués dans l'Accord d'Association, qu'il n'est pas normal que notre gouvernement laisse faire l'illégalité. Dans d'autres cas (Haïti, Zimbabwe), la Belgique a suspendu des accords similaires, pourquoi pas avec Israël ? L'UE se discrédite en indiquant dans toute une série d'accords que les droits humains et les principes démocratiques sont essentiels tout en autorisant leurs violations.

Voici quelques informations données par Monsieur Vermeulen :
L'équidistance est débattue au sein même du Ministère.
L'Europe a pris contact avec Abou Mazen dès sa nomination comme Premier ministre.
L'Europe ne veut pas céder au chantage de Sharon qui pousse à ce que Arafat soit isolé. Arafat est un Président démocratiquement élu et reconnu comme tel.
Par rapport aux destructions, l?Europe reconstruira et se réserve le droit d'exiger des dédommagements au gouvernement israélien.
L'extrême droite israélienne a été élue démocratiquement ...
Quant à la suspension, l'UE a conclu le même type d'accords avec tous les pays méditerranéens sauf la Syrie or on ne peut pas dire que tous ces pays respectent les droits de l'homme : faut-il aussi rompre ces accords ? Le respect de l'article 2 (respect des droits humains et des principes démocratiques ) est à envisager dans le long terme. Les suspendre nous priverait d'une pression possible à ne pas négliger. Par rapport à Israël, nous avons très peu d'influence, nos relations diplomatiques sont au plus bas. Même si nous estimions nécessaire de suspendre ces accords, nous Belges , hésiterions très fort ... Une colère israélienne supplémentaire à notre égard ne ferait pas avancer la cause d'autant que plusieurs pays européens nous désavoueraient ... De toute manière, toute action politique dans ce domaine dépend des Etats-Unis.
Monsieur Vermeulen a indiqué que la semaine prochaine une délégation d'associations juives viendra demander la suspension.

CAMPAGNE CITOYENNE
POUR LA SUSPENSION DE L?ACCORD D?ASSOCIATION UE-ISRAËL
cspp_ott@yahoo.fr

arch/ive/ief (2000 - 2005)