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vendredi, 2 mai 2003, 20h51

Plainte pour crimes de guerre contre le général américain Tommy Franks: Washington fulmine contre l’avocat Jan Fermon

A la mi-mai, et au nom d’un groupe de citoyens irakiens, l’avocat Jan Fermon va introduire une plainte contre le général Tommy Franks, le commandant en chef des opérations en Irak. L’avocat et les Irakiens exigent qu’on enquête sur les crimes de guerre. A Washington, on est furibard et on met le gouvernement belge sous pression.

Peter Franssen
02-05-2003

Font l’objet de plaintes, entre autres : le bombardement d’un marché de Bagdad, le mitraillage d’une ambulance, la destruction d’un car de civils… En ce moment, Maître Jan Fermon vérifie toutes les données dont il dispose. A Bagdad, les Irakiens ont contacté les docteurs Colette Moulaert, Geert Van Moorter, Claire Geraets et Harrie Dewitte, de Médecine pour le Tiers Monde, qui leur ont répondu qu’ils pouvaient déposer une plainte en Belgique où, depuis 1993, existe une loi contre les génocides. Celle-ci permet de faire comparaître, pour crimes de guerre, des étrangers devant la justice belge.

Immédiatement après que la nouvelle a été transmise, un haut fonctionnaire américain demeuré anonyme a menacé: «La Belgique va en subir les conséquences diplomatiques.» Le 2 mai, dans son article de tête, le Washington Times écrivait que «le général Franks est victime de mesures de lynchage de la part d’un groupe d’Irakiens» et que «Bruxelles aurait pu être mieux inspiré», car «le gouvernement Bush est dans tous ses états à propos de la plainte contre Franks ». Trois jours plus tôt, le porte-parole du ministère américain des Affaires étrangères, Richard Boucher, avait déclaré à trois reprises dans le même communiqué de presse: «Nous estimons que le gouvernement belge devrait veiller à ne pas abuser politiquement de la législation.»

L’avocat Jan Fermon estime que la réaction de Washington est très explicite.

Jan Fermon. «La loi anti-génocide a été réformée le mois dernier. Son point essentiel, c’est que les autorités belges peuvent transmettre la plainte vers le pays de l’accusé si l’on peut partir de la supposition qu’un tribunal sera en mesure de traiter cette même plainte de façon indépendante. Cela aurait pu se faire dans le cas de la plainte contre Franks. Mais le gouvernement américain fait peser aujourd’hui toutes ses pressions sur le gouvernement belge. Il essaie d’empêcher qu’il y ait une enquête indépendante. On peut donc être sûr qu’un tribunal américain ne pourrait agir sans ingérence de la part des autorités. Ce qui devrait déjà exclure tout renvoi de l’affaire là-bas.

Par ailleurs, bien qu’ils se veuillent les champions de la démocratie, les Etats-Unis entendent empêcher toute possibilité d’enquête indépendante par un tribunal. Ils veulent que cela se fasse en exerçant de telles pressions sur le pouvoir exécutif (le gouvernement belge) d’un Etat souverain que celui-ci finisse par forcer son pouvoir judiciaire à ne pas respecter ses propres lois! Et cela, de façon à couvrir les crimes de guerre des Américains!»

mercredi, 30 avril 2003, 17h10

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Colette Moulaert: «Notre procès contre le gouvernement belge reste important»

Dernière audience ce 29 avril du procès intenté contre le gouvernement belge pour l'empêcher de laisser transiter (encore toujours) l'armée US par le port d'Anvers. Explications d'un des plaignants, la pédiatre et tête de liste PTB Colette Moulaert.

Marco Louvier
30-04-2003

Quel est l'objet et l'importance de ce procès?

Colette Moulaert. J'ai introduit cette action en justice avec Mustapha Saada, un chirurgien irakien et Geert Van Moorter, le médecin belge qui était avec moi à Bagdad. C'était au moment des bombardements. Un procès en référé pour obliger le gouvernement d'interrompre immédiatement le passage de l'armée américaine par la Belgique. Mais les avocats du gouvernement ont tout fait pour retarder le procès.

Il garde pourtant toute son importance. Premièrement, le gouvernement belge continue à laisser passer l'armée américaine pour une occupation qui, comme la guerre, est illégale et criminelle. A travers le procès, nous dénonçons cette complicité. Dans leurs conclusions, les avocats de l'arc-en-ciel ont d'ailleurs montré leur vrai visage. Ils écrivent qu'empêcher le passage des troupes auraient des «conséquences irréversibles» dans les relations entre Belgique et Etats-Unis. Et que face à cela, l'intérêt individuel de quelques plaignants «n'a absolument aucun poids.» Ni, manifestement l'intérêt des millions d'Irakiens, victimes de la guerre et de l'occupation. Second enjeu: si l'on obtient gain de cause, ce sera utile pour l'avenir. Car de telles guerres, il va encore y en avoir.

Selon vous, les transports de troupes continuent donc...

Colette Moulaert. Oui. La 1ère division blindée, spécialisée dans l'occupation de pays (elle a acquis son expérience en Bosnie et au Kosovo) est en train d'effectuer son transport d'Allemagne vers l'Irak: 13.000 soldats et 8.000 engins lourds, chars Abrams, hélicoptères Apache et Kiowa, etc. Les engins sont transportés par camion et par train vers les ports. Il est fort probable qu’une grosse partie passe par Anvers. Les avocats du gouvernement semblaient fort surpris lorsque nous sommes venus avec ces faits au tribunal. Ils voulaient que le juge les écarte des débats, mais ils n'ont pas obtenu gain de cause.

Le gouvernement avance que votre action n'a plus de raison d'être puisque, de retour en Belgique, vous n'êtes plus en danger...

Colette Moulaert. J'ai expliqué durant l'audience qu'il est peu rapide d'affirmer que tout va bien pour moi. J'ai ressenti d'étranges sensations, comme des tremblements de froid, durant les bombardements. J'en ai discuté avec des reporters, vieux routiers ayant fait toutes les guerres: ils n'avaient jamais ressenti cela auparavant. Il doit s'agir d'une nouvelle arme. Rien ne dit qu'elle ne laissera pas de séquelles. Et puis, Mustapha Saada, le troisième plaignant, est toujours su place.

Dans quelles circonstances s'est-il joint à votre plainte?

Colette Moulaert. Je l'ai rencontré dans un hôpital le 29 mars, le lendemain du bombardement du marché de Chouala, à Bagdad. Il avait opéré toute la nuit et était toujours debout. Trop d'opérations pour pouvoir les compter. Il avait notamment dû ouvrir l'abdomen de trois enfants ayant des lésions aux intestins.

Il m'a dit (elle prend ses notes): «Vous voyez les crimes de Monsieur Bush. Pourquoi fait-il des choses pareilles. Ce n'est pas une guerre, c'est un massacre. Bush est un grand menteur quand il dit qu'il n'y a pas de cibles civiles. Ce matin, il y a encore eu des bombardements à Al Mansour. Les gens ne se sentent plus en sécurité nulle part. Les bombardements les rendent malades. Les peuples du monde doivent venir voir ces blessés, ces actes criminels.» Quand je lui ai demandé s'il était d'accord de déposer plainte contre le transit d'armes par la Belgique, il m'a dit oui. Evidemment.