arch/ive/ief (2000 - 2005)

Michel Nihoul comparaîtra devant la Cour d?Assises. A la surprise générale, la justice de Liège a estimé ce mercredi qu?il existe suffisamment d?éléments pour renvoyer Michel Nihoul devant un jury populaire en compagnie de Marc Dutroux, Michèle Martin, l'épouse de ce dernier et Michel Lelièvre, son complice.

Nihoul comparaîtra pour «association de malfaiteurs» à des fins notamment d'«enlèvements d'enfants », selon, l'arrêt de la Chambre des Mises en Accusation.
Il est également accusé d?être à la tête d?un trafic de drogues et d?implication dans l?enlèvement de Laetitia Delhez.
Marc Dutroux est accusé du rapt, de la séquestration, du viol et de la mort de Julie et Melissa, d?An et Eefje. Il sera également jugé pour le viol de Sabine Dardenne et Laetitia Delhez, retrouvées vivantes dans la cave d'une de ses maisons.

Dans n?importe quel autre dossier, un inculpé aurait été renvoyé devant les Assises sans discussion.
On est surpris devant ce jugement, non parce qu?il n?y aurait pas assez d?éléments à charge de Nihoul dans le dossier.
Au contraire.
Selon maître Jan Fermon, l?avocat de Laetitia Delhez, dans n?importe quel autre dossier, un inculpé avec autant d?indices à charge aurait été renvoyé devant les Assises sans discussion.

On est surpris parce que jusque là, tout avait pourtant été fait pour blanchir Nihoul. Le juge d?instruction Langlois avait préparé un dossier pour démontrer que Dutroux avait agi seul et ne faisait pas partie d?un réseau ou d?une association criminelle.
Une grande partie de la presse s?était prêtée à une campagne pour transformer le polycriminel Nihoul en un « homme d?affaires » bruxellois, certes un peu porté sur les partouzes et un peu escroc sur les bords, mais rien de grave.

Ceux qui cherchaient à démontrer que la justice ne creusait pas à fond une série de pistes suggérant une implication plus grande de Nihoul dans la mouvance Dutroux étaient traités de populistes et adeptes du grand complot visant à discréditer des hommes politiques, des hauts officiers et de riches patrons.
L?avocat de Nihoul, De Cléty était à tel point sûr de son affaire qu?il n?a pas cru nécessaire d?interrompre ses vacances en Thailande pour entendre le verdict.

Nihoul a côtoyé des criminels poursuivis pour des meurtres, de viols d?enfants, des trafiquants de drogue
Surpris aussi parce que, sur la lancée de cette « opération oubliettes », la Chambre du Conseil de Neufchâteau avait disculpé Nihoul au mois de janvier dernier. Ce non-lieu est donc annulé aujourd?hui.
Mais tant le procureur Bourlet que la plupart des avocats des victimes ont alors fait appel contre cet acquittement. Maîtres Fermon et Beauthier ont à cette occasion déposé soixante pages de conclusions. Ils ont mis en cause l?alibi de Nihoul pour la journée précédant l?enlèvement de Laetitia en se basant sur des témoignages crédibles dans le dossier et les contradictions dans les déclarations de Nihoul à propos de son emploi du temps pendant les jours entourant l?enlèvement.

Déclarations basées sur un alibi fourni, puis retracté par l?ex-avocat Van der Elst, grand ami de Nihoul et membre de la bande de Patrick Haemers. Ils ont montré que Nihoul était lié à Dutroux ou à des membres de sa bande par divers autres liens, dont le trafic de voitures, de faux-papiers et d?êtres humains. Nihoul n?est pas « l?homme d?affaires », le gai luron que l?on a dépeint dans une certaine presse.

L?important réseau de relations de Nihoul dans le PRL et le PSC
Il a côtoyé la bande à Haemers, des criminels poursuivis pour des meurtres, de meurtres et de viols d?enfants, des trafiquants de drogue. Si le tribunal avait acquitté Nihoul, ce n?aurait de toute évidence pas été une décision juridique, mais un acte politique, une preuve évidente de l?impunité et de la protection de Nihoul. La commission d?enquête Dutroux-Nihoul avait dévoilé l?important réseau de relations de Nihoul dans le PRL (MR aujourd?hui), le PSC de Vanden Boeynants (CdH aujourd?hui), ses bonnes relations (de partouzes et autres) avec de hauts fonctionnaires, des policiers, des gendarmes, des magistrats. L?enquête du juge Langlois avait déjà tout fait pour ne pas explorer à fond les pistes mettant à nu ces liens.

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Un vent favorable nous a permis de prendre connaissance des conclusions de Me Hissel et Me Marichal. Nous en relayons un large extrait, aussi important pour la démocratie belge, que pour comprendre une fois pour toute que Dutroux ne peut être un prédateur isolé.

Concernant des personnes non retenues par le Ministère Public et non visées au réquisitoire)
(NDR : les noms incomplets sont le fait de la rédaction de ce site)
Attendu que par les présentes conclusions, les concluants confirment par ailleurs leurs plaintes avec constitution de partie civile contre les personnes suivantes en sollicitant que la Cour ordonne un complément d'instruction afin de permettre, après un réquisitoire complémentaire de la partie publique, leur renvoi dans le cadre de la présente procédure ;
Attendu qu'en ce qui concerne la recevabilité de leurs constitutions et plaintes, et conséquemment de leurs appels sur ce plan, les concluants renvoient aux développements exposés tout au début des présentes conclusions, en réponse au réquisitoire contraire du Ministère public ;
1) Marcel M.
OBSERVATION PREALABLE
Attendu que lors de la dernière audience de la Chambre du Conseil de NEUFCHATEAU, l'inculpé NIHOUL a fait une déclaration, actée au P.V. d'audience, selon laquelle il devait infiltrer pour compte de la BSR de DINANT " une bande qui s'occupait de drogue et de filles de l'Est " ;
Que les conseils des concluants ont sollicité l'audition de l'inculpé ;
Attendu que les développements qui suivent valent en réalité à l'égard de l'ensemble des membres de l'association de malfaiteurs dénoncée, dès lors qu'ils établissent la réalité de l'organisation et des projets criminels, parfois même réalisés, de ladite association, et qu'ils y impliquent -à des titres divers et par le biais de liens de tous ordres- tous et chacun des intervenants dont les concluants postulent le renvoi vers les Assises sous le présent titre ;
Attendu que, dans ce contexte, les concluants exposent ci-après les principaux éléments de conviction de l'existence de cette association de malfaiteurs, et de ses activités dans les domaines incriminés, dont le suspect Marcel M. est à l'évidence, au même titre que les inculpés DUTROUX et NIHOUL, l'un des provocateurs ;
a. BANDE :

P.V d'interrogatoire du 07/10/96 de Michèle MARTIN par J.I. CONNEROTTE : "...Comme je l'ai déclaré à plusieurs reprises à Monsieur MASSON ,IP PJ d'Arlon, j'avais peur car je pensais que Jean-Michel Nihoul, Marc DUTROUX, et Michel LELIEVRE faisaient partie d'une bande qui se livrait à différents trafics de drogues, de pilules et de filles et de faux papiers. ..."
idem plus loin 2ème feuillet : "..j'avais peur qu'ils s'en prennent à mes enfants et à moi-même. Par "ils", je veux dire Marc, Jean-Michel et la bande. ..."
b.FILLES DE L'EST :

Attendu que l'inculpé NIHOUL déclarait déjà en 1998 (P.V. 8388/98 du04 mai 1998 )
" Vous me demandez où ont eu lieu mes contacts avec DUTROUX, LELIEVRE et toute autre personne dans le cadre des filles qu'il y avait lieu d'amener des Pays de l'Est vers la Belgique. Je vous précise que j'ai eu deux ou trois conversations à ce sujet avec DUTROUX. La première a eu lieu dans mon bureau à BRUXELLES, quatre à cinq mois avant mon arrestation. Cela se situe donc après la libération de DUTROUX.
S.I.(sur injonction.ndr) -Etaient présents lors de cette conversation DUTROUX ,LELIEVRE et moi. C'est DUTROUX qui parlait qui proposait. Quant à LELIEVRE, il ne participait pas activement à la conversation. Il n'était pas question dans l'esprit de DUTROUX que LELIEVRE s'occupe de cela.
Quant aux deux autres conversations, elles ont eu lieu par téléphone. Ce sont des communications à mon initiative probablement "
Qu'il est ensuite mentionné dans le P.V.(idem) :
" Vous me demandez quels devaient être les critères précis que devaient présenter les filles dont question pour venir ici en Belgique. J'ai demandé à DUTROUX s'il devait s'agir de filles pour mettre sur le trottoir. Il m'a dit qu'il devait s'agir de filles travaillant en bars et sur lesquelles il devait avoir un certain contrôle. Il s'agissait de les installer dans des maisons style clubs. Les filles devaient donc être de bonne présentation, possédant un minimum de conversation et de culture générale.
Vous me demandez quels devaient être les occupations précises de ces filles sur le sol belge. Ces filles devaient venir ici pour se prostituer. Nous n'avions jamais discuté en détail des tarifs, si ce n'est que DUTROUX escomptait gagner entre deux à trois cents mille francs par mois et par fille.
En fait, DUTROUX ne souhaitait pas que ces filles puissent avoir trop de contacts avec d'autres filles de ce milieu. DUTROUX préférait qu'elles puissent exercer en vase clos de façon à éviter ces contacts et à éviter qu'elles ne communiquent entre elles les tarifs et avantages découlant de leur prostitution.
Dans le même ordre d'idée, je vous rappelle que ces filles ne devaient pas rester plus de trois mois sur le sol belge et qu'il était donc prévu une espèce de tournante. "
Attendu que le rôle de l'inculpé NIHOUL était clairement précisé :
P.V.idem : " Vous me demandez de préciser à nouveau le rôle de tous les protagonistes dans le cadre de ce volet.
LELIEVRE n'avait rien à faire ni à dire. Il a juste été le témoin des conversations.
DUTROUX devait être le 'mac'.
Mon rôle consistait à trouver un patron de bar qui pouvait les engager et qui était intéressé par une tournante " ;
Attendu qu'il convient de comparer cette déclaration avec celle de MICHEL LELIEVRE , actée au P.V. 8379/98 :
" Vous m'interpellez au sujet des conversations au sujet des filles qu'il fallait ramener des pays de l'Est.
Je vous précise d'emblée que ce volet est uniquement issu de tractations entre DUTROUX ET NIHOUL. Je me suis déjà largement expliqué à ce sujet-là dans des auditions précédentes.
DUTROUX m'a demandé si je ne voulais pas l'aider à recruter des filles en TCHEQUIE. En fait, il s'agissait de trouver des filles dans le milieu de la prostitution en TCHEQUIE et de leur proposer de venir travailler en Belgique.
S.I. Il devait donc s'agir de faire venir des filles en Belgique pour qu'elles se prostituent en Belgique. Je tiens à préciser qu'il ne s'agissait pas de demander aux filles de se prostituer en rue mais bien de se prostituer dans des clubs ou des maisons particulières et que les filles devaient avoir une bonne présentation et ne pas être vulgaires.
NIHOUL était très exigeant à ce niveau-là. C'est lui qui devait s'occuper de recevoir les filles, de les habiller, de les préparer, puis de les placer dans un club.
C'est bien NIHOUL qui aurait dû garder les passeports des filles et qui devait s'occuper de toute l'intendance et du paiement, le propriétaire du bar rétrocédant directement les gains des filles à NIHOUL, NIHOUL devenant par ce fait le " macro " des filles ramenées par DUTROUX. NIHOUL n'a jamais précisé l'identité du patron du bar auquel il faisait allusion comme étant son contact privilégié dans ce secteur-là et sur lequel il semblait avoir une certaine mainmise. Il ne m'a jamais non plus précisé la localisation.
S.I.( sur injonction.ndr) : Selon moi , il n'y a eu aucune concrétisation.
Les premiers contacts concernant ce trafic des êtres humains entre NIHOUL et DUTROUX remontent au mois de juin 1996. Dès le premier voyage remontant au mois de juin 1996, il y avait lieu de ramener une fille .
En ce qui concerne le transport des filles de leur pays vers la Belgique, il devait s'effectuer à l'intervention de DUTROUX et plus précisément dans sa voiture.
Ces filles devaient venir en Belgique avec leur passeport en ordre. Elles pouvaient ainsi rester un maximum de trois mois. Il était donc prévu de faire des tournantes pour éviter de rester sans fille sur le sol belge.
S'il est exact que dans un premier temps, il fallait en ramener une, il est vrai que par la suite, il était envisagé de les faire venir deux par deux.
Je vous précise ceci suite à des conversations entre DUTROUX et NIHOUL, conversations dont j'ai été le témoin. ... "

Attendu que les concluants n'entendent pas limiter sous cette appellation " filles de l'Est " uniquement les filles (à l'exclusion de garçons) majeures , de nationalité étrangère, consentantes et exerçant délibérément et à leur seul profit la profession de prostituées ;
Qu'il est intéressant de constater que DUTROUX, LELIEVRE, NIHOUL se rejetteront dans leurs déclarations la responsabilité de l'initiative de cette organisation, s'accusant l'un l'autre, comme le feront également B., MA. et Marcel M. pour ? le même projet (voir ce qui sera dit ci-dessous) ;
Que toutefois l'organisation commune est incontestable.
c. PROJET DE RESEAU DE PROSTITUTION
Attendu que ces déclarations doivent être examinées à la lecture des éléments rappelés par les concluants concernant la piste Marcel M.- MA. (voir conclusions développées devant la Chambre du Conseil) ;
Attendu qu'ainsi, à la suite d'une information réalisée consécutive à la plainte d'un dénommé Erik V. (dossier B.G. 45.71.101243/96), en cause d'un dénommé Marcel M., qui exploite un " hôtel " dénommé " Le BRAZIL " à BLANKENBERGE il apparaît que :
cette personne a des antécédents judiciaires et a fait de la prison (déclaration de Mr Pol W. qui confirme avoir hébergé la fille de Marcel M. lorsque ce dernier était en prison dans le cadre du dossier instruit à BRUGES).
ces antécédents sont confirmés par MA. :PV 100350/01 du 20/06/01 ,page 3 :
" En fait, Marcel M. a été renvoyé de l'armée en 1979 suite à des faits de m?urs, un viol commis à BLANKENBERGE. Marcel M. part ensuite pendant deux ou trois ans en IRAK? "
il résulte des déclarations de Mr. Pol W. au PV N°100110/01 du 13/02/01 en langue néerlandaise que ledit Marcel M. a géré un hôtel " GRENADINE " à PALMA, un café à SIEGEN pour les FBA et également une vidéothèque (troisième suite du P.V.), et possèderait actuellement un restaurant au Brésil ;
cette personne est gérant d'une société KTM qui s'occupe de la gestion de l'hôtel " Le Brazil " à BLANKENBERG, qui se trouve en face de la sortie du casino où s'est déroulé le dernier spectacle auquel a assisté la victime AN MARCHAL ;
le témoin Erik V. déclare le 12 mars 2001 que
" le fameux samedi soir que AN et Eef ont disparu, vers 23H-00H, il a vu chez Marcel M., son voisin, MARC DUTROUX en compagnie de deux hommes (dont Marcel M.) ainsi que deux jeunes filles. "
Attendu, par ailleurs, qu'en cet hôtel est employée en tant que prostituée une dénommée C. Fortunata, qui est l'épouse de MA. ;
Que la dénommée C. Fortunata et le dénommé MA. sont des personnes dont les contacts avec l'inculpé DUTROUX, sont démontrés dans le dossier répressif (86.0) ;
Que la dénommée C. Fortunata nie qu'il s'agisse d'une maison de débauche mais son propre mari MA. Nicolo confirme que Marcel M. voulait faire une maison de débauche et déclare qu' " il y avait des filles mais les affaires n'étaient pas florissantes. "
Attendu qu'en outre, les liens entre les différents intervenants sont confirmés par les déclarations de MA. qui déclare :
" Il (Marcel M.) est allé à " L'Embuscade " (le café) afin que Marcel M. rencontre BA. Fernand, ce dernier pourrait éventuellement lui trouver des filles. Aucun accord n'a été fait. Marcel M. était prêt à payer une commission pour chaque femme qu'on lui procurait........ "
Qu'il est constant que DUTROUX et MARTIN se rendent fréquemment à la Côte Belge, ainsi dans les auditions de MARTIN, le 03/06/97, elle confirme qu'en avril 1992, DUTROUX l'a emmenée plusieurs jours à BLANKENBERG pour se forger un alibi pour l'incendie volontaire de MARCHIENNE.
Que le 12/11/96 et le 09/01/97, MARTIN déclare qu'en juillet 1996 ,elle est à BLANKENBERG avec sa mère, DUTROUX, Céline, Yano et Andy et elle précise la date, soit le 13/07/96 dans sa déclaration du 12/03/97 ;
a)ANNOTATIONS


1) DOCUMENT DUTROUX
Attendu que lors des perquisitions effectuées au domicile de DUTROUX au lendemain de son arrestation, le PV 11240/96 constate que DUTROUX possède un document sur lequel figurent le N° de téléphone et l'adresse de Marcel M.,
"050/426382-MARCEL-HOTEL BRAZIL-BLANKENBERGE-AVANT 8H-12H A 13H-APRES 18H00"
Au verso sont reprises les mentions suivantes
"381209 100000 pour le van de LIONEL"
Attendu que ces éléments confirment les contacts existant entre DUTROUX et Marcel M., que le premier désigne par son prénom !
Que les annotations concernant le van concernent soit celui de DIAKOSTAVRIANOS, dont il a été question supra, soit un véhicule appartenant à Lionel C., ami de MA, beau-frère de Georges ZICOT, véhicule qui n'a jamais été identifié (v. ce qui sera écrit ci -dessous sur l'audition de Lionnel C. et le refus de celui-ci ?) ;

Attendu que l'expertise Guillaume du 22/07/00 a bien confirmé que le document faisant référence au prénom et à l'adresse de Marcel M. et au van de LIONEL était bien de la main de DUTROUX et non de MA., comme le laissaient entendre Marcel M. et son épouse ;
2) AUTRES ANNOTATIONS
Attendu qu'il ne s'agit pas là de la seule annotation intéressant cette piste ;
Qu'il est fait mention dans le dossier 86.0/1169 d'un P.V. N°150260/97 du 08/02/97 qui atteste de l'identification par la BSR de BRUXELLES " de numéros et d'adresses se situant en Allemagne suite à l'analyse de divers carnets d'adresses et documents découverts lors de perquisitions chez M. DUTROUX et consorts " ;
Que ce P.V. mentionne les noms de :
Sabine M. 0049 0271 78 02 53
Steve M. 0049 0271 34 53 98
Que pour l'annotation " Steve M. ", il s'agit là incontestablement du frère de Marcel M. dont il est également question dans le PV 100350/01 du 20/06/01- déclaration de MA. ;
Qu'il est vraisemblable que pour l'annotation " Sabine M. ", il s'agit là de l'ancienne épouse de Marcel M., Sabine T., dont il est question dans le P.V. 112677/96, page 3 :
" L'audition nous apprend également que Marcel M. et MA. se connaissent depuis 1976. Ils ont fait leur service militaire ensemble à SIEGEN en RDA. Marcel M. était le supérieur hiérarchique de MA.. A l'époque, Marcel M. était marié à Sabine T. , femme de nationalité allemande. ? "
De même, il est indiqué dans le PV 100164/01 du 14/03/01 page 5, Audition de C. Fortunata : " ?Parmi les personnes qui venaient régulièrement (à l'Hôtel BRAZIL) , je peux vous citer le frère de Marcel M., soit STEVE et son épouse Marion, Sabine, l'ex-épouse de Marcel accompagnée de leurs enfants, ainsi que des copains d'Allemagne? "
Qu'il semble bien que l'intérêt de ces éléments soit apparu aux enquêteurs qui ont fait figurer la mention à côté de ce relevé ;
Que les concluants ignorent quelle suite a été réservée à cette information et qu'il leur est impossible d'identifier actuellement le document original sur lequel figurent ces annotations ;
b) Trafic de voitures


Qu'il convient d'ores et déjà de relever que ledit Marcel M. ne s'occupe pas que de prostitution :
déclaration de MA. (PV.100350/01 du 20/06/01, page 3 )
" Suite à un accident dont il avait été victime, Marcel M. est rentré en Allemagne et s'est mis au commerce de voitures (avec l'IRAK).
Durant cette période, j'étais très ami avec lui, et je participais à l'achat des véhicules. Marcel M. travaillait avec un libanais et un jordanien dans ce commerce de voitures. "
Cet élément doit être mis en rapport avec la déclaration des verbalisants concernant Lionnel C., " spécialiste du trafic de voitures avec la Pologne " , citée dans le PV. 150252/97 du 06/02/97 de la BSR de BRUXELLES :
" De l'investigation qui a suivi, faisant l'objet des procès-verbaux N°112976/96, 114836/96, nous avons pu identifier un certain Lionel C, né le 25.07.54, à LOBBES, dlié à CHATELET, rue de Loverval, 71, CONNU DE NOS SERVICES. Il exploite une entreprise de construction dont le siège social est sis à la même adresse.
D'après les éléments obtenus, il semble que ce Lionel, époux d'une polonaise, nommée KARTUL Grazyna, est un spécialiste du trafic de véhicule avec la Pologne. Il semble également qu'il se rende en POLOGNE afin d'y chercher des " filles " , destinées au marché belge.
Il ne nous a pas été précisé s'il s'agissait d'enfants ou d'adultes. " ! ! ! ! ! ! ! !
Que les concluants se permettent de souligner la suite qui a été donnée à l'audition de Lionel C. (PV 100055/02 du 05/02/02 ,page 1) :
" ?Lors d'un premier contact, Lionel C. nous avait fait comprendre qu'il ne voulait pas nous voir, qu'il n'avait rien à nous déclarer.
?
Plus tard, nous avons essayé de le contacter pour fixer le rendez-vous, mais nous n'avons plu pu le contacter sur ce numéro de téléphone. En concertation avec Monsieur LANGLOIS, il a été décidé de ne plus essayer " ! ! ! !
Attendu que l'on ne peut empêcher les concluants de se souvenir ici que ledit Lionel C. est un proche de Georges ZICOT, dont question par ailleurs, avec la s?ur -Georgia- duquel il a vécu un certain temps !
Attendu que lesdits Lionel C. , MA. et Marcel M. ont mis à exécution leurs projets (v. la déclaration de MA., page 5 du PV.100350/01 du 20/06/01) :
" Je signale que nous sommes partis en Pologne avec Lionel C. pour aller livrer une voiture ALFA ROMEO de teinte noire que Lionel C. voulait vendre. Marcel M. nous a accompagnés lors de ce voyage que je situe en mai 1995. "
Attendu que les concluants ne peuvent déterminer sur base des éléments en leur possession s'il s'agit ici du même véhicule que l'ALFA ROMEO TD 75 , rouge, immatriculée au nom de C. Fortunata pour la plaque NKV 947, que MA. a voulu vendre à DUTROUX (PV. 100198/01) et qui a été immatriculé au nom de Lionel C. entre le 29/08/96 et le 24/09/96 (idem PV.)
D. DUTROUX ; MA. ; Marcel M. ; Lionel C.
Qu'il est manifeste que ces derniers ont ainsi tenté de dissimuler les liens existant entre DUTROUX et eux-mêmes ;
Que Marcel M. lui-même accuse BA. : PV. 112677/96 : " ..il (Marcel M. ) ajoute qu'il y avait été présenté à BA. Fernand lequel lui avait demandé s'il pouvait se procurer des femmes pour lui. Marcel M. déclare avoir refusé ce genre de commerce? " ;
Que MA. accuse Marcel M :
" PV. 100350/01 du 21/08/01 :
?Oui, nous sommes allés en Allemagne en 1995 pour chercher un chien et rencontrer une personne pouvant lui fournir des filles (prostituées) pour son hôtel ?.
? Question : A-t-il été question de femmes ou de filles lors de cette visite à SARS-LA-BUISSIERE ?
Réponse : Il est exact que ce sujet a été abordé. Marcel m'avait demandé si je savais où trouver des prostituées. Je lui ai dit que je connaissais une personne qui pourrait en trouver, c'est la raison d'une de nos visites à SARS LA BUISSIERE. Je lui ai alors présenté BA. Fernand.
?Par la suite, j'ai fait la même demande à savoir où trouver des prostituées à la femme de Lionel C.. Car cette dernière connaissait une prénommée " CHRISTINA " prostituée et qui travaillait dans un bar en France dans la région de THIONVILLE.
?Je tiens à rectifier ce que je viens de dire, juste avant l'ouverture de l'hôtel en juin 1995, j'ai parlé de trouver des filles (prostituées) à DUTROUX, sachant qu'il était souvent dans les pays de l'est.
J'ai abordé ce sujet parce que je savais que DUTROUX allait là-bas pour les voitures. Il ramenait d'ailleurs des voitures et des personnes de ces pays. Et comme DUTROUX m'avait parlé une fois de l'histoire de ZICOT et DEMANET, j'en ai profité pour lui poser la question sur les filles.
DUTROUX m'a rétorqué qu'il allait regarder à cela, mais j'en ignore la suite.
?je peux encore vous dire que la personne qui pouvait procurer une prostituée à Marcel recevrait une commission. Je ne peux vous en dire le montant. ..
..Lionnel C. aussi était au courant que je cherchais des filles pour Marcel.
.. "
Attendu que le lien DUTROUX-Marcel M. est ainsi incontestablement établi ;
Attendu que l'on se rappellera encore, concernant les relations DUTROUX-Lionel C. la déclaration de C. Fortunata, ex-épouse de MA., :
PV.100164 du 14/03/01 : " ? Lorsque j'habitais à la rue de la liaison, soit entre déc 1994 et nov 1996, Nicolo (MA.) est venu à la maison avec Lionel C., ainsi qu'avec une autre personne dont j'ai découvert par la suite qu'il s'agissait de Marc DUTROUX.
? DUTROUX a oublié ses lunettes et il est venu quelques jours plus tard pour les récupérer.. "

E. REALISATION DES PROJETS
Attendu qu'il convient de relever concernant les activités exercées au sein de l'hôtel BRAZIL et concernant les activités du dénommé Marcel M ; en matière de prostitution que :
le PV. 112677 mentionne déjà le dossier 37.13.324 du juge d'instruction DE NOLF et parle d'un trafic de femmes du Brésil en vue de la prostitution ;
une fille brésilienne GUIMARAES SOUZA Marli dépose plainte dans le dossier 32/96 du J.I DE NOLF à BRUGES contre Marcel M. Elle est recueillie et retrouvée dans la rue par Erik V.. La plainte concerne un dossier de traite des êtres humains.
Il est question dans cette plainte d'incitation à la débauche et d'importation illégale d'armes à feu et de détention illégale d'armes à feu.
selon le témoin Erik V., la nommée ORAL ESPINA Luz (originaire des Philippines) travaillait comme prostituée chez Marcel M.
Elle travaillait antérieurement à GAND au CITY CORNER, établissement appelé cabaret tenu par un certain THEUNS Robert, membre de la bande du Milliardaire (du nom d'un établissement de passe huppé de Rotterdam) ;
la nommé SILVEIRA CERQUIRO Nilda, qui aurait travaillé à cet endroit, figure déjà dans le dossier 32/96 du JI DE NOLF. Elle et son mari Daniel V. ont été entendus par la BSR d'Ostende sur une complicité éventuelle de Marcel M . dans la réalisation de leur " mariage " (PV100389/96 du 03/06/96). Les P-V. mentionnent
" Nous disposons également d'une copie d'un rapport d'information 2115 de la BSR de BRUGES relatant l'implication de Marcel M. dans l'organisation de ce mariage. Daniel V. paierait mensuellement une somme à Marcel M. pour cette fille ".
Attendu que ces activités ne sont pas sans rapport avec l'entourage de DUTROUX dans la mesure où Victor DUTROUX, père de Marc DUTROUX, qui a été propriétaire d'un chalet à MIDDELKERKE, déménage après son divorce de Jeanine LAUWENS pour GAND où il épouse (PV. 100/360/01 du 02.07.01 -Annexe 1 page 10/24) le 15/06/84 une brésilienne de 35 ans (de 21 ans sa cadette), Maria DOS SANTOS.
Que le rapport de police établit que celle-ci est artiste de cabaret en 83 puis danseuse en 84, sans toutefois citer le nom du cabaret CITY CORNER ou l'hôtel BRAZIL ;
Que la séparation interviendrait en 1991, le divorce étant prononcé en 1995 ;
Attendu qu'il est manifeste que le dénommé Marcel M. a contacté diverses personnes afin de " trouver des filles " pour poursuivre l'exploitation de son " hôtel " de passe ;
Qu'ainsi il existe des lettres entre Marcel M. et TORRES Alberto Carlos, Avocat de SALVADOR BAHIA, concernant l'arrivée en Belgique de plusieurs Brésiliennes.
Que ces éléments sont à mettre en rapport avec la déclaration de Madame D. Jacqueline, épouse de Fernand BA., qui déclare que MA. lui avait raconté au café qu'il allait se rendre en Pologne pour ramener des filles destinées à travailler dans l'hôtel tenu par son ami Marcel M. à BLANKENBERGE ;
(PV. 100047/01 du 18/01/01, deuxième suite)
Que cette dame a vu à deux reprises l'inculpé Michel NIHOUL dans son établissement et ce un des week-end suivant le 24/05/96 ;

a. VISITES BLANKENBERGE- SARS LA BUISSIERES :

Qu'il convient de souligner les déclarations dudit Marcel M. qui est entendu le 01/10/96 et ajoute avoir été déjà deux fois à SARS LA BUISSIERE chez Fernand BA., voisin de DUTROUX, lequel lui aurait demandé de trouver des femmes (point f du T464/96 du Procureur du Roi) ;
Que Marcel M. précise qu'il s'est promené sur le terrain situé derrière le café et se rend compte sur base des photos parues dans la presse qu'il s'agit du terrain où ont été découverts certains corps des victimes de DUTROUX ;
Que ces visites de Marcel M. sont confirmées par les déclarations du témoin Pol W. (PV. 100110/01 du 13/02/01) se référant aux propres déclarations qui lui avaient été faites par Marcel M. : " Réponse : Je me souviens qu'il (Marcel M. ) m'a dit un jour s'être rendu dans un café et que DUTROUX se trouvait deux tables plus loin, ou qu'il s'agissait d'un café que DUTROUX fréquentait, je ne sais plus très bien?
Je savais qu'il avait de nombreux contacts dans la région de CHARLEROI et qu'il s'y rendait de temps en temps. Lors des transformations de l'hôtel, la plupart des matériaux provenaient de cette région (par exemple la faïence) ? "

b. VISITES SARS-LA BUISSIERS-BLANKENBERGE
Attendu que des connaissances de DUTROUX ont fréquenté cet hôtel :
MA : décl. PV 112977 du 01/10/96, page 1 - déclaration de Marcel M.
Lionel C. : décl. PV. 100352 du 03/07/01, page 2 -déclaration de MA. ; décl. PV 100164/01 du 14/03/01, page 5 déclaration de C. Fortunata
BA. Olivier : décl. PV 100352 du 03/07/01, page 2- déclaration de MA.
C. Fortunata, ex-épouse de MA. ;
c. TELEPHONIE
Attendu que les échanges téléphoniques à l'adresse des intéressés a fait l'objet d'un ZOLLER demandé par le Juge DE NOLF à BRUGES ;
Il résulte clairement du P.V. 100575/01 établi suite au courrier du 31.01.2001 du juge d'instruction LANGLOIS au Juge d'Instruction ELSLANDER que les postes téléphoniques de BA. Fernand, voisin de DUTROUX, ont été en contact avec le poste de Marcel M., notamment le 18 août 1996 ;
Attendu que l'on relèvera concernant cette téléphonie, outre les nombreux contacts entre MA. et Marcel M., confirmés dans le PV 100391/01 du 23/10/01-comparaison globale , les contacts avec :
1).Marcel M. : (050 42 63 82)
et
BA. Fernand - 3 appels sortants
CAFE L'EMBUSCADE - 2 appels sortants
2)
et
l'hôpital CPAS DE JUMET :
2 appels sortants, un entrant
A ce sujet, bien que MA. déclarera, PV 100350/01, page 8 :
" En ce qui concerne les appels venant ou provenant de l'hôpital, je peux vous dire que c'est certainement moi-même. "
l'on se souviendra utilement que travaillait également à cet hôpital un certain Bernard WEINSTEIN ;
3) ORAL ESPINA LUZ et VAN DEN BERGHE : 2 appels sortants
4)THEUNS Robert.
Attendu qu'il est manifeste que ces personnes ont réalisé leurs projets à la lecture de la déposition du témoin Pol W. qui déclare :
P.V. 100110/01 du 13 février 2001, : " ?..In het begin meen ik, waren er zelfs twee Oosteuropese meisjes voor dit doel tewerkgesteld. Maar omdat dit zaakje niet van de grond kwam, zijn deze vertrokken. ..."
Qu'assurément Oosteuropese meisjes signifie bien filles de l'Est ;
Attendu qu'en outre le PV. N° 112677/96 du 26/08/96 mentionne :
" Il nous est également renseigné que dans le domicile du couple Marcel M. /FERRERO , il a été constaté la présence d'une personne de nationalité hongroise à savoir TOTH Gyula (née le 23/07/55)?? "
Que le P.V. N°100022/02 du 11/01/02 mentionne " - un procès-verbal fait état de la relation de Marcel M. avec la HONGRIE et avec le nommé TOTH (PV 100452/96 BSR d'Ostende) ;
Que, sauf erreur de la part des concluants, ce PV. ne figure pas au dossier répressif ;
Que lors d'une deuxième audition, Madame Jacqueline D. (épouse BA. Fernand) déclare que MA. lui avait raconté au café qu'il allait se rendre en POLOGNE pour en ramener des filles destinées à travailler dans l'hôtel tenu par son ami Marcel M. à BLANKENBERGE (P.V. 100022/02 du 11/01/02 ,page 5.)
LIENS GENERAUX AVEC LA PROSTITUTION ET LES ENLEVEMENTS
Que Marcel M. est entendu le 16/10/96 (PV 1148411) à propos d'annotations dans son agenda, mentionnant "Photo PORNO AVEC ENFANT" et se défend en mentionnant le comportement de Erik V. avec de jeunes enfants de Thaïlande et de jeunes Philippines de Blankenberge.
Attendu que les verbalisants omettent de signaler l'annotation dans ce même agenda, quelques lignes plus bas " mariage avec Patsy SORENSEN " ;
Que pourtant cette personne est connue à l'échelle européenne sinon mondiale pour s'occuper d'aide aux prostituées, son ASBL " PAYOKE " étant subsidiée par la fondation Roi Baudouin ;
Que la dénommée ORAL ESPINA LUZ n'est d'ailleurs pas une inconnue non plus dans ce domaine, ayant participé aux discours prononcés lors de l'enterrement de Sa Majesté le Roi BAUDOUIN, et intervenant dans la commission d'enquête parlementaire ayant pour objet la traite des êtres humains ;
Que celle-ci habitait Langestraat, 66/5 à Blankenberge soit en face de l'HOTEL BRAZIL, et hébergeait Mlle DE CEUSTER en juillet 1995 ;
Attendu qu'il convient de signaler à l'attention de la Cour , le dépôt de l'article de ce samedi 1er mars 2003 , qui contient la mention d'une tentative d'enlèvement le soir du dimanche 02 juillet 1995, soit quelques jours avant ?sur la personne de Julie DE CEUSTER , fille de Madame Patsy SORENSEN ;
Que cet article fait mention d'une plainte à la Police de BLANKENBERGE à l'époque et de l'identification formelle de Marc DUTROUX par la victime, lors de son arrestation en août 96 ;
Qu'il convient d'ordonner le dépôt au dossier de ce procès-verbal de plainte ;
Attendu qu'il convient de relever qu'au lendemain de son audition, soit dès octobre 1996, le dénommé Marcel M., qui doit encore être auditionné par la suite, va disparaître à l'étranger, se soustrayant ainsi à toute enquête et empêchant toute vérification quant aux liens plus étroits qui le rattachent aux autres inculpés ;
Attendu que le Procureur du Roi dans son courrier du 14/02/01 au Major BAULARD ainsi que dans son rapport, Point j, cite :
" mon collègue de Bruges a remarqué qu'il était question de DUTROUX : celui-ci et Marcel M. se connaîtraient fort bien et auraient fait des affaires ensemble dans le trafic de personnes et de femmes. Il ajoute "Rien moins ! ".

LIENS AVEC LES DIFFERENTS INCULPES :
Attendu qu'en outre, les fréquentations tant de NIHOUL que de LELIEVRE et DUTROUX avec le monde de la prostitution ne sont plus à démontrer ;
Pour rappel, on lira le P.V. 50841/96 (DOSSIER 86.0/542) et ses annexes qui contiennent l'audition de quatre prostituées par la Police de SERAING qui confirment les relations sexuelles avec LELIEVRE et DUTROUX ;
Attendu que les liens entre les inculpés par ce milieu de la prostitution sont résumés dans un P.V. 100196/01 du 20/03/01 :
" Autres personnes impliquées dans le dossier du Milliardaire " :
-VERBESELT Marc :
Nous disposons d'une information provenant d'un certain VAN REUZEL Frank (portier du Milliardaire) que cette personne était en contact avec NIHOUL.
-Information de DE KERF Pierre, cette personne serait également en contact avec WEINSTEIN Bernard. Ces informations font déjà l'objet de votre T.3291/96.
-VAN ACKER Ferry :
Votre T.2407/96 fait état d'un lien éventuel entre NIHOUL et cette personne par le biais de l'agence immobilière "L'Abricotier".
-TRIOEN Dirk :
Associé à Robert THEUNS et lié à DIAKOSTAVRIANOS par le PV 100379/97 de la cellule de NEUFCHATEAU-Audition de VAN DOOREN Linda suite à une interview avec TRIOEN Dirk. "
Il convient d'y ajouter le PV N°100127/97 du 06/03/97 de la BSR de NEUFCHATEAU :
Audition de Linda VA. :
"Elle confirme le contenu de l'article et déclare qu'il est possible que TANGHE ait été en contact avec DIAKOSTAVRIANOS Michael. Elle cite le nom de Dirk TRIOEN qui aurait dit que TANGHE avait des contacts avec DIAKOSTAVRIANOS Michael, lequel fournissait des filles via Chypre dans les années 80 ". Elle dit détenir des enregistrements audio de ses conversations mais ne peut nous les remettre immédiatement. Elle précise que TRIOEN aurait rencontré DIAKOSTAVRIANOS Michael dans un bar d'Ostende exploité par un nommé " Jean ".
et la suite N°32 du PV 100320/01 du 17/05/01 :
" 2.B.4. JANSSENS-MILANESI :
La famille JANSSENS-MILANESI est connue dans la région de CHARLEROI pour exploiter divers établissements destinés à l'exploitation de la débauche. Diverses vérifications ont été réalisées quant à cette famille en raison du fait que beaucoup de personnes citées dans le dossier 86/96 étaient en relation directe avec ses membres.
Par ailleurs, en date du 31/08/96, entendu dans les locaux de la BSR de NEUFCHATEAU, DIAKOSTAVRIANOS déclare que vers 1992-1993, Patrice JANSSENS (fils de Raymond JANSSENS ) lui a proposé de l'accompagner vers la Tchèquie où il voulait se rendre afin de trouver des filles pour un réseau de prostitution belge. Selon DIAKOSTAVRIANOS Michaël, ce voyage vers la Tchèquie a été fait par quatre personnes : lui-même, Patrice JANSSENS, Pierre MILANESI (frère de la femme de Patrice JANSSENS) et Louiselle MILANESI (soeur de Pierre).
Ils ont acheté une prostituée à son proxénète et l'ont ramenée vers la Belgique dans un bar situé à quelques mètres des boxes loués par Raymond JANSSENS à DIAKOSTAVRIANOS Michaël.
DIAKOSTAVRIANOS Michaël dit que d'autres filles venant de l'est sont également venues se prostituer dans ce bar.
Ces éléments figurent dans notre procès-verbal NE 37.10.100303/96 du 18/09/96 adressé à Monsieur le Procureur du Roi de NEUFCHATEAU. Ces éléments sont connus de Monsieur le Procureur du Roi mais ne sont donc pas intégrés dans l'instruction de Monsieur le Juge d'instruction LANGLOIS. "
?
Madame VA. dans cette audition parle également de Jean-Michel NIHOUL ;
Attendu qu'il est fait mention dans le PV N°100798/97 du 09/12/97 de la BSR de NEUFCHATEAU, deuxième suite, audition de BR. Thierry :
" Il nous déclare connaître DIAKOSTAVRIANOS Michaël depuis début 1993. Il dit être allé deux fois avec lui en Allemagne. La première pour y acheter des pneus et la seconde pour y prendre livraison d'une voiture que le grec avait achetée sur un catalogue.
Mr. BR. nous déclare avoir cessé de fréquenter DIAKOSTAVRIANOS Michaël à cause de l'attitude de ce dernier qui fréquentait les sorties d'école ou traînait sur la route pour regarder de très jeunes filles, des " gamines " pour citer Mr. BRECHT.
De plus, Mr. BR. nous relate que DIAKOSTAVRIANOS Michaël lui aurait proposé d'être le " mac " d'une asiatique et qu'ainsi il pourrait gagner 200.000 à 300.000 francs. Mr BRECHT a refusé car il n'avait pas confiance en DIAKOSTAVRIANOS Michaël ".
THEUNS Robert
Qu'il convient d'y ajouter THEUNS Robert, qui est décrit dans ce P.V. comme " membre de la bande du Milliardaire et patron du CITY CORNER à GAND ". A cette époque ORAL ESPINA LUZ travaillait dans cet établissement.
Que les contacts téléphoniques entre THEUNS et Marcel M. sont démontrés par le ZOLLER du dossier 32/96 du juge d'instruction DE NOLF ;
Que le CITY CORNER est bien l'établissement où a travaillé Maria DOS SANTOS, belle-mère de Marc DUTROUX, en qualité d' " artiste de cabaret " ;
Que les verbalisants relèvent dans le PV 100391/01 que " THEUNS Robert a été un des acteurs principaux dans le dossier 145/91 du Juge d'instruction VANDERZYPE de GAND. Il s'agit du d'un dossier relatif à un réseau de traite d'êtres humains et prostitution, il est communément connu sous le nom " LE MILLIARDAIRE "
La nommée ORAL ESPINA LUZ qui a été entendue dans le cadre de notre volet d'enquête (pv 100168/01) a joué un rôle important dans ce dossier. Elle était exploitée dans un réseau de prostitution. "
Qu'assurément les concluants ne peuvent se satisfaire des conclusions des enquêteurs dans le PV 100022/02, page 13 :
" Nous devons constater au vu de ce qui précède et au stade actuel de l'enquête qu'aucun lien direct entre les nommés DUTROUX et Marcel M. n'a pu être établi. Le lien MA.-Marcel M. a bel et bien été démontré, de même pour ce qui concerne le lien DUTROUX-MA. " .
Attendu dès lors que l'intérêt de voir Marcel MA. (ainsi que Michaël DIAKOSTAVRIANOS et Michel NIHOUL) comparaître en présence des autres inculpés est évident à la lecture du dossier répressif et des synthèses qui ont été établies ;
Attendu qu'il s'impose dès lors de régulariser la procédure à son encontre, afin de permettre ensuite son renvoi, avec les autres inculpés, devant le juge du fond, sur base des inculpations ci-avant indiquées que ne manquera pas de reprendre le ministère public

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