arch/ive/ief (2000 - 2005)

ÉTATS-UNIS
Nouvel homicide judiciaire : le président Bush donne son aval
Index AI : AMR 51/041/2003

" Tandis qu1il prépare les États-Unis à la guerre contre l1Irak, le
président George Bush maintient son soutien à l1homicide judiciaire dans son
pays ", a déclaré Amnesty International après que l1ancien soldat Louis
Jones a été exécuté par des fonctionnaires fédéraux dans l1Indiana, ce mardi
18 mars.

" Nous déplorons vivement qu1une fois de plus le président ne se soit pas
engagé en faveur de la cause des droits humains sur cette question
fondamentale, a avancé Amnesty International. Ses affirmations répétées
selon lesquelles les États-Unis défendraient toujours avec fermeté " les
revendications non négociables en matière de dignité humaine " ont été
vidées de leur sens lorsque des employés du gouvernement sont allés chercher
Louis Jones dans sa cellule et lui ont injecté un poison mortel. "

Vétéran de la Guerre du Golfe de 1990-1991, Louis Jones a été condamné à
mort en 1995 pour le meurtre de Tracie Joy McBride, femme soldat de l1armée
américaine. Sa demande de grâce avait été rejetée par le président Bush.

Elle mettait en avant des éléments de preuve selon lesquels ce soldat décoré
pour ses faits d1armes souffrait du " syndrome de la guerre du Golfe " et de
troubles de la personnalité liés à des lésions cérébrales, à la suite de son
exposition à des toxines au cours de la guerre. Louis Jones a toujours
exprimé des remords au sujet de ce meurtre et reconnu sa responsabilité.
Dans son recours en grâce, il sollicitait une commutation de sa sentence
capitale en une peine de réclusion à perpétuité sans possibilité de
libération conditionnelle.

" Nous rappelons au président Bush qu1il avait promis lors de son
investiture de se faire le porte-parole d1une " plus grande justice et
compassion " ", a indiqué Amnesty International. Reconnaissant les
souffrances causées par le meurtre de Tracie McBride, l1organisation a
également noté que les jurés eux-mêmes, lors du procès de 1995, ont estimé
que la fille de Louis Jones souffrirait d1un traumatisme émotionnel si son
père était exécuté.

Louis Jones a été la première personne condamnée à mort au titre d1une loi
promulguée en 1994, qui a grandement étendu le champ d1application de la
peine capitale au niveau fédéral. Cette loi allait à contre-courant des
normes internationales en matière de droits humains, qui s1efforcent de
limiter progressivement le champ d1application de cette peine.

" Plus de 100 pays à travers le monde ont tourné le dos à ce châtiment cruel
et irrévocable, a poursuivi Amnesty International. En procédant aujourd1hui
à une exécution, le gouvernement américain accentue son isolement face à ces
nations nettement majoritaires. "

Louis Jones a été condamné à la peine capitale par un jury composé de 11
Blancs et d1une femme noire, devant un tribunal fédéral du Texas. Il était
Afro-Américain et Tracy McBride était blanche.

Après le procès, deux femmes qui avaient fait partie du jury ont déclaré que
la confusion avait régné dans la salle de délibération des jurés, du fait
d1indications erronées que le juge leur avait communiquées concernant les
peines. Ces informations avaient amené certains jurés à penser, à tort, que
s1ils ne parvenaient pas à opter à l1unanimité en faveur de la peine
capitale ou de la réclusion à perpétuité sans possibilité de libération
conditionnelle, le juge prononcerait une peine moins lourde. L1une des deux
femmes, seul membre afro-américain du jury, a subi des pressions
particulièrement fortes de la part de la majorité des jurés pour voter en
faveur de la peine capitale. Quatre juges de la Cour suprême fédérale – la
majorité étant fixée à cinq – ont estimé qu1au vu de l1erreur commise par le
juge, Louis Jones devait bénéficier d1une nouvelle audience afin de fixer sa
peine.

" La condamnation à mort de Louis Jones a survécu à toutes les voies de
recours, et ce en dépit du fait que tous les juges d1appel ayant révisé
cette affaire ont convenu que le juge de première instance n1avait pas
informé correctement le jury des peines qu1il pouvait prononcer, a ajouté
Amnesty International.

" Nous regrettons que le président Bush n1ait apparemment pas compris que la
grâce présidentielle a été instituée précisément pour contrebalancer la
rigidité du système judiciaire. "

Complément d1information
Pendant les cinq années du mandat de gouverneur du Texas de George W. Bush,
152 exécutions ont eu lieu dans cet État. Une fois entré en fonctions à la
Maison Blanche, il a autorisé la reprise des exécutions de prisonniers
fédéraux en 2001, après presque quarante ans d1interruption, en dépit de
l1incapacité de son administration à expliquer les fréquentes disparités
géographiques et raciales qui caractérisent les condamnations à mort des
contrevenants aux lois fédérales. Aucune explication n1a été fournie à ce
jour. Louis Jones est le troisième condamné fédéral exécuté sous la
présidence de George Bush.
Pour en savoir plus sur l1affaire Louis Jones, veuillez consulter le
document référencé Index AI : AMR 51/020/2003.