arch/ive/ief (2000 - 2005)
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deposons plainte contre Blair by competence universelle Tuesday March 18, 2003 at 08:23 AM |
La loi belge sur la competence universelle presente des possibilites interessantes
Si le Royaume Uni attaque l'Irak avec les EU sans une autorisation prealable de l'ONU, cela constituera une crime de guerre.
Tony Blair va se trouver alors dans la meme position legale qu'Ariel Sharon.
Pourquoi ne pas prendre cette occasion?
Messieurs les avocats, preparer vos plaintes s.v.p.