arch/ive/ief (2000 - 2005)

La démocratie directe et l'allocation universelle.

En faisant une recherche sur Internet je sui tombé sur ce projet. (Projet qui était tout a fait nouveau pour moi 16 ans) Si j'ai décidé de publier les extraits suivants c'est 1) pour informer les gens qui, comme moi, n'en connaîtraient pas l'initiative et pour avoir les avis des lecteurs sur ce projet. Je trouve par ailleurs ce projet très intéressant et me demande pourquoi il n'est pas établit dans les constitutions. Sources : http://www.altermundu.net

En démocratie directe, il n'y a ni parlementaires ni ministres : les pouvoirs législatif et exécutif sont transférés à l'ensemble de la population qui propose/vote les lois ainsi que les décisions liées à la gestion journalière de la société.
La démocratie directe est toujours préférable à la démocratie représentative (= démocratie parlementaire) car il est plus difficile pour le big business de corrompre des milliards de citoyenNEs qu'un petit nombre d'élus.
Internet pourrait grandement faciliter la réalisation de la démocratie directe.
1. Et les personnes qui n'ont pas accès à Internet ?
En 1996, moins de 1% de la population mondiale avait accès au Net. En 2002 le taux est passé à 10%, soit 600 millions de personnes. Le pourcentage atteint 30% en France et 60% aux USA. On peut donc déjà commencer à réaliser certaines applications de démocratie en réseau là où le réseau existe, aux niveaux locaux et nationaux. Il n'est pas nécessaire de posséder un ordinateur pour participer à la démocratie en réseau : le nombre des cybercafés ne fait qu'augmenter, et dans certains cas un gsm suffit. D'autre part, divers réseaux d'accès libre et mobile (sans fils), sont en train de se créer (ex : Wiki), qui pourraient rapidement s'étendre à très faibles coûts dans les pays en développement.
2. Le vote électronique en ligne, ne permettra-t-il pas aux gouvernements en place de falsifier les votes ?

Ce problème n'est pas propre au vote en réseau. Ainsi le président Bush a été "élu" suite à des malversations, malgré le fait que le système de vote utilisé aux USA est mixte (bulletin papier dans urne avec des systèmes de comptage électronique) :

Si le vote en réseau n'est actuellement pas fiable, ce n'est pas à cause de la technologie en soit, mais parce que ces technologies ne sont pas développées selon le principe OpenContent (lire à cet égard cet excellent article). Ainsi on pourrait développer des systèmes de votes en réseau au moyen de logiciels libres.

Un système de vote en réseau, pour être crédible, devrait comprendre au moins les fonctionnalités suivantes :
- identification des votantEs par signature électronique (ce qui n'est pas incompatible avec la confidentialité, grâce aux technologies de cryptage) ;
- possibilité pour les votantEs de procéder, de leur propre initiative, à des recomptages des votes (en ligne, et en temps réel).

Le choix d'un système de vote devrait se faire, entre autres, sur base des critères suivants :
- degré de difficulté à commettre des fraudes;
- degré de facilité à repérer les fraudes.

Le degré de difficulté/facilité est mesurable par le coût du système permettant de frauder/repérer les fraudes. Ainsi, du point de vue du fraudeur, il n'est pas rationnel d'encourir un coût qui serait supérieur au revenu généré par son système de fraude.

3. La démocratie directe ne permettrait-elle pas à des partis xénophobes ou totalitaires d'arriver au pouvoir ?
La démocratie représentative est confrontée au même problème.
L'avantage (pour 99% de la population mondiale) de la démocratie directe, c'est qu'il est (beaucoup) plus difficile pour les plus riches de corrompre 6 milliards d'individus, qu'un (beaucoup) plus petit groupe d'élus.
4. En démocratie directe, où la population va-t-elle trouver le temps de s'informer pour participer à chaque votation, et ce sur chaque décision qui devra être prise dans tous les domaines ?
1. En démocratie directe, personne n'est obligé de voter, mais chacun à le droit de participer à n'importe quel vote. Participeront donc aux votes toutes les personnes qui sont intéréssées par le sujet de la votation. Prenons le cas d'un vote dans le domaine des soins de santé : y participeront sans doute des médecins, des patientEs, des juristes, des anonymes, etc. Celles et ceux qui n'ont pas le temps, ou d'intérêt pour participer à un vote ne sont pas tenuEs de le faire. Un tel système ne fonctionne cependant que si des régles de fonctionnement accessibles à touTEs existent. C'est pourquoi ARTivisme propose dans la section "Documents" de la page "Démocratie en réseau" un modèle de procédure de fonctionnement, appliquée à un parti politique dont le fonctionnement interne serait basé sur le modèle de la démocratie directe.
2. La question du temps est résolue par l'autre point du programme : l'Allocation Universelle. C'est à dire un revenu garanti et inconditionnel permettant de vivre sans devoir travailler. Celles et ceux qui ne travaillent pas pourront consacrer du temps à proposer des votations.

L'Allocation Universelle (AU) est un revenu minimum garanti et inconditionnel permettant de vivre sans devoir travailler. Il s'agit donc d'un revenu permettant de s'acheter de quoi se nourrir, se vêtir et se loger, alloué sans condition à toute personne quelque soit son statut social et professionnel (L'AU ne remet évidemment pas en question le droit à un enseignement, des soins de santé et des transports publiques accessibles à touTEs).
L'Allocation Universelle permet d'améliorer significativement l'aide aux pays en voie de développement. En effet, la redistribution (d'une partie) du PIB mondial directement vers les individus présente deux (énormes) avantages : (i) on évite le détournement des traditionnels fonds d'aide par les gouvernants corrompus des pays en voie de développement; (ii) les habitantEs des pays pauvres, pourront importer les biens qu'ils ne produisent pas eux-mêmes, ou investir dans des moyens de production dans le cadre de coopératives, ce qui est très bien car ce sont les populations locales qui sont les mieux à même de définir leurs besoins et la manière d'y répondre par des investissements adéquats.
1. Qui va créer la richesse si l'on est plus obligé de travailler pour vivre ?
Une partie de la richesse sera produite par celles et ceux qui souhaitent obtenir un revenu supplémentaire à l'Allocation Universelle en travaillant comme salariéE ou en créant leur propre entreprise.
Il y a toujours eu, et il y aura toujours, des gens disposés à travailler pour :

- avoir plus de contacts sociaux
- se réaliser en mettant en valeur leur(s) talent(s);
- acquérir un bien de luxe;
- etc.
Des services seront également produits par celles et ceux qui, bien que n'ayant pas de travail salarié ou indépendant, auront néanmoins une activité productrice. On en a déjà un exemple aujourd'hui sur le Web où de nombreux chômeurs fournissent des services gratuits d'informations indépendantes (ex : Indymedia) : l'utilité de ces volontaires est indéniable alors que la presse "professionnelle" est de plus en plus soumise au pouvoir économique et politique.
Remarque : avec l'AU, le travail sera beaucoup plus attractif qu'aujourd'hui puisque les entreprises seront de facto obligées d'offrir des conditions de travail jugées suffisantes par les travailleuses/eurs, alors qu'aujourd'hui 80% de la population mondiale ne peut faire autrement qu'accepter des conditions de travail scandaleuses ... car c'est ça ou crever de faim et de froid. En d'autres termes, l'AU augmente le pouvoir de négociation des travailleuses/eurs vis à vis des employeurs. Les entreprises ne sont pas que perdantes dans ce système car l'Allocation Universelle facilitera les restructurations (ex : industries obsolètes) puisque les conséquences sociales pour les travailleurs seront moindres que dans le système actuel (où il n'existe pas de revenu permanent et incondtionnel comme l'AU
3. Comment financer l'Allocation Universelle ?
Il y a différentes façons de financier l'AU : Taxe Tobin, TVA, etc (voir le document "Analyse économique de l'AU"). Nous faisons ici l'hypothèse d'un financement intégralement par une taxe de type Tobin, càd une taxe perçue sur les flux financiers, qui à un taux de seulement 1 % permettrait de dégager mondialement un montant de 1.200 milliards de dollars par an (chiffres de 2000).
Dans la Quest.-Rép. 2, nous avons évalué le montant global de l'AU à 18.000 milliards $/an. Si l'on voulait financer ce montant uniquement par la Taxe Tobin, il faudrait donc un taux de 180.000/1.200 = 15%.
Cependant ce taux de 15% donne une image surévaluée de l'effort de financement si l'on ne tient pas compte du fait que, par rapport à la situation actuelle, il faut déduire les dépenses publiques d'allocation familiale, de chômage et de pension, lesquelles ne seront plus nécessaires sous un régime d'AU (tel que définie dans ce document).
Le besoin de financement additionnel par rapport à la situation actuelle est donc :
18.000 milliards $/an - [ Allocations familiales + Chômage + Pensions ]
Et sur le long terme, il faut encore déduire d'importants effets secondaires positifs de l'AU, tels que la baisse progressive des dépenses de santé (suite à la baisse des maladies liées au stress professionnel) et des dépenses de sécurité (suite à la baisse de la criminalité).

Remplacer la démocratie représentative par la démocratie directe, et instaurer une allocation universelle inconditionnelle constituent une profonde transformation de notre société. Tellement profonde que les Constitutions (ensemble des lois fondamentales d'un pays) devraient être modifiées pour instaurer ces transformations. D'autre part, le présent projet mondial de société (qui n'est pas nécessairement un projet de société mondiale) devrait être réalisé dans une société humaine actuellement constituée de plus de 50 nations, chacune avec sa propre Constitution (bien que beaucoup de Constitutions se ressemblent fortement). Dès lors, comment faire ?
Nous pensons que quelques citoyenNEs (dont des docteurs en droit constitutionnel) devraient établir une sorte de Constitution "standard" qui intègre les principes de démocratie directe et allocation universelle, afin que la société civile puisse, dans un maximum de pays, exiger un référendum populaire dont l'enjeu serait le remplacement de la Constitution existante par la nouvelle.
En Europe, en particulier, il convient de ne pas perdre de temps puisqu'ont commencé en 2002 les travaux de la Convention Européenne, présidée par Valéry Giscard d'Estaing, et qui a pour but de jeter les bases d'une Constitution pour une Europe élargie à vingt-cinq membres à l'horizon de 2004. Les personnes qui dirigent cette Convention sont surtout des élites politiques très liées au big business. La société civile européenne a certes été appelée à participer à ces travaux, mais il apparaît qu'elle n'a en réalité aucun pouvoir de décision, puisque sa fonction est seulement consultative. D'autre part, on sait que les mécanismes de décision au sein de l'Union Européenne sont antidémocratiques puisque le Conseil de l'Union européenne, qui réunit les ministres représentants les quinze gouvernements-membres et constitue le véritable organe de décision de l'UE, ne doit rendre de compte à personne puiqu'il ne peut être renversé par aucune instance, faisant ainsi fi du principe de séparation des pouvoirs pourtant à la base des démocraties modernes. Quant au Parlement européen, la seule institution directement élue par les citoyenNEs, il est le grand laissé pour compte de ce système puisqu'il ne peut ni proposer ni refuser les nouvelles « lois » européennes !
Ce qu'il ne faut pas faire en tous cas, c'est compter sur les politiciens en place pour remplacer la démocratie représentative par la démocratie directe. En effet, il est peu probable que les politiciens seront favorables à l'idée de supprimer leurs fonctions politiques et les privilèges qui y sont liés. Le risque est donc réel que nos élus feignent de s'intéresser à ces thèmes afin de les récupérer pour les concrétiser sous une forme qui réponde plus à leurs intérêts personnels qu'à ceux de la population. CertainEs altermondialistes du forum social, qui croient encore en la démocratie représentative, se limitent à tenter de "contaminer" les programmes et pratiques des partis politiques existants. Mais nous pensons qu'il s'agit plutôt de "récupération par les appareils hiérarchiques de ces partis".
C'est pourquoi il serait judicieux que dans un maximum de pays la société civile constitue un nouveau parti politique sans leaders ni représentantEs, dont le fonctionnement interne serait basé sur les principes de la démocratie directe, et dont le programme serait de réaliser la démocratie directe et l'allocation universelle sur l'ensemble de la planète avant 2020. [ PS : dans la page "Démocratie directe", ce parti politique encore fictif est appelé "parti Universaliste"].
Un tel nouveau parti pourrait rassembler celles et ceux qui en ont marre d'être enferméEs dans un cadre idéologique, qu'il soit capitaliste ou communiste. Plus ce parti sera au pouvoir dans un grand nombre de pays, plus il pourra mettre en place des mesures qui ne sont réalisables que (ou plus efficacement) au niveau mondial : levée du secret bancaire, allocation universelle, taxe sur les mouvements de capitaux, etc.