Collectifs sans ticket : procès TEC à Liège ce mercredi 22/ 01 !

Collectifs sans ticket de Bruxelles et de Liège

Communiqué de presse - 21/01/2003

Première comparution judiciaire d'un utilisateur de la carte de droit aux transports sur un réseau urbain. Le TEC Liège-Verviers contredit dans les faits les intentions ministérielles récemment affichées en matière d'élargissement de l'accès aux transports en Wallonie.

Nous venons d'être avertis que Sara Graetz, une utilisatrice liégeoise de la carte de droit aux transports, est appelée à comparaître ce mercredi 22 janvier à 8h45 au Tribunal de Justice de Paix de Liège, 85 rue St Gilles, à la suite d'une plainte déposée par le TEC (Transports En Commun) Liège-Verviers.

Malgré l'annonce tardive de cette comparution, les Collectifs sans ticket de Bruxelles et de Liège invitent toutes celles et tous ceux qui le peuvent à accompagner Sara ce mercredi matin. Elle a souhaité - du moins à ce stade (1re instance) - assurer elle-même sa défense (voir son message ci-dessous).

Pour rejoindre le Tribunal de Justice de Paix (en accès gratuit :-) : bus 1 ou 4 à partir de la gare de Liège Guillemins, descendre à l'arrêt situé au croisement du bld de la Sauvenière et du bld d'Avroy. La rue St Gilles se trouve alors sur votre gauche.

A ce mercredi matin !

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Rappel : ce premier procès d'un(e) usager(e) à la suite de l'utilisation de la carte de droit aux transports sur un réseau urbain constitue une introduction ironique à la question que l'émission "Autant Savoir" relaiera ce jeudi 23/01 à 20h15 sur l'antenne de la RTBF : "Et si trains, trams, bus étaient gratuits... ?"

(Voir http://www.collectifs.net/cst/breve.php3?id_breve=19)

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Le "geste fort" du TEC Liège-Verviers

Le TEC Liège-Verviers semble ici jouer la carte de l'innovation en matière de dé-distribution des richesses : verbalisée le 19 septembre 2002, Sara a reçu en octobre un courrier la menaçant de suites judiciaires puis, voici 10 jours, une assignation au Tribunal pour... ce 22 janvier 2003. La "vitesse commerciale" de cette procédure, singulièrement élevée, donne à penser que le service juridique du TEC vise ici à faire un exemple et à prolonger dans la pratique le délicat slogan que la société de transports liégeoise propage par voie d'affiches depuis plusieurs mois : "Fais gaffe, ça contrôle sec sur le TEC !", slogan doublé d'un tampon à l'encre rouge : "Marre des fraudeurs".

Autre innovation : Sara fait l'objet d'une procédure devant la Justice de Paix, c'est-à-dire une juridiction strictement civile, devant laquelle se présentent deux parties en conflit, dans le cadre d'une recherche de conciliation et de dédommagement, plutôt que de l'imposition d'une peine.

Le TEC sacrifie-t-il ainsi simplement à la vogue de la "Justice proche du citoyen", qui tend à privilégier le recours à des processus de médiation ? (avec la charge de moralisation que charrie cette dernière pour le contrevenant...).

Ou la société de transports explore-t-elle une voie qu'elle escompte plus efficace que ne le serait un passage par le Tribunal de Police ? La comparution de ce 22 janvier prouve déjà que, par la Justice de Paix, la judiciarisation du droit aux transports ne traîne pas. En outre, cette filière pourrait offrir au TEC, en cas d'arbitrage défavorable pour Sara, l'occasion de requérir les services d'un huissier et de faire saisir la somme qui lui est réclamée, à savoir environ... 75 euros ! Il ne lui est en effet reproché que d'avoir effectué _un_ voyage sans titre de transport payant. Le porte à faux entre l'ampleur des moyens humains, financiers et matériels engagés dans la répression du libre accès aux transports publics et les dommages (lesquels ?) que ces moyens sont censés prévenir est ici poussé jusqu'à la caricature.

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Chèr(e)s ami(e)s,

Ce mercredi 22 janvier 2003 aura lieu à 8h45, au Tribunal de Paix, 1er Canton, rue St Gilles, à Liège, le procès dont je fais l'objet contre la T.E.C Liège-Verviers.

Vous trouverez ici (voir http://www.collectifs.net/cst/article.php3?id_article=152) les arguments que j'utiliserai pour me défendre, estimant que c'est une chance que de pouvoir les exprimer face à un Tribunal.

En espèrant être de plus en plus nombreux à nous battre pour l'égalité sociale en pratiquant le plus regulièrement possible l'acte solidaire de la déobeissance civile.

arch/ive/ief (2000 - 2005)