arch/ive/ief (2000 - 2005)

Assistance apportée par la Belgique à une intervention préventive armée
by Pierre Piérart Monday January 20, 2003 at 09:48 PM
pierre.pierart@umh.ac.be

Selon le général Jean-Marie Jockin le transit des militaires américains en Belgique relève d'accords bilatéraux (secrets ?) entre la Belgique et les Etats-Unis. Le gouvernement doit-il accepter une telle explication? NON.

Ces accords bilatéraux n'ont pu être signés que dans le cadre d'un traité plus général. On pense immédiatement aux dispositions prises par l'OTAN, qui constitue une Alliance en principe défensive et donc limitée aux territoires des pays membres. Ces dispositions sont nécessairement soumises à la Charte des Nations unies et doivent donc respecter les principes de droit des conflits armés. Sur cette base la mobilisation d'une partie très importante des armées américaine et britannique pour l'invasion de l'Iraq est
totalement injustifiable.

L'intention d' Isabelle Durant, vice-Première ministre et ministre ayant en charge les transports, de demander une meilleure communication au sein du gouvernement relève d'un laxisme stupéfiant. Il est clair que Ecolo et ses ministres fédéraux, suite aux explications données par l'autorité militaire, sont disposés à accepter une participation significative à cette guerre, sans même réclamer un débat auprès des instances du parti ainsi qu'à la chambre.

Qu'attendent les Verts et les Socialistes pour exiger aux parlements nationaux et à l'européen un débat sur les risques économiques, politiques, militaires, sociaux et environnementaux engendrés par cette folie guerrière dénoncée par une majorité écrasante de la population et des juristes du droit international ?

Pour André Flahaut le transit de troupes sur le territoire est tout à fait normal puisqu'il existe depuis 1962. Avec son collègue Louis Michel il invoque la loi belge du 11 avril 1962 sur le transit des troupes de l'OTAN en oubliant que ces transports, à l'époque, s'inscrivaient dans une attitude exclusivement défensive. Il en est de même pour l'accord bilatéral de 1971 avec les État Unis.

Il est évident que l'assistance apportée par la Belgique (et les membres de l'U.E.) à une intervention préventive armée doit être considérée comme une violation flagrante de la Charte des Nations Unies ( Art. 2, § 4 ). C'est une violation que le droit international qualifie de crime et qui a été dénoncée par une pléiade de juristes de réputation internationale dans les journaux «Le Soir» du 18 et « La Libre Belgique » du 19 janvier 2003.
Selon certains juristes belges il est probable qu'une telle
assistance tombe sous le coup de la loi pénale belge du 28 mai 1956. En bref accepter de prêter assistance à une opération armée dont on sait qu'elle peut se révéler criminelle est assimilable à une assistance au « crime ». On est très loin d'un « planning prudent dans une optique défensive » invoquée par le Premier ministre.

En attendant Agalev, Ecolo, SP.A et les autres . assistent
tranquillement aux préparatifs de guerre à Anvers, St Nicolas et ailleurs...